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REVISION LOYER BAIL COMMERCIAL

Dernière réponse le 2 nov 2009 à 10:34:26 LAVANDIN, le 6 aoû 2008 à 18:03:13 
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Bonjour,

J'ai un loyer à réviser et je ne sais pas si je prend les bons indices pour le calcul.

Le bail commercial a été signé le 28/06/2001.
Il est réajustable à sa date anniversaire.
Le bail a commencé à courir le 01/09/2001.
Loyer actuel 920.52 €

La close concernant l'indexation est établi comme suit :

Le loyer a été établi sur la base de l'indice National du coût de la construction, publié par l'INSEE.
Le loyer varira annuellement, en fonction des variations de l'indice National du coût de la construction.
L'indice qui servira de base à la révision sera le dernier indice connu à la date de signature des présentes.
Le loyer sera réajusté de plein droit, à la date anniversaire du présent bail.. l'indexation ser effectuée au moyen d'une règle proportionnelle ayant pour données : " rien n'est indiqué après"

D'après moi, la date à prendre en compte est le 28/06/2001, même si le bail a commencé à courir le 01/09/2001 ( donc l'indice de base serait le 4e trimestre 2000 pour la 1e indexation, car paru le 13/04/2001, alors que le 1e trimestre 2001 n'était pas encore connu au 28/06/2001 ).

Mon calcul : 920.52 * 1497 ( 1e tr.2008 : dernier connu ) / 1406 ( 4e tr.2007 : indice de base ) = 1012.04€
ou 920.52 * 1474 ( 4e tr 2007 ) / 1406 ( 4e tr.2007 ) = 965.04 €

Faut-il prendre l'indice base 100 ou l'indice moyen ?
Dois-je bien prendre comme base, la signature du bail ( 28/01/2001 ) ou le début de location ( 01/09/2001 ) ?
Mon calcul est-il juste ? Sachant que ce loyer n'a subit que 2 augmentations depuis son origine et pas selon les termes du contrat.

Merci de votre aide.

1

cindy67, le 4 sep 2008 à 15:09:38
  • +3

Pour calculer le nouveau loyer vous devez connaître l'indice qui a été utilisé pour le loyer de départ dans votre cas le 4ème trimestre 2000 si j me souviens bien donc pour le calcul il vous faut le dernier indice connu du même trimestre ici 4ème trimestre 2007

Calcul : (indice 4ème trimestre 2007 / indice 4ème trimestre 2007) * loyer = nouveau loyer

Répondre à cindy67

2

CONCILIATEUR DE JUSTICE, le 31 jan 2009 à 11:07:01
  • +4

Bonjour,

La date effective du bail est celle de la prise d'effet, donc 01/09/2001

Répondre à CONCILIATEUR DE JUSTICE

3

danlou, le 5 fév 2009 à 10:51:04
  • +13

Loyer commercial commencé le O1/01/2006 Donc revisable le 01/01/2OO9 LOYER DE DEPART 304EUROS90 ct

Répondre à danlou

4

OUM, le 15 fév 2009 à 12:19:56
  • +2

LOYER 2007
LOYER 06 /INDICE 2006*INDICE 2007
LOYER 2008
LOYER 2007/INDICE 2007*INDICE 2008
LOYER 2009
LOYER 2008/INDICE 2008*INDICE 2009

AUGMENTATION SE FAIT SUR TROIS ANS
DONC POUR ETRE SUR DE NA PAS FAIRE D ERREUR
REPRENDRE PAR ANNEE VOIR LE NOUVEAU LOYER QU IL AURAIT DU EGLE
SINON PLUS SIMPLE
PRENDRE LOYER ACTUEL /INDICE 2006X INDICE 2009
SACHANT QU AVANT 012008 L INDICE POUR LE 1ER TRIMESTRE CORRESPONDAIT A JUILLET AOUT SEPT
ET NON PAS JANVIER FEVRIER MARS
MAIS MAINTENANT ON A PARUTION JANVIER POUR LE 4EME TRIMESTRE DE L ANNEE AVANT
EXEMPLE
LOYER JUIN PRENDRE LE DERNIER INDICE CONNUS NORMLEMENT JUILLET PARUTION
MAIS COMME NOUS SOMMES EN JUIN PRENDRE LE 2 EME TRIMESTRE ET NON PAS LE 3EME NON CONNU
PARRUTION JANVIER 4EME TRIMESTRE ANNEE ANTERIEUR 2005
AVRIL 1ER TRIMESTRE 2006
PARRUTION JUILLET 2EME TRIMESTRE 2006
OCTOBRE 3EME TRIMSTRE
PARRUTION JANVIER 2007 4EME TRIMESTRE 2006
EXEMPLE
DONC BAIL JUIN 2006 TRIENNALE EN 2009 PRENDRE
LOYER 2006 /INDICE 2EME TRIMESTRE 2006 CONNUS X PAR INDICE 2009 DU 1ER TRIMESTRE CAR 2EME TRIMESTRE NON CONNUS ET PARRAITRA QU EN JUIN
OU ATTENDRE JUILLET SI VOUS VOULEZ PRENDRE L INDICE SANS REGUL SOIT LOYER / 1NDICE 2E TR 2006X INDICE 2E TRIMESTRE 2009

