RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Prestation compensatoire et Contrat de mariag

lili, le lundi 11 août 2008 à 08:54:37
Bonjour,

Mariée sous régime de séparation des biens, j'aimerais savoir si le versement d'une prestation compensatoire reste possible ? (écart de revenus important entre moi et mon époux).

Je vous en remercie.

Cordialement
Répondre à lili  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 tomance28, le lundi 11 août 2008 à 09:16:54
oui la prestation compensatoire n'a rien à voir avec la séparation de biens...au contraire, si vous vous n'avez rien et que l'autre à tout suite à cette séparation de biens..... demandez une "grosse prestion compensation sous forme de capital c'est mieux...... La prestation compensatoire est pour disparité de la vie commune , si vous avez beaucoup d'années de mariage, des enfants, et que par exemple vous ne travaillez pas, vous pouvez demandez un prestaion comprpensatoire pour pouvoir vivre convenablement après le divorce
Romane
Répondre à tomance28
Divorce, prestation compensatoire et mariage Les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux en vue de la fixation de la prestation compensatoire. 1re Civ. - 16 avril 2008. CASSATION PARTIELLE N° 07... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1491-divorce-prestation-compensatoire-et-mariage
Héritage=influence prestation compensatoire? Bonjour, Je suis en plein divorce et je compte demander une prestation compensatoire comme mon futur ex-mari gagne bien plus que moi et du fait que je m'étais arrétée de travailler pendant notre mariage. Bref, on avait commencer à regarder ça... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3909911-heritage-influence-prestation-compensatoire
DIVORCE, SÉPARATION DE CORPS et prestation compensatoire Divorce pour faute. - Prononcé du divorce. - Prononcé aux torts d'un époux. - Prononcé à la demande d'un seul époux. - Invitation du juge à conclure sur l'attribution d'une prestation compensatoire. - Nécessité. Viole l'article 1076-1 du nouveau... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-262-divorce-separation-de-corps-et-prestation-compensatoire
Divorce : montant de la prestation compensatoireTout époux, même fautif, peut recevoir une prestation compensatoire. Néanmoins, le juge peut toujours refuser d’accorder une telle prestation à l’époux qui la réclame si le divorce a été prononcé à ses torts exclusifs. Les époux peuvent, même en cas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-833-divorce-montant-de-la-prestation-compensatoire
Divorce : fiscalité de la prestation compensatoireEn cas de prestation compensatoire versée sous forme de capital Lorsque l’époux débiteur verse intégralement les sommes ou fournit les biens ou droits prévus, dans les douze mois de la date à laquelle le jugement est devenu définitif, il bénéficie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-835-divorce-fiscalite-de-la-prestation-compensatoire
Prestation compensatoire et ISFPar un arrêt du 19 avril 2005, la Cour de cassation a jugé que, assimilable aux créances alimentaires en raison de son caractère insaisissable et incessible, la prestation compensatoire versée en cas de divorce sous forme de rente viagère est privée... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1025-prestation-compensatoire-et-isf
Prestation compensatoire (Résolu)Bonjour, En cas de divorce pour un régime de séparation des biens est -il obligatoire de fournir à l'avocat adverse ses actifs,disponibilité et dépense? Aussi comment est défini la prestation compensatoire? Annie droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3808446-prestation-compensatoire
Prestation compensatoire: cout ?Bonjour, ma femme a demandé le divorce. Avant de prendre un avocat je cherche à évaluer la prestation compensatoire que je devrais éventuellement payer. Nous sommes mariés depuis 4 ans, je suis cadre (environ 4000 euros brut par mois), ma femme ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3854594-prestation-compensatoire-cout
Prestation compensatoire et concubinage (Résolu)Bonjour, je sais qu'une prestation compensatoire peut etre révisé si intervient un changement important dans les revenus, mais qui peut me dire ce "qu'important" signifie? et en cas de concubinage, y a ti il un moyen d'y échapper pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943681-prestation-compensatoire-et-concubinage
Divorce : l'imposition des pensions alimentairesLes conditions de déductions et d'imposition des pensions alimentaires et des prestations compensatoires. Principes généraux Le versement d'une pension alimentaire peut être imputé sur le revenu global du contribuable. La déduction de la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd250-la-fiscalite-des-pensions-alimentaires.php3
Les changements de régime matrimonialLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat. Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd140-les-changements-de-regime-matrimonial.php3
Contrat de mariage : les avantages matrimoniauxPour assurer l'avenir de son conjoint, on peut prévoir des dispositions testamentaires. Mais on peut aussi utiliser les avantages matrimoniaux. Le conjoint survivant n'hérite qu'une partie modeste du patrimoine du défunt. D'où la... droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd170-les-avantages-matrimoniaux.php3