Loyer sans bail

Résolu/Fermé
karocanada - 8 août 2008 à 14:22
 coucoucmoi - 29 déc. 2017 à 13:24
Bonjour,

j ai loué ma maison sans bail seulement une entente verbale qui stipulait de payer les taxes seulement et d effectuer des rénovations s il y a lieu.

j ai vendu ma maison a une autre personne. dois-attendre 6 mois pour le le présent locataire quitte les lieux meme s il n y a pas de bail?
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6 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
9 août 2008 à 19:11
Bonjour,

le bail verbal est un bail tout à fait valable . Celui-ci commence à la date de preuve du 1er paiement, ou du 1er paiement
apporté en preuve et dure 3 ans renouvelable comme un bail écrit.
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merci
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Bonjour , j'ai 85 ans, je suis propriètaire d'une maison avec garage, jardin etc...je la loue 300€ /mois hors charges (+150€/ mois de charges) à un couple et leurs 2 garçons de 20 ans et 17 ans . Je pensai avoir affaire à des amis sérieux mais voici qu'à présent ils me menace car je voudrais retourner dans ma maison avant l'hiver 2008 aprés 18 mois de squatt alors que c'était du dépannage quelque mois. De plus ils n'ont jamais voulu payer les charges pas même une seule fois en 18 mois. je suis désemparé n'ayant guére les moyens d'un avocat et surtout que je n'ai pas fait de baîl, Que dois je faire?? Merci à vous, tout les conseils seront bienvenue .
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Si il n'y a aucun document écrit concernant une location, c'est un "squatteur" et n'a aucun droit sur la location...
(mais attention aux squatteurs, c'est parfois difficile de les expulser ...)
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Bonjour
Nous avons hérité d'un appartement qui etait en indivision et occupé par un indivisaire qui nous payait la moitié du loyer mais il n'y a pas de bail
Nous désirons vendre ce bien et j'aimerais savoir comment faire pour donner congé puisqu'il n'y a aucune date pour calculer le préavis

Merci
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bonjour je suis actuellement avec ma compagne,qui habite dans une maisonnette rénovée,2 chambres en haut,salon salle a mangée,cuisine ,et une piéce en plus au rdc.j ai eu une altercation avec sa mere,donc la femme "du proprio"malheureusement depuis que cela est arrivé une augmentation du loyer est servenu:200euros de plus cela dit un loyer de 500euros, sachant que moi j ai connu la fille et qu ' elle donnait 300euros sans bail ni rien.que faire?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 déc. 2008 à 09:22
Bonjour,
je n'ai rien compris de vos liens avec le propriétaire, mais quoique il en soit un bail oral a la même valeur qu'un bail écrit, à la différence qu'il ne peut légalement être augmenter. Si vous pouvez prouver d'un seul paiement(virement, chèque), le bail est établi.
Le principe de l'augmentation d'un bail repose sur l'article 17, alinéa d, de la loi du 06/07/1989, dont voici l'extrait :

d) Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer,(Ce qui veut dire que la révision du loyer doit être inscrite sur le bail *) celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

* ne disposant que d'un bail oral, cette clause ne peut être inscrite et donc le loyer ne peut être augmenté.

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bleuberry59 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
19 déc. 2008 à 13:06
merci igor pour cette réponse.si vous voulez je suis en ménage avec sa fille et petite fille.j ai eu un jour une gros histoire avec sa femme,lui étant au travail ,des le weekend il m a dit que le loyers passera 500euros au lieu de 300euros.sa fille n a rien dit elle paye mais comme je vie avec elle ,on a fait moitié,moitié.le pire dans l histoire les seules voisins que j ai ce sont eux!!!!!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 déc. 2008 à 14:13
Bonjour,
il n'est jamais facile de vivre trop près de sa famille. De plus un loyer de 300 euros est loyer très raisonnable. Si le bailleur désire établir un bail écrit le locataire ne peut s'y opposer, et c'est pareil dans l'autre sens.
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merci igor de prendre du temps pour moi.je voulais dire que lorsqu il y a eu cette dispute avec la femme du proprietaire,il s est permis d augmentez le loyers de 200euros,sans lettre ni rien .alors sa fille elle ne lui dit rien donc maintenant nous avons un loyers de 500euros.mais dans toiut sa il a le droit de le faire? .
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838 > bleuberry59
19 déc. 2008 à 17:04
Re,
je vous au expliqué avec l'article de loi pour preuve que votre bailleur, de la famille ou pas, n'a pas le droit de vous augmenter du tout, puisque vous disposez d'un bail oral et non écrit , que vous dire de mieux ? vous ne payez pas d'augmentation point, il ne peut même pas vous mettre à la porte, ni résilier votre bail.
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bleuberry59 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
19 déc. 2008 à 17:54
merci igor,donc il ne peut rien faire a part nous faire un bail par ecrit pour nous mettre le loyers a 500euros.merci, pour ce renseignement
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838 > bleuberry59
19 déc. 2008 à 19:54
Bonjour,
Vous n'avez rien compris, si votre bailleur veut vous faire un bail écrit, il ne pourra pas vous augmenter de 300 à 500 euros mais uniquement de l'augmentation légale de l'indice IRL (indice de référence des loyers) publié par l'Insee et cette augmentation ne pourra pas dépasser le pourcentage légal qui est en dessous de 3 % soit pour 300 euros de loyer moins de 9 euros d'augmentation par mois.
Si vous avez des problèmes avec votre bailleur adressez-vous à l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement
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bleuberry59 > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018
20 déc. 2008 à 10:21
vraiment merci igor,moi je n y connais rien du tout.je vais pouvoir lui dire qu il a abusé de ma gentillesse.sur les 8 mois dont il aurait du touché 72euros (8mois x 9euros)il a touché 1800euros (8 x 200euros).je suis vraiement con d avoir payé!!!! mille merci pour ces rensignement.
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