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3 réponses
Bonjour,
Il convient de savoir avant tout si le locataire paye le loyer avec retard ou s'il ne paye pas.
Dans le premier cas, la résiliation ne peut intervenir qu'au terme du bail, pour raison légitime et sérieuse. Si le bail prévoit une clause pénale en cas de retard de paiement, il ne faut pas hésiter à la mettre en œuvre.
Si le locataire ne paye pas,il convient de lui adresser un commandement de payer (de préférence par voie d'huissier), comme prévu à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. Ce n'est qu'après qu'une procédure judiciaire de résolution pourra être engagée.
Il convient de savoir avant tout si le locataire paye le loyer avec retard ou s'il ne paye pas.
Dans le premier cas, la résiliation ne peut intervenir qu'au terme du bail, pour raison légitime et sérieuse. Si le bail prévoit une clause pénale en cas de retard de paiement, il ne faut pas hésiter à la mettre en œuvre.
Si le locataire ne paye pas,il convient de lui adresser un commandement de payer (de préférence par voie d'huissier), comme prévu à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. Ce n'est qu'après qu'une procédure judiciaire de résolution pourra être engagée.
Pour compléter le message ci-dessus :
Commencez par vérifier si une date de paiement est indiquée sur le bail.
Si oui, envoyez en recommandé avec AR un courrier de mise en demeure de vous régler le loyer pour le..., en listant l'historique des retards.
Si les retards de règlement persistent malgré tout, vous pourrez donner congé 6 mois avant l'échéance du bail, en respectant bien les conditions (art. 15). Constituez dès mainternant un dossier (plusieurs courriers) pour justifier un congé pour motif légitime et sérieux.
Un commandement de payer est délivré par huissier, mais il y a des frais et vous avez peu de chances d'obtenir une résolution du bail, puisque votre locataire finit par payer...
Commencez par vérifier si une date de paiement est indiquée sur le bail.
Si oui, envoyez en recommandé avec AR un courrier de mise en demeure de vous régler le loyer pour le..., en listant l'historique des retards.
Si les retards de règlement persistent malgré tout, vous pourrez donner congé 6 mois avant l'échéance du bail, en respectant bien les conditions (art. 15). Constituez dès mainternant un dossier (plusieurs courriers) pour justifier un congé pour motif légitime et sérieux.
Un commandement de payer est délivré par huissier, mais il y a des frais et vous avez peu de chances d'obtenir une résolution du bail, puisque votre locataire finit par payer...
Il payait en retard mais maintenant il a 2 loyer de retard.
Vous ne pourrez reprendre le logement pour occupation personnelle avant l'échéance normale du bail en 2010, même si vous en auriez besoin pour vous-même...
Avec 2 mois de retard (si la date de paiement figure dans le bail), vous pouvez essayer de faire jouer la clause résolutoire (qui figure en principe dans un bail-type) en passant par un commandement de payer. Il faut alors vous adresser à un huissier. Mais dites-vous bien que si votre locataire est de mauvaise foi et sans difficultés financières majeures, il va payer ses loyers en retard et la procédure s'arrêtera là.
Mise en demeure RAR ou commandement de payer : à vous de choisir, mais réagissez rapidement. Sinon, votre locataire se gênera de moins en moins pour vous balader !
Cordialement,
Milla
Avec 2 mois de retard (si la date de paiement figure dans le bail), vous pouvez essayer de faire jouer la clause résolutoire (qui figure en principe dans un bail-type) en passant par un commandement de payer. Il faut alors vous adresser à un huissier. Mais dites-vous bien que si votre locataire est de mauvaise foi et sans difficultés financières majeures, il va payer ses loyers en retard et la procédure s'arrêtera là.
Mise en demeure RAR ou commandement de payer : à vous de choisir, mais réagissez rapidement. Sinon, votre locataire se gênera de moins en moins pour vous balader !
Cordialement,
Milla
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5 août 2008 à 20:12
Il payait avec retard mais sa deux loyer qu'il ne ma pas versé.