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Vente à terme/location vente

Dernière réponse le 28 nov 2009 à 16:25:25 cali, le 17 aoû 2008 à 12:55:04 
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Bonjour,
Un particulier âgé de 55 ans souhaite vendre sa maison. Il me fait une proposition de location/vente. Je crois savoir que cette option ne donne pas suffisemmen t de garanties à l'acquéreur. On m'a parlé aussi de VENTE A TERME. Si j'ai bien compris, on verse un capital, puis desd échéances définies au contrat (montant, durée), avant de reverser à terme une autre somme d'argent. Est-ce bien cela ? Cette solution reste-t-elle intéressante par rapport à un financement bancaire classique ? Garde-t-on le statut de locataire pendant la durée du contrat, et le vendeur peut il se réserver le droit de reprendre son bien ?
Merci pour vos réponses

1

scarfelise, le 22 sep 2008 à 13:22:56
  • +5

Bonjour, je viens de lire vos questions au sujet de la vente a terme ou location vente mon mari et moi avons une maison que nous avons acheté par ce moyen car nous n'avions pas d'argent. Le vendeur nous a proposé un prix de vente , nous sommes allés chez le notaire qui a rédigé un "contrat" c'est a dire que nous payons une mensualité pendant 12 ans ( mensualité calculéé par rapport au nombre d'année) ceci sans intéret, les frais de notaire on été a notre charge, par contre le vendeur a le droit si il y a non paiement de pouvoir récuperer son biens. Je pense que nous avons eu beaucoup de chance de trouver une telle vente et qu'un notaire serait plus avisé pour vous renseigner. J'espère que ma réponse vous satisfera.

Répondre à scarfelise

2

chris08, le 22 oct 2008 à 13:44:21
  • +1

Bonjour je viens de voir la réponse que vous aviez donner en septembre a une personne sur la location vente
ce que je voudrais savoir c'est si la somme verser par mois et toujours pareil ou s'il y a une augmentation tous les ans comme pour un loyer normal et en combien d'annee peut on l'acheter.

Répondre à chris08

3

scarfelise, le 22 oct 2008 à 20:53:37
  • +1

En réponse a votre question pour notre part la somme mensuelle a été fixée par rapport au prix de vente et du nombre d'année de paiement sans aucune augmentation

Répondre à scarfelise

23

saxo76, le 2 mar 2009 à 18:28:45
  • +4

Bjr
nous voulons acquerir une maison par une location vente et/ou vente à terme
le notaire ne notre vendeur n'est pas interressé par cette vente il précise qu'il existe des risque si l'acquereur ne satisfait pas les remboursement mensuel
de plus j'ai cru comprendre que dans une location vente sans capitalisation commepour le neuf, le logement n'est pas la propriété de l'acquereur tant que le solde des loyers n'est pas percu
est ce le cas pour vous
pouvez vous nous éclairer dans votre demarche vis à vis du notaire, quelle est la grantie de votre venduer vis à vis de vous i les loyers ne sont pas honorés, perdez vous les premiers versements, la vente est elle annulée
dans l'attente de votre réponse
saluations

Répondre à saxo76

85

titus, le 24 oct 2009 à 09:35:28
  • +1

Nous voulons mettre un local commercial en vente à terme quelles garanties avons nous en cas de non paiement
pouvons nous demander la restitution du bien en cas de non paiement ou autre garanties??
merci de bien vouloir me répondre

Répondre à titus

4

dragonnite, le 13 nov 2008 à 08:58:32
  • +4

Bonjour à tous,

Je viens de lire vos réponses sur la vente à terme, j'achéte actuellement ma maison de cette façon et c'est très avantageux pour quelqu'un qui ne veut pas ou ne peut pas faire de crédit! L'avantage de la vente à terme en fait c'est que le bien que vous allez payer en plusieurs fois est transféré directement à votre nom, ensuite est fixé un montant mensuel à verser pendant x années, par contre si vous n'honorez pas vos mensualités le vendeur peut reprendre son bien car vous ne respectez pas les termes du contrat. Par contre les frais de notaire sont effectivement à la charge de l'acquéreur et sont exigible en un seul versement au notaire.

Espérant vous avoir bien renseigné, je vous souhaite bonne continuation!

Cordialement

Répondre à dragonnite

5

padjie03, le 14 nov 2008 à 17:31:59

Bonjour ,

voila je vai surment acheter une maison en location vente ou vente a treme et moi se qui me fait peur et es qui y a un apport obligaatoire je trouve sa vraiment interéssant donc si vous avez d'autre conseil je vous en remercie mille fois

Répondre à padjie03

18

lala, le 7 déc 2008 à 21:11:44

Bonjour,

Voilà la mère de mon compagnon, (père de mon fils mais pas marié), décide de vendre une maison type social qu'elle a acquis en location vente.
Malheureusement, mon copagnon n'est pas Ok pour la vente.
étant donné qu'il y'a encore 2 soeurs et 2 frères (tous nées avant lui) la vente peut elle se faire??

