RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Fixation d'une barrière sur mur séparatif

tom62, le samedi 16 août 2008 à 14:51:59
Bonjour,

mon voisin possède une barrière qui est fixé sur mon mur d'habitation. Ce mur est séparatif de nos propriétés, mais n'est pas mitoyen. A t-il le droit de fixer sa barrière sur mon mur? Si non à quelle distance légale doit -il se positionner?
merci d'avance pour votre réponse.
Répondre à tom62  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 robe, le samedi 16 août 2008 à 15:10:28
si le mur en question n'est pas mitoyen il n'a pas le droit d'y toucher .
Répondre à robe

Résultats pour fixation d'une barrière sur mur séparatif

Mur mitoyen Bonjour, Voilà, j'ai un soucis plus que compliqué. J'ai signé un compromis pour l'achat d'un plateau à aménager en hahitation. De chaque coté de ce lot, il y a des murs séparatif à effectuer. Ceux-ci sont à charge par moités pour... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3864788-mur-mitoyen
Droits et devoirs sur mon mur separatif Bonjour, apres rehaussement de mon garage un etage et avec une autorisation de la dde pour faire mes travaux mon voisin ma assigne chez un avocat car l enduit du mur ne lui plait pas je voudrais connaitre mes oblgation vis avis de mon voisin merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3897287-droits-et-devoirs-sur-mon-mur-separatif
Panneau publicitaire sur mur de mon voisin Bonjour, J'habite une maison mitoyenne. La maison de mon voisin donne directement sur la rue, alors que la mienne est en retrait d'environ 3m. Un panneau pubilicitaire a été installé sur le mur de sa maison, accessible par mon terrain.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3881119-panneau-publicitaire-sur-mur-de-mon-voisin

Résultats pour fixation d'une barrière sur mur séparatif

Travaux sur un mur mitoyenUn mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-79-travaux-sur-un-mur-mitoyen

Résultats pour fixation d'une barrière sur mur séparatif

Mur maison mitoyenBonjour, il avait un terrain à cote de chez moi qui à ete acheté par 1 couple. il son entraint de batir une maison la quetion que je me pose est de combien de centimetre doit-e^tre le mur ventilé entre mon pignon et son bloc ? a t'il le droit de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3931569-mur-maison-mitoyen
BarriereBonjour, Nous avons une maison mitoyenne et un petit mur de 1M12 de hauteur de notre coté et de 20CM du coté du voisin. Le terrain est en pente . Ce voisin nous dit que nous devons mettre une barriere pour la sécurité. Apres une demande à la mairie... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971151-barriere
Défaut sur la pose d'une porte d'entrée.Bonjour, je suis en conflit avec mon poseur de porte d'entrée. la fixation du dormant est faite perpendiculairement au mur. les vis sont apparentes (de l'intérieur) et donc non esthétique. de plus je crains que la résistance à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3973208-defaut-sur-la-pose-d-une-porte-d-entree

Résultats pour fixation d'une barrière sur mur séparatif

Voisinage : les murs mitoyensA la campagne, et parfois aussi à la ville, la mitoyenneté est souvent au centre des litiges de voisinage. A qui appartient ce mur ou cette clôture ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on la surélever ?... Les questions sont multiples et les réponses... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/d10-les-murs-mitoyens.php3