Vente d un bien

ENILEC - 16 août 2008 à 10:28
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 16 août 2008 à 16:38
Bonjour,

JE SOUHAITE SAVOIR SI MA MERE QUI EST VEUVE A LE DROIT DE VENDRE SA MAISON SANS AUTORISATION DE TOUS SES ENFANTS, ALORS QU ELLE A DEMANDER JUSTE SA PART AU DECES DE MON PERE?
MERCI

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
16 août 2008 à 16:38
Il faut vérifier quels droits à votre mère sur la maison depuis le décès de votre père. Si c'était un bien commun, les enfants ont vraisemblablement une partie de la nue-propriété et donc leur accord à tous est nécessaire pour vendre.
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