De plus la mère peut élle donné la maison qu'a mon compagnon??

Mon compagnon de toute façon n'est pas pour la vente, que se passera t'il??

Répondre à lala

26

Sp0wn70, le 17 mai 2009 à 20:28:34

Bonjour à tous,

Désolé si cette question a deja été posé, mais je n ai pas trouvé de reponse à ce sujet.
Je pense acheter un bien de cette façon, par contre j aimerais savoir à combien se monterait les frais de notaires pour un bien d'environ 230 000 €. Est ce que les frais de notaire comprennent les emoluments du notaire + droits d'enregistrement au Tresor public soit 15000€ environ ou seulement les emoluments du notaire soit 3000€ environ..

Merci de vos réponses.

Répondre à Sp0wn70

28

cyril, le 18 mai 2009 à 14:00:55
  • +2

Bonjour,s il s agit d une vente à terme effectivement vous réglerez 15 430 euros de frais de notaire,par contre s il s agit d une location accession propriété les frais de notaire sont entre 2 et 3% du montant de la vente.N hésitez pas à m envoyer d autre questions;cordialement.

Répondre à cyril

30

Sp0wn70, le 18 mai 2009 à 16:07:45

Merci Cyril pour votre réponse !

Ce sera une vente à terme.

Répondre à Sp0wn70

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jeanne33337, le 8 jun 2009 à 20:44:26

Bonsoir cyril,
Vous avez l'air assez calé dans le domaine de la location vente, c'est pourquoi, je me permets de vous contacter.
Quelqu'un m'a proposé d'acquérir mon appartement sous forme de location vente. Cette formule pouraiit m'intéresser seulement j'ai encore de nombreuses interrogations, a savoir:
- j'ai encore un credit en cours sur cet appartement, que devient-il? A quel moment doit il etre remboursé?
- c'est un bien pour lequel j'ai obtenu un permis de construire et considéré comme un bien neuf donc soumis a la tva en cas de revente. a quel moment devrai-je regler la tva?
- les loyers percus pendant la periode de location vente sont ils imposables?
Merci pour vos reponses.
A bientot.

Répondre à jeanne33337

51

karo34, le 27 sep 2009 à 11:00:41

Je suis désolé de vous dérangé,mais j'ai beaucoup de mal a tout comprendre,je suis divorcé et monsieur a gardé la maison,lorsque que j'aurais récupéré ma par je souhaiterai accédé a la location vente ou à terme comme vous dite,mais ou trouvé se genre de bien je ne trouve rien!!! je souhaiterai y accédé avant mais je ne trouve pas!!! je suis a la recherche dans le secteur de nimes et montpellier,enfin plus dans un village dans se secteur,car deux enfants scolarisé sur nimes et un dans la lozere,pouvez vous m'éclairez sur tout sa merci,cordialement

Répondre à karo34

52

cyril, le 28 sep 2009 à 15:01:18

Bonjour karo34 pour trouver des biens à vendre en vente à terme vous devez en général chercher le mot: viager libre à terme ( dans les moteurs de recherche),là vous aurez des annonces pros.

Répondre à cyril

37

kathie, le 29 jun 2009 à 13:44:56

POUVEZ VOUS ME DIRE 0 COMBIEN SE MONTENT LES FRAIS DE NOTAIRE ?
D AVANCE MERCI
KATHIE

Répondre à kathie

46

faro, le 28 aoû 2009 à 14:52:11

Bonjour,

nous souhaitons acquerir en vente à terme et souhaiterions connaitre votre retour d'experience.
pourriez vous me laisser votre mail perso afin que l'on puisse en discuter?

merci

Répondre à faro

113

ninagironde, le 18 nov 2009 à 16:26:09

Bonjour,

Je me permets de vous demander quelques renseignements car nous sommes perdus.

Pour cause de crédits voitures récents, la banque nous refuse un crédit immobilier ou du moins nous prête pas grand chose.

Nous avons trouvé une maison à acheter et biensûr vu le refus de la banque, nous sommes un peu désespérés car nous avons pour 5 ans de crédit auto.

Le propriétaire de cette maison a un crédit relais et comme il ne trouve pas d'acheteur, celui-ci arrive à son terme.

Etant donné le refus de la banquie, je pense que la solution de la vente à terme n'est pas mal du tout. mais avant de proposer cette solution au propriétaire, j'aimerai en savoir un peu plus.....

- Faut-il un apport?
- Les frais de notaire s'élève environ à quelle hauteur?
- y'a t'il des conditions à remplir au niveau de cette procédure?
- Y'a t'il un barême a appliquer sur le prix de vente de la maison pour savoir les mensualités qui seront payées?
- Cette procédure prend combien de temps?

Je vous remercie d'avance de ces réponses.

