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Rachat pret en cas de divorce

Dernière réponse le 8 sep 2008 à 10:07:05 rox, le 7 aoû 2008 à 17:47:58 
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Bonjour,

Je suis en instance de divorce et nous devons vendre notre appartement. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et j'aimerai savoir quelle est la procédure pour rembourser le crédit en cours et donner un part à mn mari pour conserver l'appartement puisque c'est lui qui part.

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bruno355, le 6 sep 2008 à 07:57:02

Mon épouse et moi allons divorcer par consentement mutuel
je souhaite garder le bien immobilier

est il possible de garder le prêt habitat qui est aux deux noms
pour le rembourser seul

merci de vos réponses cordialement

   
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knab, le 6 sep 2008 à 08:48:17

Il faut poser la question au banquier qui a consenti le prêt immobilier, il n'y a que lui, à l'étude de votre dossier (et de vos ressources : sont-elles suffisantes ?) qui pourra vous le dire.
Statistiquement, le cas est très rare.
N'oubliez jamais que vous devez une part à votre ex-conjoint (une soulte), celle qui a été payée durant votre vie commune, plus-value lu logement comprise. Même si votre conjoint avait un salaire inférieur, ou pas de salaire, cette part doit être évaluée dans la liquidation de la communauté.

   
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bruno355, le 7 sep 2008 à 07:09:52

Merci beaucoup pour votre réponse de samedi

l'argent pour acheter le terrain m'avait été donné par mes parents a l'époque
et l'achat avait été fait chez le même notaire nous n'avions pas de prêt nous avions fait un chéque
une attestation des parents est elle suffisante
cordialement

   
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knab, le 7 sep 2008 à 10:42:11

Sur le fond cela ne change pas ma réponse : si une part est juridiquement reconnue comme étant un de vos bien propre, il n'en demeure pas moins que la vie commune génère "une récompense" : elle sera simplement moins élevée dans ce cas.
Une attestation simple de vos parents est un peu légère, mais ils ne devraient avoir aucun mal à prouver ce don, non ? (relevé, attestation notariale...)

quand au prêt je ne comprend pas trop car dans votre premier message vous parlez d'un prêt puis dans votre second vous dites qu'il n'y a pas eu de prêt à l'achat. Peut-être s'agit -il d'un prêt fait postérieurement à l'achat pour des travaux ?... si votre banquier le veut bien et si votre dossier le permet il peut le réaménager à votre nom, mais attention, les taux sont en phase ascendante

   
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bruno355, le 7 sep 2008 à 23:00:58

Bonsoir
je me suis mal exprimé
le terrain a été acheté au comptant avec l'argent de mes parents
et il y a eu un prêt pour la construction de la maison
mais que peu t'ont présenter au notaire pour l'argent prêté

   
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 mcayrier, le 8 sep 2008 à 10:07:05
  • +1

Si vous êtes mariés sous la communauté, il faut d'abord que vous divorciez, car sans jugement, aucune banque ne vous accordera de prêt pour "rachat de soulte" (chacun peut changer d'avis jusqu'au jugement..)
car vous avez selon les banques, deux possibilités :
- vous n'avez plus de crédit sur le bien : la banque peut financer le rachat de la part ou soulte, que vous devez à mr, et c'est le notaire qui en atteste la valeur lors de la liquidation de communauté qui est faite... après le divorce
- il vous reste des emprunts communs : selon votre solvabilité, elle peut regrouper le rachat de la soulte avec le rachat de vos prêts en cours

   
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