Fixation d'une barrière sur mur séparatif

tom62, le samedi 16 août 2008 à 14:51:59

Bonjour,

mon voisin possède une barrière qui est fixé sur mon mur d'habitation. Ce mur est séparatif de nos propriétés, mais n'est pas mitoyen. A t-il le droit de fixer sa barrière sur mon mur? Si non à quelle distance légale doit -il se positionner?
merci d'avance pour votre réponse.

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robe, le samedi 16 août 2008 à 15:10:28

si le mur en question n'est pas mitoyen il n'a pas le droit d'y toucher .

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