Posez votre question Signaler

Annonce légale et pv de dissolution d' EURL [Fermé]

fagab - Dernière réponse le 16 déc. 2014 à 15:13
Bonjour,
j'ai décidé de fermer mon EURL. La procédure, sans être compliquée, est très formalisée.
Je dois ainsi dans un premier temps rédiger un PV d'assemblée générale pour ainsi qu'une annonce légale.
J'ai essayé de m'inspirer de PV et d'annonces propres aux SARL (un peu plus complexe).
J'aimerais que vous me donniez votre avis sur ces simples écrits, si ils sont acceptables.
Nb : Vendeurs de "package" en ligne ou autres, je ne suis pas intéressé par vos offres du tout.
Merci d'avance
ANNONCE LEGALE DE DISSOLUTION ANTICIPEE D'UNE EURL
ENTREPRISE X EURL au capital de 4000 Euros
Siège social : 5 rue Jaurès – 75001 PARIS
No 999 999 999 RCS PARIS
L'AGE du (date) a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable
à compter du même jour,
nommé en qualité de Liquidateur
M Jean Martin l'associé unique de la société ENTREPRISE X EURL
demeurant 11 boulevard Daudet - PARIS
et fixé le siège de la liquidation à 11 boulevard Daudet – PARIS
Modification au RCS de PARIS
PROCES-VERBAL DE DISSOLUTION ANTICIPEE D'UNE EURL
ENTREPRISE X EURL
Société en liquidation
au capital de 4000 Euros
Siège social : 5 rue Jaurès – 75001 PARIS
No 999 999 999 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU ... (Date)
M Jean Martin, l'associé unique de la société ENTREPRISE X EURL
PREMIERE RESOLUTION
La Société ENTREPRISE X., dont l'expiration était fixée au ………… par l'article ………… des statuts, est dissoute par anticipation à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
La Société ENTREPRISE X. est en conséquence mise en liquidation volontaire à compter de ce jour.
M Jean Martin est désigné comme liquidateur.
Le siège de la liquidation est fixé au domicile M Jean Martin, 11 boulevard Daudet - PARIS
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour mener à bien la liquidation, réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés, sous réserve des dispositions des articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Quatrième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée du présent procès-verbal pour effectuer le dépôt et les publications prescrits par la loi.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité
Plus rien d’autre n’est à l’ordre du jour
Nom associé unique
Signature
Lire la suite 
Réponse
+30
moins plus
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous.
Pouvez-vous me dire comment vous avez fait pour dissoudre rapidement votre EURL ?
Dans quel ordre, quels délais...
Votre PV et annonce légale sont-ils ok ?

Je vous remercie d'avance,
annejline

LILOUAIX- 30 juin 2012 à 10:30
tu peux aller sur le site http://www.annonce-legale.net pour avoir le formulaire de dissolution. C'est pratique; c'est en ligne.
diana2006- 5 oct. 2012 à 12:34
POUR INFO MODELE DE LIQUIDATION EURL
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU
05 Octobre 2012

L'an deux mille douze, le 05 Octobre à 09 heures, l'associé unique de l'entreprise ........ci-dessus nommée, a pris les décisions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique, après lecture du rapport du liquidateur relatif aux opérations de liquidation, approuve ce rapport dans ses termes et conclusions et le compte définitif de liquidation faisant apparaître un solde à zéro, la société n'ayant jamais fonctionnée.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique constate que le solde à zero du compte de liquidation ne permet pas d'effectuer un remboursement des parts sociales.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique constate la clôture définitive de la liquidation depuis le 31 Juillet 2007 et donne par conséquent quitus au liquidateur et le décharge de son mandat.
Par faute de moyen financier, il n'a pas été possible d'effectuer les démarches administratives avant ce jour.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE

CLOTURE

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 09h30 après signature du présent procès-verbal par l'associé unique et consignation au registre prévu par la loi.


