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Séparation couple union libre - vente maison [Résolu]

Chiquita - Dernière réponse le 19 févr. 2015 à 22:13
Bonjour,
je suis en train de me séparer, avec mon ami nous vivions en union libre et avions acheté une maison.
mon ami va garder la maison et me verser une soulte ; devons nous payer une taxe sur la valeur de la maison ?
et si oui, de quel pourcentage environ ?
merci de vos réponses.
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nous avons achete une maison a 50-50 il y a 5 ans et nous nous separons.J'ai toujours payer les mensualites du credit (preleve sur mon compte perso) a t' elle le droit de recuperer la moitie de la revente?
Dane- 9 mars 2013 à 22:44
moi aussi j'ai acheté un appartement 50/50 ya cinq ans en commun avec ma concubine qui vient de me quitter pour aller vivre chez une amie avec notre fils et je me retrouve tout seul à rembourser le pret une somme bien trop importante plus les charges tout etaient calculé pour deux salaires je ne sait plus comment faire? si la maison de credit ne veut pas décaler les remboursement en attendant la vente ....alors une saisie et là on risque et le payer pendant des années ce bien qui ne nous appartient plus !!! ça fait me peur elle elle est dans sont petit monde completement dijoncté je l'aimaispourtant mais voilà trop gentil !!! puis je au moin le loué et si elle ne veut pas comme elle me refuse toutes propositions qu pourrai m'aider je ne sais plus que faire et depuis je suis souffrant ....
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Audreyetmus 8Messages postés lundi 11 mars 2013Date d'inscription 14 mars 2013Dernière intervention - 13 mars 2013 à 21:41
Bonsoir,
Comme tu dis elle est dans son monde,,,,demande à ta banque d'arrêter les crédit durant un an le terme exact s'est report d échéance,,,aussi va au commissariat en indiquant que ta femme ou copine à quitte le domicile conjugal...aussi tu peux réduire les échéances,montre bien que s'est toi qui paie a la vente de votre maison tu récupérés ce qu'elle aurait du paye ...courage
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Virginie- 1 avril 2014 à 22:25
Bonjour une petite question nous avons acheté une maison que nous avons mis en vente depuis 6 mois déjà et aucune visite je continue à y vivre mon ex à pris un appartement j'ai retrouvé un nouveau compagnon et il vient de temps en temps chez moi est ce que mon ex à le droit de refuser que j'invite mon nouveau compagnon ? Merci de me répondre
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laugatine 3Messages postés vendredi 3 octobre 2014Date d'inscription 3 octobre 2014Dernière intervention - 3 oct. 2014 à 01:29
Bonjour

Je ne suis pas experte en la matière mais une séparation si douloureuse soit -elle a besoin de compagnie pour au moins garder le moral , je pense qu'il ne peut pas vous interdire de ne pas être seule pour vous reconstruire et pour la maison s'il n'y a pas de visite allez voir une autre agence elle sont nombreuses ..... Ne perdez pas espoir ...
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damien- 20 nov. 2014 à 11:53
bonjour je suis separe depuis 12 ans on a achete la maison a 2 . j aimerais la vendre mais elle ne veut pas . je sais vraiment pas quoi faire
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Bonjour,

Avec mon conjoint nous avons acheté une maison à deux noms mais j'ai apporté mon apport d'une somme assez importante 70 % du prix de la maison, il y a 2 ans.

