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Séparation couple union libre - vente maison

Dernière réponse le 5 nov 2009 à 21:17:40 Chiquita, le 12 aoû 2008 à 21:08:06 
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Bonjour,

je suis en train de me séparer, avec mon ami nous vivions en union libre et avions acheté une maison.
mon ami va garder la maison et me verser une soulte ; devons nous payer une taxe sur la valeur de la maison ?
et si oui, de quel pourcentage environ ?
merci de vos réponses.

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cyprus, le 18 aoû 2008 à 13:13:43
  • +3

Bonjour
vous vendez - c'est une vente- votre moitié indivise de la maison.
Les frais notariés sont en général de 8 %
Sauf premiere vente de maison neuve dans les 5 ans (4%)

Exemple Prix de la maison 200 000 € votre moitié 100 000€ x 8 % = 8000€ de frais de notaire

   
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2

annais, le 18 avr 2009 à 07:50:47
  • +15

Je me separe de mon concubin et on a achete une maison ensemble mais c est moi qui a tout payé a t il droit a la moitié de la maison?

   
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3

remidu10, le 19 avr 2009 à 12:57:38
  • +3

Bonjour anais, je suis dans le meme cas que toi, il faut que tu justifie au notaire que c'est toi qui a payer sa partie du credit ne te laisse pas faire, il y a trop de profiteur, demande a ton notaire de calculer la soulte avec tes revenus, pour ne rien avoir a lui paye, il faut que l'estimation de votre maison soirt egal au legerement supperieur au montant qu'il vous reste a regler.

Bon courage rémi

   
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4

stephfr13, le 24 aoû 2009 à 15:31:17
  • +5

Je suis dans le meme cas, union libre maison achetée, indivis 50/50 mais je suis le seul a rembourser lepret. ou en etes vous de vos recherches sur lepartage ?
Merci

   
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nana, le 17 oct 2009 à 09:40:37

Bonjour
j ai beson d aide et d y voir plus clair
je suis en union libre avec mon compagnon depuis 10 ans et nous avons acheter depuis 3 ans 1 maison.
aujourd hui je me retrouve seule a la maison car il a quitter le domicile sans me le dire mais a vider la maison de tout affaires...
j ai essayer de regler a l amiable, mais en vain
nous avons comme meme 3 enfants bas age...
comment faire pour la maison?
si je decide de racheter sa part..il refuse..
qu est ce que c est une soulte?
y en a t il ds mon cas??????
merci de me repondre

   
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6

fpar, le 20 oct 2009 à 21:49:49
  • +1

Le mot soulte est courant puisqu'il correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver par exemple une maison acquise en commun. Son calcul se fait alors par exemple de la façon suivante :
(Valeur de la maison)-(solde du prêt bancaire) = Valeur nette de la maison
(Valeur nette de la maison)/2 = Valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire

Si vous etes bien concubin, aucune compensation financière ne peut etre exigée par l'un ou l'autre sauf pour les enfants (pension alimentaire notamment ce qui est votre cas.)
Alors soit vous restez dans la maison, il doit faire face à sa part de remboursement du crédit maison jusqu'à ce que vous trouviez un accord sur le prix ,actualisé, de la maison et à ce moment là, vous passez par la phase transaction, soit vous acheter et vous versez une soulte à votre ex concubin, soit vous recherchez un autre acheteur.

   
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7

Asiandoll, le 20 oct 2009 à 21:57:03

L'article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. »

Demandez à votre notaire de vous calculer les frais d'acquisition pour racheter la part de votre ami.

Les consultations chez un notaire sont toujours gratuites c'est uniquement lorsqu'il fera l'acte qui vous demandera de l'argent.


"Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent"

   
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8

Chevaler d'éon , le 21 oct 2009 à 01:22:03

Bonsoir,

Dans ce cas précis, il ne s'agit en aucune manière d'une vente, mais d'une forme de partage, la cession de la moitié des droits indivis est acquise par l'indivisaire restant.

L'acte fait cesser l'indivision, il s'agit donc d'un partage, tant sur un plan civil et sur un plan fiscal,

En pratique, ce contrat est désigné comme une licitation faisant cesser l'indivision.

Amicalement votre,

   
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9

sos, le 5 nov 2009 à 17:45:41

Bonjour,

j'ai besoin d'une réponse urgente, j'ai une amie qui se sépare. Elle compte vendre la maison qu'ils ont acheté en commun, le hic c'est que lui n'as pas versé un seul loyer. Peut-il prétendre a récupérer la moitié du bien ?

Merci beaucoup pour vos réponse,

   
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 nikita, le 5 nov 2009 à 21:17:40

Malheureusement oui..si l acte de propriété a été signé a 50/50
dis lui d aller voir le notaire et d apporter ses relevés de banque pour prouver que c est elle qui a toujours payé mais il faut un compte individuel.
si compte joint c est ennuyeux et non pris en compte.
quand on est pas mariés chacun reste propriétaire de ses biens et il faut prouver que c est a soi .
avec factures , relevés ou tout autre papiers le prouvant.
j espere pour elle que l acte signé chez le notaire a noter le pourcentage de chacun..
et souhaite lui bonne chance mais surtout qu elle montre tous les documents et qu elle ne se laisse pas faire ..y en a marre des profiteurs..

   
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