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Vente à terme/location vente [Fermé]

cali - Dernière réponse le 14 janv. 2010 à 18:54
Bonjour,
Un particulier âgé de 55 ans souhaite vendre sa maison. Il me fait une proposition de location/vente. Je crois savoir que cette option ne donne pas suffisemmen t de garanties à l'acquéreur. On m'a parlé aussi de VENTE A TERME. Si j'ai bien compris, on verse un capital, puis desd échéances définies au contrat (montant, durée), avant de reverser à terme une autre somme d'argent. Est-ce bien cela ? Cette solution reste-t-elle intéressante par rapport à un financement bancaire classique ? Garde-t-on le statut de locataire pendant la durée du contrat, et le vendeur peut il se réserver le droit de reprendre son bien ?
Merci pour vos réponses
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Bonjour,
(je transfert mon post ici en espérant avoir des réponses...)
Mon époux et moi même sommes tombés "amoureux" d'une maison en cours de rénovation.(Nous sommes "tombés" dessus par hasard au cours d'une promenade !)
Nous avons appris que le propriétaire chercher à la vendre depuis plus de 2 ans car il a était muté dans une autre partie de la France et également qu'il avait un crédit en cours sur cette maison.
Nous aimerions donc lui proposer une vente à terme.
Pour l'instant nous ne pouvons démarcher les banques pour l'acheter.(Nous pensons pouvoir le faire d'ici 1 an environ.)
Le problème , c'est que, en France, cela est mal connu cette méthode...Moi même, si cette personne prends contact avec nous, je ne saurais lui expliqué exactement.
Mes questions sont donc :
- comment se passe exactement une vente à terme
- comment faire pour les travaux ( il y en à pas mal à faire : entre autre: une extension de la maison que le propriétaire à fait mais qui ne communique pas encore à l'autre pièce ( donc un mur à abattre) et il me semble qu'il y a aussi l'isolation du toit à faire.
(Il y a quand même l'électricité et l'eau.)
-Pensez vous que nous pourrions finir les travaux et que cela serait déduit des versements à faire tous les mois .Est ce "légal" dans une vente à terme ??
Je me pose également la question sur les frais de notaire.
Car après avoir vu la maison et vu une pancarte d'agence immobilière,j'ai fait des recherches et j'ai trouvé la maison avec le prix demandé : 149 800 euros.
A combien peuvent être les frais de notaire sur une vente à terme ?
Merci d'avance.

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bonjour je voulais savoir ou me renseigner exactement pour un contrat de location accession? vers qui me tourner pour avoir de vrais renseignement concret (banque; assistante sociale; notaire..)
merci d'avance pour votre réponse.

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bonjour je voulais savoir pour une vente a terme si il y avait obligation de passer par un notaire si non pouvez vous m'expliquer comment proceder et y a t il une duree a ne pas depasser merci pour votre reponse

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Signaler ce message aux modérateursBonjour,
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace.
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire.
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...)
Cependant j'avais quelques questions:
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ?
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout?
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie?
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche.

Cdlt

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rebonjour kathie,je viens de recevoir un autre mail de votre part.

kathie- 29 juin 2009 à 15:23
bonjour ou plutôt re

oui je me suis permise de vous ecrire directement j'espère avoir une reponse de votre part
d'avance merci
kat
cyril- 29 juin 2009 à 16:43
toujours pour kathie,n oubliez pas de m envoyer votre mail,merci.
Marshal59- 2 oct. 2009 à 13:51
Bonjour Cyril.

