Décès du concubin et héritage

barchaudoise - 16 août 2008 à 15:31
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 25 sept. 2008 à 09:07
Bonjour,
Je vis actuellement en union libre et mon conjoint et moi voulont faire construire. Nous avons des enfants ensemble.
On nous a conseillé de nous marier pour éviter de payer des droits de succession au décès de l'un de nous. Que se passera-t-il si l'on vit toujours en union libre à ce moment-là? Et si l'on est pacsés? Existe-t-il un moyen de se donner l'usufruit du logement sans droits de succession?

1 réponse

Mara Juies Mamoudou
25 sept. 2008 à 01:10
g suis tres content d`avoir lu une t`elle situation \ probleme juritique
avant tout g vais me presente a vous g suis guineen de nationaliite j`ai une maitrise en droit public g me suis specialise
en droit humanitaire g vous souhaite une bonne chance car votre reponse me servira .
0
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
25 sept. 2008 à 09:07
Bonjour ,

Il y a de nombreuses dispositions possibles selon les cas ... En fonction de vos convictions à vous, vous trouverez sue les sites type Easydroit.fr, l' intern@ute, ici même dans les fiches et dossiers, toutes les possibilités qui vous sont offertes, avec leurs avantages et inconvénients, car toute formule en présente ! ...

Ignorant vos propres opinions, difficile de vous conseiller autre chose que de trouver, par vous-même, ce qui vous conviendrait le mieux, parmi tous les renseignements à notre disposition !

Vous sollicitez un avis, quand même : sans être du style "tout mariage, tout conforme", par expérience, je dirais que, en présence d'enfants, d'immobilier, de succession, d'accident de la vie toujours possible, le mariage, avec donation au dernier vivant et révocation possible en cas de séparation ou divorce, est la meilleure protection qui soit pour tous, car son cadre est bien établi, les droits de chacun connus en cas de ... en cas de ...

Après X années de vie commune, le "mariage" si vous l'entendez comme tel, peut être une formalité administrative, une cérémonie civile, une grande cérémonie ... Mais, je le redis, il y a d'autres dispositions, qui ne vous protègeront pas autant dans tous les cas de figure !

Bonne lecture, et bonne journée ,
Nul doute que d'autres viendront aussi donner leur avis et leur expérience pour vous aider à y voir plus clair !

---------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
-1