J'aimerais avoir quelques conseils pour pouvoir aider mon petit frère qui à acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel en juin, et qui aujourd'hui ne possède toujours pas la carte grise mais uniquement un certificat provisoire de circulation qui n'arrête pas d'être renouvelé.
En effet, le concessionnaire automobile dit être dans l'impossibilité de se la procurer pour le moment et demande à mon petit frère de patienter.
Peut-on considérer cette situation comme un vice caché et que pouvons nous faire ?
Peut-on annuler la vente ?
PS : le véhicule vient soit disant de Belgique mais est immatriculé avec une plaque française.
le véhicule est passé au contrôle technique quelques jours avant la vente (j'aimerai savoir avec quelle carte grise est-il passé?
MERCI BEAUCOUP POUR VOS RÉPONSES QUI ME SEMBLENT D'UN GRANDE AIDE !
La législation juridique et financière évolue en permanence...