Amicalement,

Sabrina

Répondre à ninagironde

6

padjie03, le 14 nov 2008 à 21:09:55

Bonjour j'aimerai savoir si vous avez versé un apport au departet si il et possible de verser l'apport a la fin car je trouve cette facon tres souple pour devenir propriaitaire et nous en avons mare je payer un loyer pour rien (c'est de l'argent jetter par le fenetre )car sa ne serra j'amais a nous donc nous envisageon de acheter par cette solution

Répondre à padjie03

8

dragonnite, le 15 nov 2008 à 05:49:56
  • +10

Bonjour Padje,

La vente à terme est une bonne solution mais pas une location vente par contre! En effet lors d'une vente à terme le notaire transfert le bien directement à votre nom alors que dans le cas d'une location vente le bien n'est transféré à votre nom que lorsque vous avez fini de payer la globalité de la valeur du bien acheté!! Par contre il y a des diagnostics obligatoire à réaliser par le vendeur, notamment l'amiante, le plomb ainsi qu'un diagnostic de performances electriques plus communement appelé DPE. Il faut aussi que votre vendeur vous fournisse un papier du bureau des hypothéques afin de vous assurer que la maison ne soit pas hypothéquée!!!!!!!!! La seule somme d'argent que vous etes obligé de verser au départ sont les frais de notaire exigible en une seule fois par le notaire pour rédaction de l'acte de vente. En fait vous vous entendez avec votre vendeur pour le montant mensuel et la durée, et vous ne verserez une somme d'argent (ce que l'on appelle un bouquet) que si le montant total payé pendant la durée n'atteind pas le prix de vente complet!

Esperant vous avoir bien renseigné.

Cordialement

Répondre à dragonnite

10

padjie03, le 15 nov 2008 à 19:06:58
  • +1

Merci dragonnite,


je vous remercie pour c'est info enfete je vais suivre vos conseil et me dirigé sur une vente a terme parconte juste une petite presision le bouquet se donne a la fin ou debut car j' explique nous somme un couple avec trois enfant et je n'est aucun apports je viens juste d'ouvrire un compte epargne pour plustar pouvoir justement donnée cette apport mais a la fin est ce que c'est possible ?

Répondre à padjie03

11

dragonnite, le 17 nov 2008 à 06:39:04

Bonjour Padjie03,

Le bouquet peut se donner à la fin, mais il n'est pas obligé que vous ayez un bouquet à verser, essayer de vous arranger avec votre acquereur pour fixer le montant et la durée de façon a ce que vous ne versiez pas de bouquet. Si vous voulez d'autre renseignement n'hesitez pas!!!!

Cordialement

Répondre à dragonnite

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padjie03, le 17 nov 2008 à 10:26:20

Merci dragonnite

pour toute c'est precision encorre merci !!!!

Répondre à padjie03

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padjie03, le 19 nov 2008 à 19:05:48

Bonjour ,

et oui encore moi avec mes question stupide lol!!!!

enfete j'aimerai savoir pour les frais de notaire comment sa se passe je c'est que a la base je c'est que c'est exigible tout de suite mais j'aimerai savoir si defois il existe de gentil notaire et qui fons quon peut payer en plusieur fois c'est une question bete mais si quelle qu'un pourai me dire si ya deja pu avoirs ce jenre fleur

Répondre à padjie03

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dragonnite, le 19 nov 2008 à 23:29:24
  • +2

Bonjour Padjie03,

Vos quesstions ne sont pas stupides! Non il n'existe aucun notaire qui sera gentil et qui acceptera que vous lui payez les frais en plusieurs fois car en fait ces frais s'appelle "des frais de redaction d'acte"! Ce qui signifie que sans la totalité de la somme le notaire ne peut faire la migration du bien a votre nom.

Renseignez vous bien au niveau du tarif car tous les notaires ne demandent pas le meme montant! Le montant vari selon le prix d'achat total du bien!

Esperant encore une fois vous avoir bien renseigné et restant a votre disposition pour d'autres questions stupides lol.

Cordialement

Répondre à dragonnite

16

blio, le 25 nov 2008 à 16:20:35

Bonjour, nous avons une maison en vente. Des gens sont intéressés mais il leur manque environ 25000 euros (le reste étant un apport et un prêt immo) Peut-on fixer librement le montant du bouquet et des mensualités? Ou est-ce en fonction de notre age (nous avons 30 ans)? Merci de votre réponse

Répondre à blio

17

dragonnite, le 25 nov 2008 à 17:20:51

Bonjour blio,

Vous pouvez fixer le montant du bouquet et les mensualités comme vous l'entendez, ce n'est pas par rapport à l'age.
J'espere vous avoir repondu. Cordialement

Répondre à dragonnite

19

blio, le 7 déc 2008 à 22:05:32

Très bien, merci de votre aide. Bonne continuation

Répondre à blio

21

goro, le 17 fév 2009 à 16:30:26
  • +8

Bonjour je voudrais savoir pour une maison de 80000 . environ combien va me couter le frais notaire pour une vente a terme svp. c tres urgent merci d'avence .

