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Don manuel et la communauté

spepitch Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2008 - 12 août 2008 à 10:12
spepitch Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2008 - 13 août 2008 à 11:20
Bonjour,

Nous sommes marié sous le régime de la communauté
Mes beaux-parents ont fait don manuel a mon épouse. Nous l'avons utilisé pour l'apport et divers travaux.

En cas de divorce, quelles sont les conséquences ? est-ce que ce don manuel est considéré comme du bien propre de mon épouse que je devrais rembourser ? en fonction de la prise de valeur de la maison ?
Comment réintégrer cette somme dans la patrimoine commun ? je trouverais douloureux de devoir payer la moité de l maison + l'équivalent du don manuel alors que j contribue pour l'essentiel aux remboursements du prêt...

Nous prévoyons une extension de maison suivant les mêmes modalités ...

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
12 août 2008 à 10:33
s'il n y a aucun document de remploi d'un bien propre, rien ne prouve que c'est le don qui a servi à financer les travaux. tout passe en communaute
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spepitch Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2008
13 août 2008 à 11:20
ok, merci pour cette réponse.
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