J'ai remarqué votre compétence dans vos connaissances en matière de location-vente de biens immobiliers. Je recherche un exemple de contrat de location-vente pour bien comprendre les tenants et aboutissants. Savez-vous ou je peux me renseigner ? Eventuellement, connaissez-vous un avocat, un notaire ou un juriste capable d'établir un tel contrat ? Je vous remercie de votre réponse.
cel76620 cyril - 5 janv. 2010 à 14:24
Bonjour Cyril, je vois que vous connaissez le fonctionnement de la vente à terme et de la location vente. J'aurai voulu des renseignements si vous voulez bien. Actuellement propriétaire d'une maison, mon ami souhaite la mettre en location vente mais nous ne trouvons pas de renseignements sur ce fonctionnement ni de modèle de "bail". De plus nous souhaiterions acheter une résidence secondaire en vente à terme. Le propriétaire nous propose 160 euros par mois sur 150 mois. J'aimerai savoir si la maison nous appartiendra au bout des 150 mois ou s'il faut attendre le décès du propriétaire actuel, comme pour un viager. j'aimerai aussi connaître le montant des frais de notaire pour cet achat. Quels sont les risques pour l'acheteur ? et pourrons-nous la louer dans le cas où nos finances changeraient ? J'espère que vous pourrez me répondre. Cordialement
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Signaler ce message aux modérateursBonjour,
je souhaite racheter la maison de mon père, qui n'à plus besoin d'autant d'éspace.
on a tout d'abord pensé à l'accisition/location mais je souhaite faire des travaux dans cette maison et ne pourrai donc pas faire un emprunt trvaux si je ne suis pas propriétaire.
C'est alors que l'on m'a parler de LA VENTE A TERME. qui semble très aventageux tant pour l'acquereur que pour le vendeur (pas de crédit,...)
Cependant j'avais quelques questions:
- Serais-je Propriétaire dès la signature de l'acte de vente chez le notaire ?
- Si le vendeur possède un crédit sur cette maison puis-je l'acheter malgré tout?
- peut-on baisser le prix de vente de la maison pour baisser le TARIF du NOTAIRE mais donnés des intérêts au vendeur en contre partie?
- mon père peut-il intégrer une donnation dans la vente à TERME?

Merci pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter. Je suis un peu perdue, et l'achat est malgré un engagement lourd qui nécessite une réflexion. Merci de m'aider dans cette démarche.

Cdlt

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Bonjour,
Une question sur les frais de notaire concernant une vente à terme.(Nous n'avons pas l'apport nécessaire et pour l'instant on ne peut pas faire d'emprunt.)
Si le vendeur est d'accord , est ce légal de fixé un prix avec les frais de notaire inclus ? et de lui rembourser dans l'échéance donner ?
exemple :

Prix du bien 120 000 euros + (les 7% de frais de notaire) 8400 = 128400 euros

A rembourser en totalité pendant X années et X de loyers.

Merci.

raja- 9 nov. 2009 à 16:13
Bonjour Cyril,

Comme vous avez l'air bien informer sur la vente à terme, j'aurais 2 petites questions.

La première : jusque combien d'années pouvons-nous étaler la vente à terme
la deuxième : auriez-vous un document ou autre avec la signification de la vente à terme et les avantages pour le vendeur.

Car nous envisageons d'acheter de cette manière, mais nous sommes très peu informé.

Merci par avance
cyril- 10 nov. 2009 à 15:26
Bonjour raja , il n'y a pas de durée fixe mais en général et celon les régions la durée moyenne est de 15 ans;concernant des informations je vous conseil de consulter le site : www.solutionviager.com ou www.viager.net , vous y trouverez des infos.Cordialement.
Virco- 20 nov. 2009 à 11:18
Bonjour Cyril,

Une question sur la durée, si ce n'est pas fixe, la durée peut être courte je supppose ? Dans mon cas je suis intéressée par une maison, le propriétaire veut bien vendre mais il l'a achetée sous une loi de défiscalisation qui l'oblige à la louer pendant 9 ans. Le terme pour lui arrive en 2011. Il n'a pas de locataire depuis 10 mois. La solution est de pouvoir faire une location accession propriété ou vente à terme. Et si j'ai bien compris les infos lue sur le forum, je préfèrerais une vente à terme. Est-ce possible pour une durée d'un an ou d'un an et demi ?

Merci
cyril- 20 nov. 2009 à 15:23
Rebonjour virco je ne sais pas si vous avez reçu ma premiére réponse ?
virco- 21 nov. 2009 à 16:10
Bonjour Cyril,

Non je n'ai pas reçu votre 1er message.
Pouvez-vous me le renvoyer SVP ?
Merci
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Re Bonsoir,

Une autre question...suite à mon premier post.