Répondre à goro

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cyril1907, le 19 mai 2009 à 08:13:54

Bonjour,cela va vous couter 6490 euros si vous avez de vous méme négocié l achat sinon si s est votre notaire il vous comptera ses frais de négociations en + et cela vous coutera : 10140 euros;cordialement.

Répondre à cyril1907

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cyril, le 25 fév 2009 à 09:24:13

Bonjour,je lis vos réponses et je me demandais si vous ne seriez pas un professionnel dans le domaine?

Répondre à cyril

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cyril, le 13 sep 2009 à 09:57:31

Bonjour dragonite , vous dites effectivement que le bouquet n est pas une obligation mais il s agit quand méme d une bonne garantie concernant le vendeur en cas de non paiement de la rente par l acquéreur ; car dans les clauses d indemnitées à verser dans se cas sont indexées dans l acte de vente ; le vendeur remplace quelque part le banquier . Cordialement.

Répondre à cyril

15

privadoss, le 23 nov 2008 à 11:04:22

Peut-on transformer un viager occupé en vente à terme, notamment avec l'accord des créditsrentiers?

Répondre à privadoss

34

micphil, le 16 jun 2009 à 15:18:20

Est si la maison est hypotequé que faire

Répondre à micphil

108

jouate, le 14 nov 2009 à 17:54:07

Bonsoir,j ai lu votre teste sur la location vente et j aimerais mieux en savoir svp..si il faut que je donne un ac-conte au vendeur et si oui de combien de % répondez moi svp sais urgent!merci beaucoup

Répondre à jouate

36

kathie, le 29 jun 2009 à 11:49:32
  • +1

Bonjour

j'ai peut etre l'opportunité d'acheter en location vente pouvez vous me dire si les frais de notaire sont eleve dans ce type de transaction ? avez vous versé un bouquet?
d'avance merci de votre réponse
cordialement
kathie

Répondre à kathie

124

ninagironde, le 23 nov 2009 à 11:43:42

Bonjour,

Je viens de lire votre message.

Mon ami et moi, n'avons pas droit au crédit car nous avons 2 crédits autos.

Nous sommes intéressés par une maison en vente pour 160 000€. je souhaite propser la slution de vente à terme au propriétaire de la masion.

Mais avant tout, je souhaiterai avoir plus de renseignements :

- Y'a t'il un capital à verser lors de l'élaboration de l'acte chez le notaire.
- le montant des honoraires du notaire s'élève approximativement à combien?
- Faut-il longtemps (procédure) pour arriver a établir l'acte?

Je vous remercie de votre aide.

Cdt,

Ninagironde

Répondre à ninagironde

20

Nico, le 2 fév 2009 à 18:12:49

Bonjour,
avez_vous souscrit à une assurance qui prend le relais en cas de chomage ou deces etc...(comme pour un crédit?)
Si oui quels etablissements pratiquent ce genre d'assurance?

Merci!

Répondre à Nico

44

fab, le 7 jui 2009 à 19:04:56

Bonjour je suis exactement ds le meme cas, et mis a part une assurance deces ,chere si on veut le capital investi ,je n ai pas encore trouve d assurance, au moins deces invalidite merci

Répondre à fab

50

cyril, le 13 sep 2009 à 10:00:49

Le cabinet AXA fait ce genre d assurance.

Répondre à cyril

24

fab1203, le 14 avr 2009 à 12:07:34

Bonjour,

nous sommes en train de voir pour acheter aussi a terme , mais pour les frais de notaire il y a aussi des frais au trésor public a payer ???

Répondre à fab1203

25

souhel, le 10 mai 2009 à 00:44:01

Les frais de notaire correspondent à présque 10% du paix total du logement, c'est bien la taxe de l'état + les honoraires du notaire.

Répondre à souhel

29

cyril1907, le 18 mai 2009 à 14:21:50

Bonjour,10 % correspond aux frais d acte avec en plus les frais de négociation si c est votre notaire qui vous à trouvé le bien immobilier.

Répondre à cyril1907

27

memelle 59, le 17 mai 2009 à 22:17:07
  • +6

Bonjour je voulais savoir pour une vente a terme si il y avait obligation de passer par un notaire si non pouvez vous m'expliquer comment proceder et y a t il une duree a ne pas depasser merci pour votre reponse

Répondre à memelle 59

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cyril, le 29 jun 2009 à 15:16:19
  • +1

Rebonjour kathie,je viens de recevoir un autre mail de votre part.

Répondre à cyril

40

kathie, le 29 jun 2009 à 15:23:55

Bonjour ou plutôt re

oui je me suis permise de vous ecrire directement j'espère avoir une reponse de votre part
d'avance merci
kat

Répondre à kathie

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cyril, le 29 jun 2009 à 16:43:05

Toujours pour kathie,n oubliez pas de m envoyer votre mail,merci.

Répondre à cyril

57

Marshal59, le 2 oct 2009 à 13:51:44

Bonjour Cyril.

