Maison donnée en avancement d'hoiries

Axelle95, le lundi 4 août 2008 à 10:39:35

Bonjour,

Mes beaux parents ont des biens immobiliers. Ils ont 3 enfants dont mon mari.

En 07/1999 ma belle mère a donné à mon mari en avancement d'hoirie une maison en nue propriété, car la grand mère (sa mère) était usufrutière. Au décès de la gd mère en 03/2000 mon mari est devenu propriétaire, car sa mère dans l'acte a précisé qu'elle ne voulait pas le retour de la propriété (nous avons 3 enfants). Les 2 frères et soeur étaient d'accord pour cette donation, ils étaient déjà propriétaire et nous, nous étions locataires en HLM. Cette maison était évaluée à 650 000 Frs et ramenée à 585 000 F du fait de l'âge de la grand mère.

Nous avons en 08/1999 établi une demande de subvention auprès du PACT ARIM du Val d'Oise, car la maison était quasi insalubre pas de WC ni salle de bain utilisables. Notre dossier a été accepté après visite d'un technicien, et nous avons obtenu une subvention de 21 000 F avec une dérogation de de la DDE en Novembre 1999 de commencer les travaux (Art R322-5 du CCH) avant la notification de décision de l'octroi de prime.

Donc, Subvention PACT ARIM 21 000 F + 2 crédits immobiliers, à la banque (en cours jusqu'en 2010 + 1% logement) un nouveau PASS TRAVAUX en 07/2007.

Depuis 1999, mon mari effectue énormément de travaux lui-même depuis 9 ans. J'ai constitué depuis l'origine un classeur par année de toutes les factures (avec photos avant/après).

Mes questions : le jour de la succession, que sera t-il pris en compte : le prix qu'elle vaudra du fait des travaux et de la montée de l'immobiliier ? Les crédits immobiliers seront-ils pris en compte avec ou sans les intérêts ? Le prix estimé le jour de la donation ramené au prix sans travaux ?
Enfin, sera t-il pris en compte du dossiers PACT ARIM (personne n'est au courant que nous avions obtenu cette subvention).

Je vous remercie bien sincèrement de vos réponses.

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as sur, le lundi 4 août 2008 à 16:24:17

un peut confus tout ça mais depuis peu les notaires laisse l évaluation des bien aux héritiers ,donc vous ferez comme bon vous semble en sahant que les impots verifie les valeurs immobiliéres lors des réglements de succession et c'est les valeurs du secteur qui sont retenues sinon gare aux redressements . De toute façon il y a de forte chance que la vente du bien soit réaliser le partage et la gare a la taxation sur la plus value souvent plus importante que la taxation en succession .Rappel :le conjoint survivant est exonérer de frais de succession . . . .

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