Est il possible d'inclure une clause dans une vente à terme du style :
un loyer de X € , pendant X années, mais :
si l'acquéreur obtient un crédit avant la fin des X années il peut acheter le bien avant la fin du contrat.

Est ce possible ?

En espérant avoir des réponses....Merci d'avance.

gaga- 20 oct. 2009 à 08:34
Bonjour Cyril, et merci d'avoir répondu car je commencé a désespérer...;)

Je vais encore prendre sur votre temps pour vous poser d'autre question si cela ne dérange pas.
Si le vendeur est intéresser je ne sais toujours pas quoi lui proposer : une location/vente ou une vente à terme...
Sachant que nous n'avons pas d'apports que ce soit pour l'une ou l'autre est ce que cela pose problème ??Quel serait le plus avantageux pour nous?
Et comme il y a des travaux a faire , croyez vous qu'une des deux solutions est envisageable ?
Merci d'avance,
cyril- 20 oct. 2009 à 11:54
rebonjour gaga , la meilleur solution est la vente a terme , mais pouvez vous pour cette option régler les frais notariés ? Cordialement.
gaga- 20 oct. 2009 à 12:06
Merci encore Cyril ;)

Je pense que oui nous pourrons, mais cela dépend quand même si c'est 10 000 euros ...non...
Sur une vente de 149 000 euros à combien se monterais les frais ?
Autre question sur les travaux a faire , est ce possible de faire une vente à terme ?

Merci
cyril- 20 oct. 2009 à 12:16
rebonjour gaga , les frais d'enregistrement se chiffre à 10810 euros.Auriez vous un mail à me transmettre?
gaga- 20 oct. 2009 à 21:47
J'essaye de poster mes messages tant bien que mal mais cela ne fonctionne plus...!!
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bonjour, je viens de lire vos questions au sujet de la vente a terme ou location vente mon mari et moi avons une maison que nous avons acheté par ce moyen car nous n'avions pas d'argent. Le vendeur nous a proposé un prix de vente , nous sommes allés chez le notaire qui a rédigé un "contrat" c'est a dire que nous payons une mensualité pendant 12 ans ( mensualité calculéé par rapport au nombre d'année) ceci sans intéret, les frais de notaire on été a notre charge, par contre le vendeur a le droit si il y a non paiement de pouvoir récuperer son biens. Je pense que nous avons eu beaucoup de chance de trouver une telle vente et qu'un notaire serait plus avisé pour vous renseigner. J'espère que ma réponse vous satisfera.

luneven 3Messages postés samedi 2 janvier 2010Date d'inscription 2 janvier 2010 Dernière intervention dragonnite - 2 janv. 2010 à 15:06
bjr et dabord bonne annee.je vois que vous etes tres cale et puis je me permettre de vous poser une question precise concernant une vente a terme ou location vente.quen est il si le vendeur laisse sa maison a 60000euros alors qu il en doit 90000 a la banque.celle ci peut si opposer.merci encore
cyril- 4 janv. 2010 à 11:08
Bonjour et bonne année luneven : effectivement la banque peut s'opposer car je suppose qu'elle a une hypothéque d'un montant correspondant au 90000 euros ;
dni- 7 janv. 2010 à 20:08
bonjour à tous et bonne année.J'aimerais poser des questions à cyril qui me parait expert dans le domaine des ventes à terme.J'arrive en fin de pret relais et ma maison n'est pas vendu.je dois la vendre 290000 € ou la vendre à terme avec un bouquet de 70000 € et une rente mensuelle remboursant un pret de la difference.Environ 1300€/mois sur 30 ans.Est ce réalisable et intéressant pour un acquéreur ? Merci pour toute réponse...
kathie- 29 juin 2009 à 11:49
bonjour

j'ai peut etre l'opportunité d'acheter en location vente pouvez vous me dire si les frais de notaire sont eleve dans ce type de transaction ? avez vous versé un bouquet?
d'avance merci de votre réponse
cordialement
kathie
ninagironde- 23 nov. 2009 à 11:43
Bonjour,

Je viens de lire votre message.

Mon ami et moi, n'avons pas droit au crédit car nous avons 2 crédits autos.

Nous sommes intéressés par une maison en vente pour 160 000€. je souhaite propser la slution de vente à terme au propriétaire de la masion.