J'ai remarqué votre compétence dans vos connaissances en matière de location-vente de biens immobiliers. Je recherche un exemple de contrat de location-vente pour bien comprendre les tenants et aboutissants. Savez-vous ou je peux me renseigner ? Eventuellement, connaissez-vous un avocat, un notaire ou un juriste capable d'établir un tel contrat ? Je vous remercie de votre réponse.

Répondre à Marshal59

43

albatros, le 30 jun 2009 à 18:08:59

Pouvez vous bien me confirmer que dans le cadre d'une vente à terme les frais de notaire sont bien calculés sur la base de la valeur venale du bien et non sur le bouquet.

par ailleurs pour le bien qui m'interresse je constate que la rente viagére sur 15 ans est indexée sur le cout de la vie hors tabac.

aprés avoir vérifié sur le site de l'insee je constate que cet indice à augmenté de 17% en 10 ans.

dans ces conditions cette formule est-elle toujours aussi avantageuse qu'une vente classique avec credit bancaire (dont les taux sont relativement bas en ce moment ?)

MERCI POUR VOTRE AIDE.

Répondre à albatros

60

gaga, le 19 oct 2009 à 08:31:26

Bonjour,
(je transfert mon post ici en espérant avoir des réponses...)
Mon époux et moi même sommes tombés "amoureux" d'une maison en cours de rénovation.(Nous sommes "tombés" dessus par hasard au cours d'une promenade !)
Nous avons appris que le propriétaire chercher à la vendre depuis plus de 2 ans car il a était muté dans une autre partie de la France et également qu'il avait un crédit en cours sur cette maison.
Nous aimerions donc lui proposer une vente à terme.
Pour l'instant nous ne pouvons démarcher les banques pour l'acheter.(Nous pensons pouvoir le faire d'ici 1 an environ.)
Le problème , c'est que, en France, cela est mal connu cette méthode...Moi même, si cette personne prends contact avec nous, je ne saurais lui expliqué exactement.
Mes questions sont donc :
- comment se passe exactement une vente à terme
- comment faire pour les travaux ( il y en à pas mal à faire : entre autre: une extension de la maison que le propriétaire à fait mais qui ne communique pas encore à l'autre pièce ( donc un mur à abattre) et il me semble qu'il y a aussi l'isolation du toit à faire.
(Il y a quand même l'électricité et l'eau.)
-Pensez vous que nous pourrions finir les travaux et que cela serait déduit des versements à faire tous les mois .Est ce "légal" dans une vente à terme ??
Je me pose également la question sur les frais de notaire.
Car après avoir vu la maison et vu une pancarte d'agence immobilière,j'ai fait des recherches et j'ai trouvé la maison avec le prix demandé : 149 800 euros.
A combien peuvent être les frais de notaire sur une vente à terme ?
Merci d'avance.

Répondre à gaga

62

gaga, le 19 oct 2009 à 19:47:35

Re Bonsoir,

Une autre question...suite à mon premier post.

Est il possible d'inclure une clause dans une vente à terme du style :
un loyer de X € , pendant X années, mais :
si l'acquéreur obtient un crédit avant la fin des X années il peut acheter le bien avant la fin du contrat.

Est ce possible ?

En espérant avoir des réponses....Merci d'avance.

Répondre à gaga

63

cyril, le 20 oct 2009 à 08:26:43

Bonjour gaga , vous pouvez mettre cette clause dans l'acte mais l'ntéret de l'acquéreur est de ne pas payer d'intérets bancaires (dans la vente à terme le vendeur joue le role de banquier donc l'intéret est de prévoir une majoration sur le prix demandé en tenant compte de l'économie réalisé par l'acquéreur sur les intérets qu'il aurait du verser dans le cas d'un emprunt ,retenant la réflexion d'un internaute disant qu'il préférait verser des intérets au propriétaire plutot qu'à la banque);en revenant à votre aquestion cette clause est plutot spécifiée dans un contrat de location accession.Cordialement.

Répondre à cyril

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gaga, le 20 oct 2009 à 08:34:21

Bonjour Cyril, et merci d'avoir répondu car je commencé a désespérer...;)

Je vais encore prendre sur votre temps pour vous poser d'autre question si cela ne dérange pas.
Si le vendeur est intéresser je ne sais toujours pas quoi lui proposer : une location/vente ou une vente à terme...
Sachant que nous n'avons pas d'apports que ce soit pour l'une ou l'autre est ce que cela pose problème ??Quel serait le plus avantageux pour nous?
Et comme il y a des travaux a faire , croyez vous qu'une des deux solutions est envisageable ?
Merci d'avance,

Répondre à gaga

65

cyril, le 20 oct 2009 à 11:54:53

Rebonjour gaga , la meilleur solution est la vente a terme , mais pouvez vous pour cette option régler les frais notariés ? Cordialement.

