Acte de partage de biens indivis

niko, le jeudi 14 août 2008 à 09:16:59

Bonjour,
j'ai acquis un bien immobilier avec un ami en indivision avec un pret commun . Celui ci decide de me quitter .Je rachete sa part et devient seule propriétaire.
Les frais d'acte notadié de partage d'indivision s'élève à 3800 €.Comment sont ils partagés.
Merci

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tarasouris, le jeudi 14 août 2008 à 11:21:42

Bonjour .

Expérience personnelle : mon divorce traînait en longueur jusqu'à ce que l'un et l'autre acceptions de régler les frais notariés, pour liquidation judiciaire, moitié-moitié, arrangement noté par le notaire dans son acte .

Il en est résulté donc une provision à verser chacun au moment de l'acte de 800 euros, soit une estimation de frais à 1600 euros . L'affaire terminée, il nous est demandé un solde de 54,56 euros chacun, soit une somme totale de 1709,13 euros .

Il est vrai qu'il n'y avait en jeu dans cette liquidation, en immobilier, qu'un bout de terrain commun de 2500 m2, pas de maison à vendre et les frais qui vont avec (hypothèques etc) ... Le tout est donc 25 pages d'arrangement divers de plus et moins de dûs, pour arriver à un dû de zéro pour chacun .

Avez-vous déjà vu le notaire pour préparer la totalité de l'acte ? Quel partage de frais avez-vous décidé ensemble, puisque c'est l'autre qui est parti, mais sans faute pour lui, en concubinage ? Aviez-vous une convention d'indivision (quôte-part de chacun dans l'achat...) ?
Des enfants sont-ils concernés par votre séparation ?

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