Rupture d'un CDD sous convention collective d

lola, le mardi 12 août 2008 à 17:41:45

Bonjour,
Actuellement en CDD dans une association régit par la convention collective du 15 mars 1966, je souhaite rompre mon contrat mais je ne trouve aucun renseignements prècis concernant la rupture d'un CDD dans la convention collective? J'ai trouvé dans le Droit du travail en général mais pas dans ma convention collective. Si vous connaissez les démarches, lettre, préavis, etc... Merci de me renseigner, c'est très important.
Je vous remercie.

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MARCOTXO, le mercredi 13 août 2008 à 02:21:49

Les textes régissant les CDD sont d'ordre public. Un CDD ne peut être rompu qu'en cas de faute grave ou de force majeure. Tu peux aussi le rompre pour prendre un emploi en CDI en respectant un préavis sauf accord contraire des parties :
Dans le cas d'un CDD à terme imprécis, le préavis est d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée.
Dans le cas d'un CDD à terme précis, le préavis est d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus.
Le décompte est effectué en jours ouvrés.
Dans les deux cas, le préavis ne peut pas excéder deux semaines.

Le contrat peut aussi être rompu par accord des deux parties, mais dans ce cas la rupture n'ouvrira pas droit au chômage.

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lola, le mercredi 13 août 2008 à 13:38:38

bonjour,
merci de votre réponse. j'ai maintenant une autre question.
après des démarches j'ai peut être trouvé un CDI. Mais je me demande combien de jours de préavis je dois donner et à quelle date je dois commencer mon CDI. En sachant que je suis à 60%, que j'ai commencé à travailler le 28 avril et que mon contrat se terminait le 15 octobre.
merci d'avance.

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