Répondre à cyril

66

gaga, le 20 oct 2009 à 12:06:25

Merci encore Cyril ;)

Je pense que oui nous pourrons, mais cela dépend quand même si c'est 10 000 euros ...non...
Sur une vente de 149 000 euros à combien se monterais les frais ?
Autre question sur les travaux a faire , est ce possible de faire une vente à terme ?

Merci

Répondre à gaga

67

cyril, le 20 oct 2009 à 12:16:53

Rebonjour gaga , les frais d'enregistrement se chiffre à 10810 euros.Auriez vous un mail à me transmettre?

Répondre à cyril

71

gaga, le 20 oct 2009 à 21:47:44

J'essaye de poster mes messages tant bien que mal mais cela ne fonctionne plus...!!

Répondre à gaga

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gaga79, le 21 oct 2009 à 13:53:25

Bonjour,
Une question sur les frais de notaire concernant une vente à terme.(Nous n'avons pas l'apport nécessaire et pour l'instant on ne peut pas faire d'emprunt.)
Si le vendeur est d'accord , est ce légal de fixé un prix avec les frais de notaire inclus ? et de lui rembourser dans l'échéance donner ?
exemple :

Prix du bien 120 000 euros + (les 7% de frais de notaire) 8400 = 128400 euros

A rembourser en totalité pendant X années et X de loyers.

Merci.

Répondre à gaga79

79

cyril, le 21 oct 2009 à 18:13:49

Rebonjour gaga , je pense que vous aurez de la chance si le propriétaire accepte et le notaire aussi ; pour moi si vous n'avez pas d'apport méme en ce qui concerne les frais de notaire vous ne pourrez pas faire une vente à terme mais par contre une location accession propriété vous pouvez.

Répondre à cyril

101

raja, le 9 nov 2009 à 16:13:48

Bonjour Cyril,

Comme vous avez l'air bien informer sur la vente à terme, j'aurais 2 petites questions.

La première : jusque combien d'années pouvons-nous étaler la vente à terme
la deuxième : auriez-vous un document ou autre avec la signification de la vente à terme et les avantages pour le vendeur.

Car nous envisageons d'acheter de cette manière, mais nous sommes très peu informé.

Merci par avance

Répondre à raja

102

cyril, le 10 nov 2009 à 15:26:21

Bonjour raja , il n'y a pas de durée fixe mais en général et celon les régions la durée moyenne est de 15 ans;concernant des informations je vous conseil de consulter le site : www.solutionviager.com ou www.viager.net , vous y trouverez des infos.Cordialement.

Répondre à cyril

118

Virco, le 20 nov 2009 à 11:18:57

Bonjour Cyril,

Une question sur la durée, si ce n'est pas fixe, la durée peut être courte je supppose ? Dans mon cas je suis intéressée par une maison, le propriétaire veut bien vendre mais il l'a achetée sous une loi de défiscalisation qui l'oblige à la louer pendant 9 ans. Le terme pour lui arrive en 2011. Il n'a pas de locataire depuis 10 mois. La solution est de pouvoir faire une location accession propriété ou vente à terme. Et si j'ai bien compris les infos lue sur le forum, je préfèrerais une vente à terme. Est-ce possible pour une durée d'un an ou d'un an et demi ?

Merci

Répondre à Virco

121

cyril, le 20 nov 2009 à 15:23:37

Rebonjour virco je ne sais pas si vous avez reçu ma premiére réponse ?

Répondre à cyril

122

virco, le 21 nov 2009 à 16:10:55

Bonjour Cyril,

Non je n'ai pas reçu votre 1er message.
Pouvez-vous me le renvoyer SVP ?
Merci

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gaga79, le 21 oct 2009 à 19:15:34

Le propriétaire doit nous appeler demain soir donc je cherche le maximum d'infos pour tout lui expliquer et surtout les avantages qu'il peut avoir au lieu de laisser cette maison inhabité (cela fait déjà plus de 2 ans) .

D'après ce que j'ai lu sur le net dans la vente à terme , c'est que le loyer n'est pas imposable alors que la location accession si et cela pourrait être un bon avantage pour lui.

Et ce qui nous refroidi un peu, c'est qu'il reste beaucoup de travaux à faire et que si on fait une location accession on ne voudrait pas se retrouver à avoir financer ces travaux + un loyer sans avoir de garantie de rester et d'être les propriétaires futurs...
( les travaux : pas de cuisine, pas de salon terminé, tout le carrelage du bas et l'isolation dans le grenier+ d'autres plus petits travaux).

Merci de bien vouloir me donner le maximum d'infos sur les options qu'il nous reste (puisque pas d'apport ou du moins si peu...3000 euros) car vraiment cette maison nous plait énormément....et la personne à l'air d'être ouverte a ce genre de proposition donc on espère trouver une solution.

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gaga79, le 22 oct 2009 à 14:27:15

Nous revenons de chez le notaire.
En premier, il nous à conseillé qu'il valait mieux faire une vente à terme.

