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Différence entre curatelle et tutelle

Dernière réponse le 19 oct 2009 à 16:01:37 Jacques, le 7 aoû 2008 à 08:50:05 
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Bonjour,
Quelles sont les différentes majeures entre curatelle et tutelle?
Merci et salutations.
J.Martinie

Meilleures réponses pour « Différence entre curatelle et tutelle » dans :
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1

blux, le 7 aoû 2008 à 10:03:04

Salut,

la curatelle est une mesure de protection simple : la personne peut effectuer les tâches et dépenses de la vie courante (courses, petits achats...), mais on lui interdit les actes complexes : achat/vente d'un bien immobilier, par exemple...

la tutelle est une mesure plus contraignante puisque la personne ne peut plus effectuer aucun acte seul (même ceux de la vie courante).

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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2

Tutelle Au Quotidien, le 19 mar 2009 à 16:28:27
  • +4

Bonjour,

La tutelle est la mesure la plus lourde. Le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la vie civile, ce qui peut créer des tensions avec le tutélaire ou la famille. Les responsabilités du tuteur sont très vastes et sa responsabilité civile voire pénale peut être mise en cause. Il agit seul pour les actes courants mais doit demander l'autorisation au juge des tutelles pour tous les actes importants.


La curatelle est une mesure d’assistance et de contrôle qui assure un niveau de protection intermédiaire entre sauvegarde de justice et tutelle. Le curateur accompagne le protégé mais ne le représente pas : le curateur ne peut agir seul. La participation du majeur est nécessaire.
Attention à la curatelle dite renforcée qui est un mixte entre curatelle et tutelle et donne souvent lieu à confusion avec une "vraie" tutelle.

Vous trouverez un dossier complet sur la tutelle et un sur la curatelle sur notre site : http://tutelleauquotidien.fr dans la rubrique dossiers thématiques.

J'espère vous avoir aider au mieux.

Bonne journée à tous ;)

Anaïs

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3

BRIBRI, le 5 avr 2009 à 07:08:40
  • +2

Bonjour,
pouvez vous me donner la définition excate de
Différence entre curatelle et tutuelle.
Vous remerciant par avance.

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4

blux, le 5 avr 2009 à 10:19:17

C'est écrit au-dessus !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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5

ty, le 19 oct 2009 à 15:31:08

Et toi tu serais pas un qui ose tout par hasard

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6

blux, le 19 oct 2009 à 15:31:50

Quel est le souci ?

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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7

 blux, le 19 oct 2009 à 16:01:37

Et donc, quel est le souci ?

A+ Blux           

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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