Pose de cloture en mitoyenneté

MD, le samedi 16 août 2008 à 13:05:37

Bonjour,

Un coté de notre terrain longe un fossé qui appartient à notre voisin.
Quelles sont les règles pour que notre voisin pose sa cloture (non mitoyenne) ?
ce voisin a t-il le droit de nous imposer la moitié des dépenses ?
quelles sont les distances à respecter pour poser un grillage,
pour poser des panneaux de bois ?
Lorsque une cloture doit comporter poteaux et grillage, de quel coté le propriétaire de la cloture doit mettre le grillage ?
Lorsque une cloture doit comporter poteaux en ciment et panneaux de bois obturatifs, de quel coté le propriétaire de la cloture doit mettre les poteaux et ses fixations ? (de notre coté, doit-on être contraints de voir les poteaux entourés de fixations en fil metallique)

Quelles sont les règles pour y mettre une cloture mitoyenne ?
où trouver cette législation ?

Sincères remerciements.

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robe, le samedi 16 août 2008 à 14:25:01

bonjour ,

2 solutions courantes

1/ vous vous mettez d'accord avec le voisin et faites le projet ensemble à 50/50 sur la limite commune.

2/ chacun se débrouille de son côté et peut clôturer à sa guise ( pour la hauteur , voir règlementation du plu.

3/ le droit d'échelle

en principe si un de vous deux fait un cloturer en dur , prévoyez 1 mêtre en déça de votre limite pour les réparations. il vaut mieux ,car le droit d'échelle peut être contesté pour néglicence .

ne pas planter à moins d'un mêtre de la limite , votre feillage ne doit pas empiéter sur le terrain voisin .

des petits détails qui peuvent vous éviter des querelles stériles .

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AR91, le dimanche 7 septembre 2008 à 12:56:51

J'ai la même question pour mon ami ''le roi de la fritte'', et apparemment personne ne répond, car personne ne sait.
Ancien opérateur géomètre, j'ai toujours vu que le grillage faisait la limite, et non les supports.
Le grillage devient mitoyen à la pose ; peu importe si les frais sont partagés ou non, et peu importe si la pose a été faite en retrait ou non. S'il y a retrait chez vous, le voisin peut se prévaloir de la propriété jusqu'au grillage !
D'ailleurs la pose s'effectue en limite de propriété si on est seul, et non en retrait comme certains l'affirment ou à cheval sur la limite (pour un mur) si la pose s'effectue d'un commun accord, puisque cette clôture est sencée devenir mitoyenne
Si les poteaux sont chez vous, ils devraient être sensés vous appartenir, tout comme ceux d'une clôture en bordure de voie publique, exception faite des barbelés qui doivent être posés à l'intérieur pour raison de sécurité.
Je ne suis pas juriste, mais c'est ma vision logique des choses.
Il est vrai que pour tout litige, le géomêtre et l'huissier sont là pour répondre, à l'appui de documents éventuels : actes de propriété, plans...
AR91

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boun, le lundi 24 novembre 2008 à 21:51:17

En matière de pose de clôture entre un pré à bovin et un verger, quelles sont les règles en vigueurs?
Qui participe aux frais et/ou aux travaux de mise en place de la clôture?

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