Mais avant tout, je souhaiterai avoir plus de renseignements :

- Y'a t'il un capital à verser lors de l'élaboration de l'acte chez le notaire.
- le montant des honoraires du notaire s'élève approximativement à combien?
- Faut-il longtemps (procédure) pour arriver a établir l'acte?

Je vous remercie de votre aide.

Cdt,

Ninagironde
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pouvez vous bien me confirmer que dans le cadre d'une vente à terme les frais de notaire sont bien calculés sur la base de la valeur venale du bien et non sur le bouquet.

par ailleurs pour le bien qui m'interresse je constate que la rente viagére sur 15 ans est indexée sur le cout de la vie hors tabac.

aprés avoir vérifié sur le site de l'insee je constate que cet indice à augmenté de 17% en 10 ans.

dans ces conditions cette formule est-elle toujours aussi avantageuse qu'une vente classique avec credit bancaire (dont les taux sont relativement bas en ce moment ?)

MERCI POUR VOTRE AIDE.

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Le propriétaire doit nous appeler demain soir donc je cherche le maximum d'infos pour tout lui expliquer et surtout les avantages qu'il peut avoir au lieu de laisser cette maison inhabité (cela fait déjà plus de 2 ans) .

D'après ce que j'ai lu sur le net dans la vente à terme , c'est que le loyer n'est pas imposable alors que la location accession si et cela pourrait être un bon avantage pour lui.

Et ce qui nous refroidi un peu, c'est qu'il reste beaucoup de travaux à faire et que si on fait une location accession on ne voudrait pas se retrouver à avoir financer ces travaux + un loyer sans avoir de garantie de rester et d'être les propriétaires futurs...
( les travaux : pas de cuisine, pas de salon terminé, tout le carrelage du bas et l'isolation dans le grenier+ d'autres plus petits travaux).

Merci de bien vouloir me donner le maximum d'infos sur les options qu'il nous reste (puisque pas d'apport ou du moins si peu...3000 euros) car vraiment cette maison nous plait énormément....et la personne à l'air d'être ouverte a ce genre de proposition donc on espère trouver une solution.

Réponse
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Bonsoir
Je souhaite vendre a terme
Je suis un particulier, j'ai acheté un terrain il a 2 ans et construis moi meme une maison neuve (cout total 105000 €)
j'ai un credit en cours (50% environ) quand dois je le rembourser ?
Quand est il de la TVA ?
Comment est calculé la taxation de la plus value ? (exemple : 47000 €)
Peut on inclure une clause d'augmentation annuelle de la rente ?
Merci

Momilie- 18 nov. 2009 à 17:05
Bonjour Pascal25

j ai bien lu toutes vos reponses tres completes. Pouvez-vous svp m eclairer sur les points suivants:
j ai le projet suivant: l achat de la maison de mes parents sous la methode d une vente a terme.
-l achat a terme est-il possible avec notre lien de parente?
-nous souhaitons fixer nous memes le montant de la redevance (loyer+epargne) sans aide du notaire pr eviter les frais de negoce, y a t il des regles officielles a respecter selon par ex le montant du bien etc ? ou bien est-ce un libre arbitre entre les deux parties?
-mes parents seront-ils imposes sur la redevance qu ils percevront ?

Merci d avance pour votre retour !
tres cordialement
cyril- 18 nov. 2009 à 17:21
bonjour momilie,je pense que vous confondez vente à terme et location accession propriété , 2 contrat complétement différents , je m'excuse auprés de pascal25 ; ceci dit il n'existe pas de contrat sérieux et officiel signé en dehors d'un cabinet apte à rédiger celui-ci (notaire ou huissier).Attention tout de méme lorsqu'il s'agit de l'achat à un proche , l'administration fiscale est trés regardante à ce sujet.Vos parents seront imposables s'il s'agit d'une location vente.Cordialement.
kombel- 14 déc. 2009 à 16:40
cyril Bsr

