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2 réponses
Bonjour,
En fait j'ai eu la reponse par un juriste. Je vous en fait part si ca peut aider d'autres personnes.
Le don manuel fait a ma fille lui revient "tel quel" apres la vente. Si elle est majeure (ce qui est le cas maintenant) elle gere l'argent correspondant. Si elle etait encore mineure, c'est le parent ayant la garde qui devrait gerer cet argent.
En fait j'ai eu la reponse par un juriste. Je vous en fait part si ca peut aider d'autres personnes.
Le don manuel fait a ma fille lui revient "tel quel" apres la vente. Si elle est majeure (ce qui est le cas maintenant) elle gere l'argent correspondant. Si elle etait encore mineure, c'est le parent ayant la garde qui devrait gerer cet argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2008 à 10:09
Non pas de mariage, juste une union libre (ca ne simlplifie pas les choses dans ce genre de situations). Cela change t il quelquechose vis a vis de notre fille ?