Associé unique
& liquidateur

Signature



RAZ LE BOL DE PAYER SANS CESSE - BON COURAGE A VOUS TOUS
Patrick- 10 oct. 2012 à 15:15
Merci à Toutes et à tous, vous nous avez bien aidés
Charlie- 22 oct. 2012 à 11:20
Rectif: grand merci à toi Diana...
Nath- 16 déc. 2014 à 15:13
Le mieux reste de se rapprocher d'un site spécialisé comme http://www.annoncelegaleeurl.fr afin d'obtenir des conseils d'un formaliste pour la publication de son annonce légale.
Réponse
+21
moins plus
Bonjour,

Pour dissoudre mon EURL, j'ai moi aussi voulu adapter des exemples gratuits de SARL...
Le seul résultat a été une perte de temps et une prise de tête car beaucoup de paramètres diffèrent finalement entre ces deux formes juridiques et j'ai vite été heurtée à de gros vides car je ne suis pas avocate!
Après avoir fait le tour des offres "gratuites" sur lesquelles la pub est envahissante, ou des offres hors de prix, j'ai déniché sur internet quelques formules qui valent vraiment le coup, qui incluent tous les documents nécessaires et détaillent les formalités obligatoires. Vous les trouverez si vous cherchez correctement!

Bon courage...

J.Luc- 12 avril 2011 à 19:31
+1 Pour moi aussi avec ce site.
Robert- 13 avril 2011 à 09:10
-1 De mon coté
Laurence- 15 avril 2011 à 16:50
Très bien passé pour moi aussi, liquidation validée rapidement avec les documents de ce site. Merci Dar Eurl
Tib'- 9 mai 2011 à 15:56
Je confirme aussi : dissolution de mon EURL effectuée avec ces documents.
Merci pour le lien.
+1 pour moi aussi.
mathilde.r 3Messages postés jeudi 12 mai 2011Date d'inscription 26 décembre 2012 Dernière intervention - 12 mai 2011 à 16:31
Documents de http://www.dissolution-societe.fr OK pour moi également.
(Pour info, utilisés pour dissolution eurl)

Bien à vous,
Mathilde de Metz.
Réponse
+2
moins plus
Bonjour,
je prevois de cesser mon EURL au plus vite et j'aimerais savoir si votre PV d'assemblée générale et votre annonce légale ont recu des modifications ou s'ils ont été acceptés.

De même si vous avez des conseils à partager sur les pièges à éviter.

D'avance merci pour votre réponse.

GM

annejline- 24 nov. 2008 à 10:29
Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous.
Pouvez-vous me dire comment vous avez fait pour dissoudre rapidement votre EURL ?
Dans quel ordre, quels délais...
Le PV et l'annonce légale de "Fagab" sont-ils ok ?

Je vous remercie d'avance,
annejline
Réponse
+2
moins plus
Je viens de consulter ce site (http://www.journal-annonce-legale.fr/)
Pour Paris, le prix le moins cher est de 102€, alors que je viens de recevoir le devis du Pélerin Magazine : 79€.
Bref si l'idée est intéressante, soit ce n'est pas au point (la liste des journaux n'est pas exhaustive), soit c'est une simple arnaque.

regiepress- 7 oct. 2009 à 00:02
Merci pour votre feedback.

Nous serions heureux d'ajouter le Pèlerin Magazine, qui offre un meilleur prix que les autres titres référencés sur JAL. Cependant, le Pèlerin Magazine que nous avons tenté de contacter par mail et par fax n'a jamais répondu à nos sollicitations. Nous ne pouvons offrir à nos clients un journal qui ne répond pas en temps et heure aux demandes... Nous allons néanmoins reprendre contact avec eux et tenter de voir comment collaborer.

Quand à la conclusion de votre blog, elle nous prive d'éléments concrets et convaincants fondés sur une analyse comparative visant à prouver une différence de prix entre les prix affichés par JAL et les prix proposés par les journaux référencés... Dommage, nous aurions aimé une contribution plus significative qu’un jugement à la va-vite....
PLR- 30 mars 2010 à 23:02
Tout a fait d'accord !!!
Pas vraiment de grande utilité quand on sait que le tarif est fixé par arrêté préfectoral pour un même département : une annonce légale a donc en théorie le même prix quelque soit le journal.
J'ai moi moi même constaté ce problème.
Réponse
+2
moins plus
Côté absence d'objectivité, je vous cite : "un journal qui ne répond pas en temps et heure aux demandes". De mon côté je n'ai pas eu à me plaindre de leur service, rapide et efficace.

Enfin, je regrette tout de même de m'être emporté. Mais ceux qui comme moi ont sacrifié du temps et de l'argent à monter une société qui a enrichi tout le monde sauf son entrepreneur me comprendront.

Limitons nous donc aux élément concrets :

-le site JAL est intéressant, il permet de rédiger rapidement une annonce et de recevoir immédiatement un devis de différents journaux, ce qui permet de comparer les tarifs.