Pouvez vous me communiquer votre adresse mail afin de me permettre de vous solliciter sur un achat à terme envisagé très prochainement à la lecture de vos mails.
cel76620 cyril - 6 janv. 2010 à 02:25
Bonjour Cyril, je vois que vous connaissez le fonctionnement de la vente à terme et de la location vente. J'aurai voulu des renseignements si vous voulez bien. Actuellement propriétaire d'une maison, mon ami souhaite la mettre en location vente mais nous ne trouvons pas de renseignements sur ce fonctionnement ni de modèle de "bail". De plus nous souhaiterions acheter une résidence secondaire en vente à terme. Le propriétaire nous propose 160 euros par mois sur 150 mois. J'aimerai savoir si la maison nous appartiendra au bout des 150 mois ou s'il faut attendre le décès du propriétaire actuel, comme pour un viager. j'aimerai aussi connaître le montant des frais de notaire pour cet achat. Quels sont les risques pour l'acheteur ? et pourrons-nous la louer dans le cas où nos finances changeraient ? J'espère que vous pourrez me répondre et éventuellement me laisser votre adresse mail pour d'autres informations ? Cordialement
chipie78 cyril - 13 janv. 2010 à 18:05
bonjour cyril,
il me semble avoir lu, quelque part, l'année dernière ou l'année d'avant,(le temps passe si vite que je ne me souviens pas), que vous apparteniez à un cabinet immobilier. est-ce le cas ? si oui, où peux-t-on vous rencontrer.?en prenant rendez-vous, bien entendu.j'avais déjà remarqué, à l'époque, la pertinence de vos r
réponses.
cordialement. Jackie.
Réponse
+11
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bonjour,

nous sommes en train de voir pour acheter aussi a terme , mais pour les frais de notaire il y a aussi des frais au trésor public a payer ???

souhel- 10 mai 2009 à 00:44
Les frais de notaire correspondent à présque 10% du paix total du logement, c'est bien la taxe de l'état + les honoraires du notaire.
cyril1907 6Messages postés lundi 18 mai 2009Date d'inscription 20 mai 2009 Dernière intervention - 18 mai 2009 à 14:21
bonjour,10 % correspond aux frais d acte avec en plus les frais de négociation si c est votre notaire qui vous à trouvé le bien immobilier.
Réponse
+11
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Mon époux étant en invalidité et moi à mon compte (coiffeuse à domicile) les banques ne nous suivent pas.
Mon entreprise est trop jeune( 6 mois) et même si mes revenus sont corrects elles ne veulent pas suivre et veulent 3 ans en ancienneté ...

Donc, la location accession n'est pas pour nous car même si on le fait sur 2 ans il faudra demandé un "gros" emprunt car nous ne pourrons sortir 1500 euros par mois pour la location.

Pour l'hypothèque c'est bizard que le notaire nous est dit ça si cela n'est pas vrai ?!

Et pour la promesse de vente , oui, je comprends ce que vous voulait dire sur le faite que la personne n'acceptera peut être pas ,mais la maison est en vente depuis plus de deux ans donc.."un petit espoir"...

Et le notaire à bien dit "promesse de vente : pour la vente à terme" et pas pour l'obtention d'un crédit.

Bon, nous verrons bien ... en attendant , merci pour tous vos conseils Cyril.

Gaëlle.

Réponse
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bonjour,

une personne me propose d'acheter sa maison d'une valeur de 58 000 euros en réglant sur 10 ans
des mensualités de 500 euros/mois.

cette offre m'intéresse dans la mesure où je ne peux pas bénéficier d'un crédit.

j'ai appelé la caf ce matin,ils me disent que je serais alors considérée comme accession à la propriété
et qu'il leur faudrait un contrat synallagmatique pour que je puisse bénéficier de l'allocation logement
pour cette maison.

mes questions:

- un tel contrat a t'il de la valeur si il est rédigé entre les 2 parties (acheteur/vendeur)
sans passer devant un notaire?

-où puis-je trouver des modèles types pour ce contrat?

