Comment savoir à qui appartient une parcelle

galy, le vendredi 8 août 2008 à 14:25:22

Bonjour,
Comment peut-on savoir à qui appartient une cour autrement que par le cadastre.Je vous en remercie à l'avance.
Revecez, monsieur, madame mes sincères salutations distinguées.
Cordialement

Répondre à galy Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Laur., le dimanche 10 août 2008 à 07:26:53

bonjour : Avez-vous un acte de propriété d'une parcelle (construite ou non) contigue à cette cour ???

Si oui, prenez votre acte notarié, regardez ce qu'il comporte, et si vous ne trouvez rien, allez voir le notaire chez qui l'acte a été passé, avec si possible un plan cadastral, et demandez à ce notaire. Il devrait être le plus apte à vous répondre.

Répondre à Laur.

Posez votre question Répondre

Résultats pour comment savoir à qui appartient une parcelle

Propriété d'un fossé aboutissant à la riviére Bonjour, à qui appartient un fossé long de 150métres se jetant dans une riviére ,ayant de part et d'autre plusieurs parcelles de terre appartenant à différents propriétaires et n'ayant pas de numéro cadastral. ce fossé est alimenté par... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3863742-propriete-d-un-fosse-aboutissant-a-la-riviere

Succession et prescription trentenaire Bonjour, La parcelle accolé à mon terrain a été entretenu depuis plus de 31 ans par mes parents et moi. Nous coupions les arbres, le gazon, .... Cette parcelle appartient à mon grand-père qui est décédé depuis 2 ans. La succession se règle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837010-succession-et-prescription-trentenaire

Toit terrasse à couvrir Bonjour, j'ai acheté une maison situé sur 2 parcelles et donc constituée de 2 ailes. la première partie m'appartient à moi seule puisqu'il s'agit d'une maison sur 3 niveaux (rdc+2) Lorsqu'on se trouve au 1er étage (salle... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878802-toit-terrasse-a-couvrir

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment savoir à qui appartient une parcelle

Séparation de biens et liquidation du régime matrimonialQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-796-separation-de-biens-et-liquidation-du-regime-matrimonial

Location saisonnière : droits et obligationsLe bailleur doit mettre à votre disposition un logement en bon état et conforme à la description. En fin de séjour, si aucun état des lieux n'a été effectué au départ, il appartient au loueur d'apporter la preuve de la quantité, de la nature et du bon... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1246-location-saisonniere-droits-et-obligations

Banque et obligation de conseilInverse la charge de la preuve une cour d'appel qui retient qu'il appartient à l'emprunteur d'apporter la preuve qu'une banque n'a pas exécuté son obligation de conseil, sans préciser si l'emprunteur avait la qualité d'emprunteur non averti et, dans... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-528-banque-et-obligation-de-conseil

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment savoir à qui appartient une parcelle

Agrandissement de maisonBonjour, je desisre agrandir ma maison,mon probléme la partie de terrain est une parcelle agricole qui m'appartient ,je ne suis pas agriculteur, ai-je le le droit , dois je le faire declasser,quel sont les démarches necessaire. merci de votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831101-agrandissement-de-maison

Division de parcelle géomètre obligatoire ?Bonjour, est il nécessaire de faire appel à un géomètre expert pour réaliser une division de parcelle si oui, s'agissant d'une division simple, le géomètre doit il faire les mesures ou cela peut il être réalisé sur plan sans bornage pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3809989-division-de-parcelle-geometre-obligatoire

Trouver le proprietaire d une parcelley a t- il un site permetant de trouver le proprietaire d une parcelle? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3878104-trouver-le-proprietaire-d-une-parcelle

1 2 3 Suivant

Résultats pour comment savoir à qui appartient une parcelle

Acheter un logement en union libre : les solutionsIl est aujourd'hui très fréquent de voir des couples de concubins acheter ensemble le logement familial. Plusieurs solutions s'offrent à eux. En cas d'achat immobilier, la situation des couples mariés est simple : le bien appartient la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd20-acheter-un-logement-en-union-libre-les-solutions.php3

Voisinage : les murs mitoyensA la campagne, et parfois aussi à la ville, la mitoyenneté est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont multiples et les réponses... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/d10-les-murs-mitoyens.php3

1 2 3 Suivant