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2 réponses
vous devez pouvoir beneficier du logement gratuitement pendant un an. consultez un notaire (pas celui de la succession si possible)
Bonsoir,
Il s'agit d'un cas particulier car votre mari était usufruitier, (droit de jouissance qui s'éteint au décès) pour vous répondre, il faudrait connaitre la teneur de la clause de réserve d'usufruit dans l'acte de donation.
En l'absence de réserve au profit du conjoint, il me semble bien, que vous ne bénéficiez pas d'un quelconque droit d'usufruit, du fait que votre mari, n'avait qu'un droit d'usufruit, qui n'est pas cessible ou transmissible par testament ou donation.
Bon courage,
Il s'agit d'un cas particulier car votre mari était usufruitier, (droit de jouissance qui s'éteint au décès) pour vous répondre, il faudrait connaitre la teneur de la clause de réserve d'usufruit dans l'acte de donation.
En l'absence de réserve au profit du conjoint, il me semble bien, que vous ne bénéficiez pas d'un quelconque droit d'usufruit, du fait que votre mari, n'avait qu'un droit d'usufruit, qui n'est pas cessible ou transmissible par testament ou donation.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2008 à 20:43