-si la signature devant notaire est obligatoire pour être reconnue,à combien s'élèverait
le cout de rédaction de ce contrat?

je remercie par avance toutes les personnes qui pourraient me répondre,je n'y connais rien
et ne veux surtout pas faire d'erreur.

cordialement.

pascal25- 3 nov. 2009 à 00:20
Bonjour,
je ne suis pas un professionnel mais j'affirme que le passage devant un notaire est obligatoire:
Le Notaire est un homme de droit et de Loi. Toute transaction immobilière passe obligatoirement par ses services.
Le Notaire organise les documents liés à la vente, effectue les démarches obligatoires, vérifie que l’acquéreur ait été correctement informé de la superficie du bien, de la présence éventuelle d’amiante, de termites ou de plomb. Il assure l’authenticité de l’acte de cession.
Une fois la vente signée, le Notaire se charge de sa publicité et informe les services du cadastre du transfert de propriété. Il conserve une copie de l’acte.
Les honoraires du Notaire
Ils sont fixés par décret et sont fonction du prix de vente. Ils s’élèvent à environ :
* 6.5% du prix total de vente pour de l’ancien
* 3% pour du neuf
Les honoraires sont dégressifs (plus le prix d’achat est élevé, moins ils le sont).
Une partie des frais correspond à la rémunération du Notaire, une autre aux frais de débours, le reste est perçu par l’Administration fiscale.
Pour une maison de 58000 € honoraires estimés à 4975 € à débourser immédiatement (http://www.pap.fr/calcul-immobilier/frais-de-notaire/frais-de-notaire.php)
Pour les contrats, seuls les compromis sont réalisables entre les parties (la confiance est de mise), encore un lien pour ces documents (http://www.pap.fr/guide-contrat/contrats-immobiliers.php)
Merci de me tenir au courant pour l'apl avec éventuellement de la référence des articles, j'ai lu et entendu plusieurs points divergents à ce sujet
Bon courage
cyril- 3 nov. 2009 à 08:26
Bonjour pascal25 ,j'ai reçu votre message sur ma boite mail ,je ne pense pas qu'il m'était destiné,cordialement.
pascal25- 3 nov. 2009 à 21:23
Bonjour,
en effet ce message ne vous était pas destiné, toutefois comme vous m'avez l'air bien informé, pouvez vous me confirmer ce que dit Evanne à savoir que l'APL peut être encore perçue à la condition de fournir un contrat synallagmatique, celui d'une vente à terme en est-il un? En effet j'ai des acheteurs potentiels mais si pas d'APL, pas de vente...
Merci
sulsef cyril - 16 nov. 2009 à 21:56
bonjour cyril je me tourne vers vous car jai visiter une maison de ville 140000 et le proprio est ok pour le principe de location accession mais un notaire septique alors pouvez vous m'aidez par le bias d'un notaire pour finaliser ce contrat de plus je voudrai savoir combien on paye pour un contrat de location vente chez le notaire merci par avance pour une reponse
pascal25- 3 nov. 2009 à 21:24
Bonjour,
j'ai répondu hier mais je me suis trompé dans l'adressage, lire le post 91
Cordialement
Réponse
+7
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Bonjour, merci beaucoup à pascal25 et à cyril pour vos réponses.
Quelques précisions pour vous permettre de mieux comprendre la situation:
Un ami a acheter il y a 3 ans 6000m2 de terrain et a construit sa maison dessus (tout ça en faisant un crédit sur trente ans). Aujourd'hui,il nous propose de nous vendre la moitié du terrain afin que l'on y fasse construire notre maison. Notre situation ne nous permettant pas de pourvoir à un crédit auprès de notre banque, il nous a proposé que lui fasse un crédit locatif auprès de sa banque afin de construire la maison. Nous lui rembourserions la moitié du terrain et la maison par un contrat de vente à terme.
J'aimerais savoir si une telle situation est réalisable.
Merci d'avance

cyril- 20 nov. 2009 à 15:20
Bonjour kimila , pas facile votre situation car votre vendeur si j'ai bien compris vous vendrez la moitié de son terrain avec une maison sous forme de crédit vendeur ? juste pour information nous venons enfin de faire valider juridiquement un contrat spécifique à la location accession propriété ( enregistrement et rédaction fait par huissier de justice ).
Réponse
+5
moins plus
Bonjour, nous nous trouvons mon conjoint et moi dans un situation un peu particulière, de ce fait nous nous posons plein de questions. Nous avons la possibilité d'acquérir une maison pas encore construite sur un terrain que le propriétaire n'a pas fini de payer (crédit sur 30 ans), alors:

- le propriétaire peut-il faire un contrat de vente à terme sans avoir fini de payer son crédit?