Et il nous à informer sur les tarifs des frais de notaires...(exemple sur 130 000 euros cela ferais 9300 euros de frais de notaire avec l'hypothèque)

Comme nous n'avons pas assez d'argent à ce jour, il nous a conseillé :

1°) - de demander le prix de la maison

2°) - de voir pour faire une promesse de vente d'un an, le temps pour nous d'avoir l'argent pour régler les frais.

Quand pensez vous ?

Répondre à gaga79

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cyril, le 22 oct 2009 à 16:41:04

Rebonjour gaga , primo sur une vente à terme l'hypothéque n'est pas à votre charge étant donné qu'elle est prise par le vendeur en tant que garantie (hypothéque de 1er rang) et secondo cela m'étonnerait qu'un vendeur attende minimum 1 an avec une promesse d'achat(conditionnée à l'obtention d'un prét).Pour moi il vaudrait mieux proposer au vendeur un contrat location accession propriété en spécifiant une date butoire le temps pour vous d'obtenir un prét bancaire ou bien les fonds nécessaires pour les frais notarié et eventuellement le bouquet pour signer comme vous l'indique votre notaire une vente à terme.Cordialement.

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pascal25, le 27 oct 2009 à 15:28:50

Bonjour,
je m'invite sur ce forum car il est très intéressant.Je compte vendre ma maison en vente à terme mais j'aimerais savoir si les futurs acquéreurs pourront toujours bénéficier de l'APL (condition sine qua non).
Merci d'avance

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gaga79, le 22 oct 2009 à 18:39:09

Mon époux étant en invalidité et moi à mon compte (coiffeuse à domicile) les banques ne nous suivent pas.
Mon entreprise est trop jeune( 6 mois) et même si mes revenus sont corrects elles ne veulent pas suivre et veulent 3 ans en ancienneté ...

Donc, la location accession n'est pas pour nous car même si on le fait sur 2 ans il faudra demandé un "gros" emprunt car nous ne pourrons sortir 1500 euros par mois pour la location.

Pour l'hypothèque c'est bizard que le notaire nous est dit ça si cela n'est pas vrai ?!

Et pour la promesse de vente , oui, je comprends ce que vous voulait dire sur le faite que la personne n'acceptera peut être pas ,mais la maison est en vente depuis plus de deux ans donc.."un petit espoir"...

Et le notaire à bien dit "promesse de vente : pour la vente à terme" et pas pour l'obtention d'un crédit.

Bon, nous verrons bien ... en attendant , merci pour tous vos conseils Cyril.

Gaëlle.

Répondre à gaga79

89

evanne, le 2 nov 2009 à 12:09:20
  • +1

Bonjour,

une personne me propose d'acheter sa maison d'une valeur de 58 000 euros en réglant sur 10 ans
des mensualités de 500 euros/mois.

cette offre m'intéresse dans la mesure où je ne peux pas bénéficier d'un crédit.

j'ai appelé la caf ce matin,ils me disent que je serais alors considérée comme accession à la propriété
et qu'il leur faudrait un contrat synallagmatique pour que je puisse bénéficier de l'allocation logement
pour cette maison.

mes questions:

- un tel contrat a t'il de la valeur si il est rédigé entre les 2 parties (acheteur/vendeur)
sans passer devant un notaire?

-où puis-je trouver des modèles types pour ce contrat?

-si la signature devant notaire est obligatoire pour être reconnue,à combien s'élèverait
le cout de rédaction de ce contrat?

je remercie par avance toutes les personnes qui pourraient me répondre,je n'y connais rien
et ne veux surtout pas faire d'erreur.

cordialement.

Répondre à evanne

91

pascal25, le 3 nov 2009 à 00:20:16

Bonjour,
je ne suis pas un professionnel mais j'affirme que le passage devant un notaire est obligatoire:
Le Notaire est un homme de droit et de Loi. Toute transaction immobilière passe obligatoirement par ses services.
Le Notaire organise les documents liés à la vente, effectue les démarches obligatoires, vérifie que l’acquéreur ait été correctement informé de la superficie du bien, de la présence éventuelle d’amiante, de termites ou de plomb. Il assure l’authenticité de l’acte de cession.
Une fois la vente signée, le Notaire se charge de sa publicité et informe les services du cadastre du transfert de propriété. Il conserve une copie de l’acte.
Les honoraires du Notaire
Ils sont fixés par décret et sont fonction du prix de vente. Ils s’élèvent à environ :
* 6.5% du prix total de vente pour de l’ancien
* 3% pour du neuf
Les honoraires sont dégressifs (plus le prix d’achat est élevé, moins ils le sont).
Une partie des frais correspond à la rémunération du Notaire, une autre aux frais de débours, le reste est perçu par l’Administration fiscale.
Pour une maison de 58000 € honoraires estimés à 4975 € à débourser immédiatement (http://www.pap.fr/calcul-immobilier/frais-de-notaire/frais-­de-notaire.php)
Pour les contrats, seuls les compromis sont réalisables entre les parties (la confiance est de mise), encore un lien pour ces documents (http://www.pap.fr/guide-contrat/contrats-immobiliers.php)
Merci de me tenir au courant pour l'apl avec éventuellement de la référence des articles, j'ai lu et entendu plusieurs points divergents à ce sujet
Bon courage

Répondre à pascal25

92

cyril, le 3 nov 2009 à 08:26:53

Bonjour pascal25 ,j'ai reçu votre message sur ma boite mail ,je ne pense pas qu'il m'était destiné,cordialement.