TIRE PAR LES CHEVEUX CERTE IL AURAI PU COMMUNIQUER UN INDICE MOYEN ET REGULARISER LES ANNEE SUIVANTE
CAR C ETAIT CASSE TETE MAIS VOUS AVEZ DES SITE QUI VOUS CALCUL VOTRE INDICE PAR ANNE ET PAS TRIENALE
POUR VERIFICATION
TAPER CALCUL INDICE INSEE NORMALEMENT VOUS TOMBERER DESSUS
CDL

Répondre à OUM

9

tagoya, le 14 sep 2009 à 19:28:00

je suis propietaire d'un bail commercial pour un studion en lmnp ( residence etudiante) et je viens de m'apercevoir lors de la revision annuelle qu'une erreur c'est produite par le gestionnaire .
l'indice pris par le gestionnaire est le 4éme alors que comme stipuler sur le bail c'est le deuxieme qui doit s'appliquer.
ma question y à t'il une limite pour recalculer cette erreur cela fais 6 ans depuis 2003?
car la diference sur ce nombre d'année est de 5.6% en ma defaveur.
cordialement tagoya

Répondre à tagoya

5

Pierre_V, le 18 jun 2009 à 14:02:45

Bonjour,

Je viens de lire votre message. J'ai eu un problème de bail commercial l'année dernière. On m'a conseillé une avocate spécialisée dans les baux commerciaux. Elle a été extraordinaire. Grâce à elle, je viens d'avoir gain de cause devant le tribunal. Mon adversaire a fait appel. C'est elle qui va me défendre devant la cour d'appel. Si vous voulez, je peux vous donner ces coordonnées.

Amicalement
Pierre V

Répondre à Pierre_V

6

Michelinedeboulogne, le 18 jun 2009 à 15:35:48

Ayant un problème avec un de mes locataire (un fleuriste) à propos d'une demande de travaux, je serais interessée par les coordonnées de cette avocate.

Micheline, 64 ans.

Répondre à Michelinedeboulogne

8

Pierre_V, le 13 jui 2009 à 09:56:19

Bonjour Micheline,

Excusez moi de la lenteur de ma réponse mais je consulte peu mon Internet. Je vous propose de vous donner mon adresse e-mail : revilo92@voila.fr Nous pourrons ainsi converser en toute confidentialité.

Amicalement,

Pierre V

Répondre à Pierre_V

7

Touris, le 10 jui 2009 à 14:05:42

Attention de voir s'il s'agit d'un bail classique ou d'un bail indexé annuellement-et il y en a de plus en plus. Dans ce dernier cas demandez l'application de la valeur locative si vous estimez le loyer trop élevé.
Voir le site:
http://loyers-et-baux-commerciaux.info/la_valeur_locative_07­0.htm
CB
Expert judiciaire honoraire

Répondre à Touris

10

JEBE76, le 14 oct 2009 à 02:24:20
  • +2

Bonjour,

Intérressé par votre derniere reponse, j'ai une petite question. Mon Loyer est indexé suivant l'indice ICC prenant comme valeur le Deuxieme trimestre. Hors en 2009 celui du 2eme trimestre 2009 estg Plus faibe que celui du 2eme Trimestre 2008. Ce qui devrait engendrer une baisse de Loyer. Est ce que je peux reclamer cette Baisse?

Merci de votre reponse

restaurant.granderur@free.fr

Répondre à JEBE76

11

 charliepaul, le 2 nov 2009 à 10:34:26

OUI! je suis propriétaire et j'applique les révisions à la hausse et à la baisse.
Par contre, regardez bien dans le bail qui a à l'initiative des révisions.
Et n'oubliez pas que les révisions n'ont pas d'effet rétro-actif.

Répondre à charliepaul