Et il ne veut pas faire le formulaire auprès du notaire pour me devoir cette somme en cas de notre séparation, que faire ? suis très inquiété ! merci.
mistreated- 25 mai 2011 à 15:59
et lui il n'a pas à s'inquiéter de pouvoir se faire potentiellement virer et réclamer du fric?
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gouni- 20 juil. 2011 à 23:25
cette somme sera divisée en deux 50 pour cent pour toi et 50 pour cent pour elle,si aucun contrat de mariage a été fait pour déclarer ton apport personnel.j'ai le même cas.et le notaire ma la bien signalé ce jour même que les 34 000 euros que j'avais en apport alors que ma femme n'avait rien tombe dans l'indivision du fait que en ait profité,donc elle ne peut que me rendre les 17000 sana problème mais pas plus ,et oui l'amour rend aveugle et on se fait plumer ,courage ,il en faut pour rebondir même si cela n'est pas si facile.
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KoJi_4 164Messages postés dimanche 14 octobre 2007Date d'inscription 18 juillet 2014Dernière intervention - 21 juil. 2011 à 12:01
Pour ma part je suis dans ce cas aussi, j'apporte un apport plus important.
J'en ai parlais au notaire et il va le spécifier sur l'acte de vente afin de prendre toute les garantit en cas de séparation même si ce n'est pas le but mais il vaut mieux prendre des garantit.
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bonjour,
question redondante mais je flippe.... voila en janvier 2005 j'ai acheté une maison et réalisé un prêt de 190000 euros, en mars mon ex est "partie" du domicile avec un "ex pot" et n'a plus jamais payé les remboursements du crédit, j'ai donc du assuré depuis lors. La maison a été mise en vente mais vu la conjoncture dure de vendre... (je cumule la malchance).
Pour etre clair, je paie 925 euros par mois (625 euros d'interet et 300 de capital), j'ai 2 banques, l'une que j'avais avant et que j'ai gardé et qui recoit mon salaire, l'autre avec qui j'ai réalisé le pret et chez laquelle j'ai ce fameux compte joint avec mon ex .... je fais chaque mois un virement de ma banque perso sur la banque du pret pour le montant du pret (le merdier quoi), ceci depuis presque 3 ans.
Aujourdhui je vends toujours la maison dans laquelle j'habite toujours 185 000 eurso, j'ai a ce jour remboursé approximativement 12000 euros du capital si j'ai bien calculé.
A la sortie si demain je vends, elle risque de réclamer sa part qui porterait sur, si je compte bien :
achat + 190000
remboursement - 12000
vente -185000
"bénéfice" = 7000 euros en gros (moins ce que je vais payer pour les termites, le ramonage et les frais)
J'ai tous les relevés bancaires montrant qu'elle ne paie rien, et que tous les virements ou cheques ont été fait à partir du compte de ma banque perso sur le compte joint du prêt, et que je suis le seul payeur de par le fait (le dindon quoi).
donc c'est tres floue :
- Optiendra t elle à la vente quelque chose ??? 7000 / 2 = 3500 pour elle ????
- On m'a parlé d'une valeure locative, genre elle ferait valoir que j'y habite (c'est sur elle se barre) et qu'elle me "loue" la maison... et que donc elle a droit a recupérer de cette maniere une partie des 7000 euros... mon dieu c'est quoi ca ???
- y a t il une justice ou vais je voir passer 3 ans de privation partir dans sa poche sans qu'elle n'ai rien payé ???
Merci pour vos reponses au pauvre bougre que je suis !!!
nana- 3 févr. 2010 à 22:14
bonsoir
je suis desolee pour toi mais oui..elle aura surement droit a sa part
mais ne te laisse pas faire ..fourni tout les justificatifs de tes virements depuis ton compte a toi..regarde sur l acte signe chez le notaire la part de chacun et avec tout ca prend un rdv chez un notaire en expliquant la situation depuis 3 ans et lui sera amène de calculer vos parts respectives et la consultation est gratuite.
car ce que tu paie de ta poche peut etre deductible de sa part et donc te revenir...a voir
tiens moi au courant et bon courage
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vince- 7 mai 2010 à 18:28
bonjour,je suis dans la meme situation avec enfants en plus
bref elle est partie aussi et j assume seul le credit et vu le marché bien que la maison est mise en vente;rien ne bouge
avez vous eu des nouvelles grace à votre notaire
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;;;- 4 mars 2011 à 13:45
bonjour, je comprends ta douleur car j'ai acheté un bien par amour avec un homme qui actuellement se montre volage; nous ne sommes pas mariés ; il avait promis de faire des travaux; j'ai payé tout le matériel avec la vente de ma maison et puis je suis tombée malade (début de cancer) ; mais cela ne m'a pas empêché de payer les credits pour l' achat et les travaux principaux :je paye plus des deux tiers des credits et des charges car mon compagnon a rencontré des difficultés financière et malgré tous les conseils il ne sait pas gérer ses comptes; joue au casino sur le net,et dépenses son salaire sans réfléchir;... cet homme est devenu distant à cause de ma méfiance car j'ai découvert qu'il cultivait des liaisons sur internet ; malgré mes tentatives de lui faire entendre raison, il n'arrange pas les choses et profite malgrè tout de la co propriété pour 50%.Je crois que mon amour généreux et débordant est entâché et que je n'ai plus envie de vivre avec un homme qui me ments.Je me prive de beaucoup pour assurer les deux tiers des crédits,Lles charges liés au chauffages, l'entretien de la maison, les courses etc...et le matériel destiné à rénover la toiture que j'ai acheté avec ma vente "dors" dans le hangar (plus de 5000 euros) et je suis déçue , aigrie et me morfonds d'avoir cru qu'il pouvait tenir ses promesses..J'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir; je me sens bête et naïve...
Aussi de votre côté, avez vous trouver UNE SOLUTION ?
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bonjour
moi aussi j ai besoin de votre aide je suis en pleine separation mon conjoint a 65% et moi 35% des parts sur la maison
lui ne souhaite pas garder la maison et veut me la laisser pour les enfants
je suis en congé paretal jusqu au 3ans de ma derniere fille
quel demarches faut il faire?
merci pour vos reponses
coco- 27 janv. 2011 à 11:38
il faut que tu lui rachéte sa part mais à mon avis la banque refusera, vous n'aurez pas le choix de la vendre, sinon rachète en SCI et mets tes enfants dessus avec 1 part chacun voilou
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Bonsoir,