Répondre à cyril

93

pascal25, le 3 nov 2009 à 21:23:01

Bonjour,
en effet ce message ne vous était pas destiné, toutefois comme vous m'avez l'air bien informé, pouvez vous me confirmer ce que dit Evanne à savoir que l'APL peut être encore perçue à la condition de fournir un contrat synallagmatique, celui d'une vente à terme en est-il un? En effet j'ai des acheteurs potentiels mais si pas d'APL, pas de vente...
Merci

Répondre à pascal25

110

sulsef, le 16 nov 2009 à 21:56:01

Bonjour cyril je me tourne vers vous car jai visiter une maison de ville 140000 et le proprio est ok pour le principe de location accession mais un notaire septique alors pouvez vous m'aidez par le bias d'un notaire pour finaliser ce contrat de plus je voudrai savoir combien on paye pour un contrat de location vente chez le notaire merci par avance pour une reponse

Répondre à sulsef

94

pascal25, le 3 nov 2009 à 21:24:56

Bonjour,
j'ai répondu hier mais je me suis trompé dans l'adressage, lire le post 91
Cordialement

Répondre à pascal25

95

vainegaine, le 7 nov 2009 à 01:55:25

Bonsoir
Je souhaite vendre a terme
Je suis un particulier, j'ai acheté un terrain il a 2 ans et construis moi meme une maison neuve (cout total 105000 €)
j'ai un credit en cours (50% environ) quand dois je le rembourser ?
Quand est il de la TVA ?
Comment est calculé la taxation de la plus value ? (exemple : 47000 €)
Peut on inclure une clause d'augmentation annuelle de la rente ?
Merci

Répondre à vainegaine

97

wiw23, le 7 nov 2009 à 10:22:57

Bonjour Vainegaine,

Je souhaite acheter en vente à terme dans le haut rhin. ou êtes vous situé(e)?

Merci

Répondre à wiw23

98

vainegaine, le 7 nov 2009 à 11:54:00

Bonjour wiw23,

je me trouve dans le 71 a l'est de macon

Répondre à vainegaine

100

massy01, le 9 nov 2009 à 16:01:14

Bonjour
je suis interssée pour une location vente à terme et j'habite dans 01 j'aimerai avoir des renseignements dur votre maison combien de chambres etc
merci

Répondre à massy01

99

pascal25, le 7 nov 2009 à 12:25:26

Bonjour Vainegaine,
concernant la TVA je ne saurai répondre, je ne suis pas sûr qu'il y en ait (voir le notaire qui saura répondre).
Pour le crédit, je pense que la vente doit se faire une fois l'emprunt remboursé, la banque pourrait l'exiger, il y a un manque de garanties et il y a peut-être une hypothèque, quoiqu'en auto-construction je n'en suis pas sur.
Pour ce qui est de la plus value, si la maison a été habitée plus de six mois, exonération, dans le cas contraire, adresse pour le calcul:http://www.pap.fr/...
La rente peut et doit être indexée au coût de la vie.
Bon courage

Répondre à pascal25

114

Momilie, le 18 nov 2009 à 17:05:11

Bonjour Pascal25

j ai bien lu toutes vos reponses tres completes. Pouvez-vous svp m eclairer sur les points suivants:
j ai le projet suivant: l achat de la maison de mes parents sous la methode d une vente a terme.
-l achat a terme est-il possible avec notre lien de parente?
-nous souhaitons fixer nous memes le montant de la redevance (loyer+epargne) sans aide du notaire pr eviter les frais de negoce, y a t il des regles officielles a respecter selon par ex le montant du bien etc ? ou bien est-ce un libre arbitre entre les deux parties?
-mes parents seront-ils imposes sur la redevance qu ils percevront ?

Merci d avance pour votre retour !
tres cordialement

Répondre à Momilie

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cyril, le 18 nov 2009 à 17:21:12

Bonjour momilie,je pense que vous confondez vente à terme et location accession propriété , 2 contrat complétement différents , je m'excuse auprés de pascal25 ; ceci dit il n'existe pas de contrat sérieux et officiel signé en dehors d'un cabinet apte à rédiger celui-ci (notaire ou huissier).Attention tout de méme lorsqu'il s'agit de l'achat à un proche , l'administration fiscale est trés regardante à ce sujet.Vos parents seront imposables s'il s'agit d'une location vente.Cordialement.

Répondre à cyril