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Bonjour,
Il convient de savoir avant tout si le locataire paye le loyer avec retard ou s'il ne paye pas. Dans le premier cas, la résiliation ne peut intervenir qu'au terme du bail, pour raison légitime et sérieuse. Si le bail prévoit une clause pénale en cas de retard de paiement, il ne faut pas hésiter à la mettre en œuvre. Si le locataire ne paye pas,il convient de lui adresser un commandement de payer (de préférence par voie d'huissier), comme prévu à l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989. Ce n'est qu'après qu'une procédure judiciaire de résolution pourra être engagée.
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Pour compléter le message ci-dessus :
Commencez par vérifier si une date de paiement est indiquée sur le bail. Si oui, envoyez en recommandé avec AR un courrier de mise en demeure de vous régler le loyer pour le..., en listant l'historique des retards. Si les retards de règlement persistent malgré tout, vous pourrez donner congé 6 mois avant l'échéance du bail, en respectant bien les conditions (art. 15). Constituez dès mainternant un dossier (plusieurs courriers) pour justifier un congé pour motif légitime et sérieux. Un commandement de payer est délivré par huissier, mais il y a des frais et vous avez peu de chances d'obtenir une résolution du bail, puisque votre locataire finit par payer...
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Il payait en retard mais maintenant il a 2 loyer de retard.
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Résultats pour Loyer impayé malgré un delai supplémentaire
Résultats pour Loyer impayé malgré un delai supplémentaire