Dans ce cas précis, il ne s'agit en aucune manière d'une vente, mais d'une forme de partage, la cession de la moitié des droits indivis est acquise par l'indivisaire restant.

L'acte fait cesser l'indivision, il s'agit donc d'un partage, tant sur un plan civil et sur un plan fiscal,

En pratique, ce contrat est désigné comme une licitation faisant cesser l'indivision.

Amicalement votre,
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Bonjour
vous vendez - c'est une vente- votre moitié indivise de la maison.
Les frais notariés sont en général de 8 %
Sauf premiere vente de maison neuve dans les 5 ans (4%)

Exemple Prix de la maison 200 000 € votre moitié 100 000€ x 8 % = 8000€ de frais de notaire
fpar- 20 oct. 2009 à 21:49
Le mot soulte est courant puisqu'il correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver par exemple une maison acquise en commun. Son calcul se fait alors par exemple de la façon suivante :
(Valeur de la maison)-(solde du prêt bancaire) = Valeur nette de la maison
(Valeur nette de la maison)/2 = Valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire

Si vous etes bien concubin, aucune compensation financière ne peut etre exigée par l'un ou l'autre sauf pour les enfants (pension alimentaire notamment ce qui est votre cas.)
Alors soit vous restez dans la maison, il doit faire face à sa part de remboursement du crédit maison jusqu'à ce que vous trouviez un accord sur le prix ,actualisé, de la maison et à ce moment là, vous passez par la phase transaction, soit vous acheter et vous versez une soulte à votre ex concubin, soit vous recherchez un autre acheteur.
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bullet proof soul- 12 janv. 2010 à 16:03
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison à 50/50. report de 2 ans pour travaux, nous sommes séparés depuis le 30/12/09 et je voudrais savoir s'il est obligatoire de faire évaluer la maison ?
je voudrais que cette histoire se termine vite, peut on s'arranger à l'amiable et arriver chez le notaire avec une solution que nous imposerons ?
suis un peu perdue ... j'ai bien assez de mon chagrin à gérer ...
merci pour vos conseils ...
Géraldine
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tocsane 11Messages postés mercredi 17 mars 2010Date d'inscription 15 juillet 2010Dernière intervention - 15 juil. 2010 à 14:17
voir article 223-3 du code penal abondon d'une personne, sans moyen de s'assumer,et bon courage, je vie la même chose
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laurent53- 16 août 2010 à 09:43
Bonjour voilà je suis séparé depuis juin 2007 nous vivions ensemble depuis 21a elle ma mi a la porte. la maison nous l'avions acheté par licitation a sa maman et la maison est resté dans son nom? moi j'ai fais un prêt les travaux et apporté avec le prêt plus de 55.000€ pour tout les travaux éffectués sur la maison.
elle veut juste me redonné le prix du prêt 20.000€ alors que la valeur de ce que j'ai fais dans cette maison dépasse les 120.000€ que dois je faire pour cela???
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coco- 27 janv. 2011 à 11:36
tu peux rien faire laurent, tu t'es fait avoir, elle peut te donner que 20 000 euros ou alors prouve le... mais que ton dossier soit béton. bon courage
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Bonjour,

j'ai besoin d'une réponse urgente, j'ai une amie qui se sépare. Elle compte vendre la maison qu'ils ont acheté en commun, le hic c'est que lui n'as pas versé un seul loyer. Peut-il prétendre a récupérer la moitié du bien ?