-le propriétaire peut-il faire un crédit locatif pour construire une maison que nous lui rembourserions par un contrat de vente à terme?

-la Caf verse t-elle l'allocation logement à l'acquéreur lors d'un contrat de vente à terme?

pascal25- 10 nov. 2009 à 23:47
Bonjour,
nous nous trouvons mon conjoint et moi dans un situation un peu particulière, de ce fait nous nous posons plein de questions. Nous avons la possibilité d'acquérir une maison pas encore construite sur un terrain que le propriétaire n'a pas fini de payer (crédit sur 30 ans), alors:

- le propriétaire peut-il faire un contrat de vente à terme sans avoir fini de payer son crédit? Sa banque risque de tiquer, il a sans doute une hypothèque sur son bien, ça me paraît irréalisable

-le propriétaire peut-il faire un crédit locatif pour construire une maison que nous lui rembourserions par un contrat de vente à terme? rejoint un peu la 1ère question, c'est un imbroglio que seul un professionnel pourra traiter, pour moi je ne vois pas l'intérêt ni pour le vendeur, ni pour l'acquéreur.

-la Caf verse t-elle l'allocation logement à l'acquéreur lors d'un contrat de vente à terme?
Non, en cas de vente à terme c'est le vendeur qui reçoit l'APL, mais c'est à l'allocataire de faire la démarche aurpès de la CAF pour calculer cette aide et la faire déduire de la mensualté.
cyril- 11 nov. 2009 à 12:12
je rejoins pascal 25 cela me parrait compliqué comme situation , juste concernant la caf c'est l'acquéreur qui perçoit le montant dans le cas d'une vente à terme.Est ce que le vendeur du terrain et de la futur maison est un professionnel ( marchand de biens,sci ou autre ).
sulsef- 16 nov. 2009 à 22:00
re bonjour cyril pouvez vous maider merci
Réponse
+3
moins plus
bonjour,
avez_vous souscrit à une assurance qui prend le relais en cas de chomage ou deces etc...(comme pour un crédit?)
Si oui quels etablissements pratiquent ce genre d'assurance?

Merci!

fab- 7 juil. 2009 à 19:04
bonjour je suis exactement ds le meme cas, et mis a part une assurance deces ,chere si on veut le capital investi ,je n ai pas encore trouve d assurance, au moins deces invalidite merci
cyril- 13 sept. 2009 à 10:00
le cabinet AXA fait ce genre d assurance.
Réponse
+3
moins plus
Nous revenons de chez le notaire.
En premier, il nous à conseillé qu'il valait mieux faire une vente à terme.

Et il nous à informer sur les tarifs des frais de notaires...(exemple sur 130 000 euros cela ferais 9300 euros de frais de notaire avec l'hypothèque)

Comme nous n'avons pas assez d'argent à ce jour, il nous a conseillé :

1°) - de demander le prix de la maison

2°) - de voir pour faire une promesse de vente d'un an, le temps pour nous d'avoir l'argent pour régler les frais.

Quand pensez vous ?

cyril- 22 oct. 2009 à 16:41
Rebonjour gaga , primo sur une vente à terme l'hypothéque n'est pas à votre charge étant donné qu'elle est prise par le vendeur en tant que garantie (hypothéque de 1er rang) et secondo cela m'étonnerait qu'un vendeur attende minimum 1 an avec une promesse d'achat(conditionnée à l'obtention d'un prét).Pour moi il vaudrait mieux proposer au vendeur un contrat location accession propriété en spécifiant une date butoire le temps pour vous d'obtenir un prét bancaire ou bien les fonds nécessaires pour les frais notarié et eventuellement le bouquet pour signer comme vous l'indique votre notaire une vente à terme.Cordialement.
pascal25- 27 oct. 2009 à 15:28
Bonjour,
je m'invite sur ce forum car il est très intéressant.Je compte vendre ma maison en vente à terme mais j'aimerais savoir si les futurs acquéreurs pourront toujours bénéficier de l'APL (condition sine qua non).
Merci d'avance
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