PROBLEME COMMERCIAL
océane
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14 août 2008 à 18:09
océane77600 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2008 - 17 août 2008 à 11:24
océane77600 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2008 - 17 août 2008 à 11:24
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2 réponses
Ma réponse ne sera pas pertinente je préfère le signaler avant toute chose.
Ben dans ton cas ma première réaction serait de voir la gendarmerie pour voir qu'elles seraient mes droits dans un tel litige. M'est d'avis que tu peux contester la facture si tu peux prouver que tu ne possède rien qui puisse consommer à outrance.
Remarque: un petit calcul pour pouvoir calculer les kilowattheures: kWh = Puissance (kW) * temps (Heure)
exemple d'une consommation de 300 Watts 24h/24h durant 1 an (pour se donner une idée):
12 mois * 30 jours * 24 heures * 300 watts = 2592 kWh
.... même en jouant le boulet de tout laisser allumer 24 heures/24 on est loin des 6000kWh. Signale le aux autorités, doit y avoir de l'escroquerie dans l'air, parles en ça coute rien.
Ben dans ton cas ma première réaction serait de voir la gendarmerie pour voir qu'elles seraient mes droits dans un tel litige. M'est d'avis que tu peux contester la facture si tu peux prouver que tu ne possède rien qui puisse consommer à outrance.
Remarque: un petit calcul pour pouvoir calculer les kilowattheures: kWh = Puissance (kW) * temps (Heure)
exemple d'une consommation de 300 Watts 24h/24h durant 1 an (pour se donner une idée):
12 mois * 30 jours * 24 heures * 300 watts = 2592 kWh
.... même en jouant le boulet de tout laisser allumer 24 heures/24 on est loin des 6000kWh. Signale le aux autorités, doit y avoir de l'escroquerie dans l'air, parles en ça coute rien.
Bonjour,
En ce qui concerne le statut des baux commerciaux, il est possible de se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, mais tout dépend de la qualité de la rédaction du contrat, dans ce cas, il est indispensable de faire une référence expresse au statut des baux commerciaux, sa soumission ne doit pas être équivoque.
Je sais que les ouvrages spécialisés consacrés aux baux commerciaux contiennent ce genre de contrat, mais la jurisprudence est assez confuse, précédemment, elle refusait la soumission volontairement au statut, exigeant une exploitation commerciale avec une immatriculation au registre du commerce.
Cordialement,
En ce qui concerne le statut des baux commerciaux, il est possible de se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, mais tout dépend de la qualité de la rédaction du contrat, dans ce cas, il est indispensable de faire une référence expresse au statut des baux commerciaux, sa soumission ne doit pas être équivoque.
Je sais que les ouvrages spécialisés consacrés aux baux commerciaux contiennent ce genre de contrat, mais la jurisprudence est assez confuse, précédemment, elle refusait la soumission volontairement au statut, exigeant une exploitation commerciale avec une immatriculation au registre du commerce.
Cordialement,
océane77600
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dimanche 17 août 2008
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17 août 2008 à 11:24
17 août 2008 à 11:24
Merci beaucoup pour ta réponse mais le bail n'a pas été rédigé par mes soins mais par le biais d'une agence immobilière qui était mandatée par mes propriétaires.
De ce fait, je n'ai pas eu le choix que de signer un bail commercial; on risque de me soulever que je ne suis pas un consommateur et que nul n'est censé ignorer la bail (je suis juriste!!!).
Des courriers en RAR sont partis samedi pour mes propriétaires concernant le compteur qui n'est pas d'EDF mais aussi concernant le bail puisqu'ils invoquent que je suis dans un local professionnel du )à mon activité!
Je leur ai donc demandé de modifier le bail commercial en bail professionnel (ce qui m'arrangerait!).
Je ne pense pas qu'ils voudront mais on essaye tant bien que mal.
Je te tiendrai au courant de la suite des évenements.
Merci encore pour la réponse
De ce fait, je n'ai pas eu le choix que de signer un bail commercial; on risque de me soulever que je ne suis pas un consommateur et que nul n'est censé ignorer la bail (je suis juriste!!!).
Des courriers en RAR sont partis samedi pour mes propriétaires concernant le compteur qui n'est pas d'EDF mais aussi concernant le bail puisqu'ils invoquent que je suis dans un local professionnel du )à mon activité!
Je leur ai donc demandé de modifier le bail commercial en bail professionnel (ce qui m'arrangerait!).
Je ne pense pas qu'ils voudront mais on essaye tant bien que mal.
Je te tiendrai au courant de la suite des évenements.
Merci encore pour la réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2008 à 11:19
Je te tiendrai au courant de la situation.
Merci