Merci beaucoup pour vos réponse,
nikita- 5 nov. 2009 à 21:17
malheureusement oui..si l acte de propriété a été signé a 50/50
dis lui d aller voir le notaire et d apporter ses relevés de banque pour prouver que c est elle qui a toujours payé mais il faut un compte individuel.
si compte joint c est ennuyeux et non pris en compte.
quand on est pas mariés chacun reste propriétaire de ses biens et il faut prouver que c est a soi .
avec factures , relevés ou tout autre papiers le prouvant.
j espere pour elle que l acte signé chez le notaire a noter le pourcentage de chacun..
et souhaite lui bonne chance mais surtout qu elle montre tous les documents et qu elle ne se laisse pas faire ..y en a marre des profiteurs..
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tocsane 11Messages postés mercredi 17 mars 2010Date d'inscription 15 juillet 2010Dernière intervention - 15 juil. 2010 à 14:22
je pense que le non paiement des remboursement sera déductible de sa part, à moins que les lois aient changé depuis, mais pour moi cela c'étais passé comme cela en 1990 courage
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carine- 12 janv. 2014 à 20:46
le nom paiement est bien déductible ,en tous cas c'était comme ça en 2013
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bonjour j'ai vécu cela avec mon ex femme qui est partie du domicile
j'ai resté 4 ans dans la maison à rembourser seul le crédit
Âpres le divorce la maison était finie de payer
j'ai du payer une soulte à mon ex pour la conserve
A la liquidation des bien de la communauté, j'ai du payer à la communauté donc 50 % pour mon ex la différence de loyer car mon le crédit était plus faible que la valeur locative de la maison
Conclusion il faut vite régler la vente ou le rachat de la moitié de la maison pour ne pas perdre tout dans des loyers
Je m'en suis sortis en faisant valoir l'argent que j'avais apporté à la communauté lors du mariage. Tout les bien perso (livret, compte en banque, etc) que vous aviez avant le jour du mariage vous appartiennes et ne sont pas divisible.
Les avocats occultent tout ca lors de la procédure
en espérant vousavoir aidé
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je suis marié depuis 6 ans et voila que mon mari a une maitresse et veut sa par de la maison que je précise ma famille ont fait: la maçonnerie de A à Z, la charpente pareille, la couverture pareille, la zinguerie pareille, la pose de menuiserie idem, isolations pareille , la division et la pose de placo pareille toute les chappe pareille, toute la pose de carrelage faîence également. Comme ont a un contrat de mariage et que l'on a signer le prêts moitier , moitier es ce que je peut faire valoir le fait que ma famille a fait presque tous le boulot?? au secours aider moi ?
Laure- 3 mai 2010 à 12:16
Bonjour,
Bien venue au club....idem pour moi.
Ceci est juste un témoignage de soutien.
Je n'ai pas de réponse, il semblerait, selon mon notaire que si rien n'a été fait en amont, il va récupérer sa part - voilà tout.
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domi- 6 mai 2012 à 00:53
je voulais dire en dessous du prix quel valais on dois 55mille euros partager en 2 ma mon ex refuse de payer ça part quel recours j ai pour l obliger a payer sa part
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domi- 6 mai 2012 à 00:55
je vous en prix aider moi je sais pas quoi faire je peur de devenir sdf a cause d elle
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Bonjour,
Passez voir votre notaire. Il vous renseignera. C'est gratuit. En plus il aura votre dossier sous la main donc il vous répondra par rapport à vos parts d'achat.
Cordialement
bon courage....
bebele- 19 févr. 2015 à 22:13
bonjour mon fils et sa compagne ont pris un crédit en commun à la caisse d épargne aujourd hui séparé, celle si ne paie plus comment faire merci
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L'article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. »

Demandez à votre notaire de vous calculer les frais d'acquisition pour racheter la part de votre ami.

Les consultations chez un notaire sont toujours gratuites c'est uniquement lorsqu'il fera l'acte qui vous demandera de l'argent.


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je suis suis divorcée depuis 14 ans , j'ai une maison avec mon ex mari. un notaire a étai délégué pour la liquidation et partage .mon ex mari a renbourcer l'emprunt pendant 9 ans, et mintennent ca fait 4 ans que maison est payée. et le notaire nous as tougours pas convoquée.j'ai fait la demande de changement de notaire au pré du tribunal. je voudrais savoir,ci je peu prétendre à un ployée, pour les 14 ans que je vie plus dans la maison.
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