- il démontre bien à quel point certains avocats qui demande une forte rénumération pour ce type d'exercice se font de l'argent facile, profitant de la mauvaise information que nous avons à ce sujet.

- il n'est pas exhaustif, j'ai moi-même reçu un devis 20€ moins cher de la part du Pélerin Magazine qui n'est pas référencé.


Plus subjectivement :

Il est dommage que pour des choses aussi simples et formatés que les statuts ou les annonces légales, il n'y ait pas un site officiel du gouvernement qui mette des prototypes à disposition gratuitement. Ce serait une mesure simple et efficace pour aider les entrepreneurs.

Par ailleurs je ne vois pas l'intérêt de ces annonces légales dans des journaux obscurs que personne ne lira jamais. Un site officiel qui publie les annonces, sans gaspillage de temps et de papier, à la suite de l'enregistrement au greffe, serait largement suffisant. Si on veut subventionner la presse qu'on le fasse de ma nière moins hypocrite, et sans mettre à contribution les personnes qui doivent gérer une société.

regiepress- 8 oct. 2009 à 15:47
Le Pélerin Magazine est désormais référencé sur JAL pour le 75.
liquidateur- 30 déc. 2009 à 14:37
Bonjour,

juste pour confirmer qui oui, JAL est bien une arnaque.
il conseil toujours le même journal de publication dont ils sont évidemment partenaires.
mais pire il désinforme le public en afficahant des journaux concurrents avec des prix injustifiés.
le JAL annonçait le parisien à 169€ j'ai fait une annonce directement sur la parisien pour voir et mon annonce coute 113 euros !
fuyez les arnarques et comme le disait le précédent forumeur c'est triste de voir que des gens sans scrupules abusent et toujours profitent comme des cafards de tout pour faire du fric à tout prix.
Yanndu30- 15 févr. 2010 à 08:38
Je n'apporte que mon témoignage. Je suis dans la même situation de décision de dissolution de mon EURL.
On nous encourage à créer notre activité, mais de toute part nous sommes observés, dissequés afin de savoir à quelle sauce on sera mangé!
Les vautours sont nombreux autours de l'Entrepreneur et il est parfois bien difficile de ne pas se laisser prendre quand certains ne se gênent même pas pour utiliser les titres d'administration publique ou autres logos légèrement détournés pour vendre leurs services.

Pour ma part, la cessation vient après la chute de mon activité, qui étrangement, démarre en même temps que la mise en place du statut Auto Entrepreneur.

On a vu une foule compacte de bricoleurs du dimanche, ayant vaguement décroché par le passé un CAP, jamais utilisé, qui se sont invités, en tant que "professionnels", sur le marché, avec des tarifs 20 à 30% moins élevé que les notres (qui sommes tenus de payer la TVA et charges mensuellement).

C'est mon expérience, mais à tendre l'oreille autours de moi, je suis loin d'être le seul!

Quant à la clôture par elle même, cela reste un grand tabou pour les Autorités Publiques.
Tout est merveilleusement simple et expliqué pour la création, mais on ne tolère pas les changements de direction ou tout simplement le bon sens qui préfère à la liquidation judicière et le dépôt de bilan une fermeture en douceur d'une activité qui a du mal à décoller!

Dès que j'aurai accompli ces démarches, je reviendrai faire un résumé qui je l'espère servira à d'autres.
imr- 1 mars 2010 à 14:10
Bonjour à vous tous,

Je partage la colère des entrepreneurs qui se voient toujours comme des proies.
J'ai moi même fondé une société de conseil cette année après 20 ans d'expérience.
Pour le moment tout le monde essaie de vendre des choses ( les assurances, les adhésions, etc ..) alors que mon premier objectif c'est d'abord de trouver des clients.
J'ai lancé mon activité depuis 2 mois alors que j'avais un réseau supposé correct, je me rends compte qu'une fois à l'extérieur plus personne ne vous connait.
L'idée avancée par l'un des intervenants au sujet de la mise à disposition par le gouvernement d'un site gratuit pour simplifier toutes ces procédures administratives est excellente (le gratuit c'est une manière de parler puisque ces nous tous qui par nos impots paieront mais au moins pour la bonne cause).
Sauf que les politiques pour parler ils sont forts mais pour agir de manière réellement efficace ils sont absents.

J'espère que je n'aurrais pas à dissoudre ma société même si les débuts pour le moment sont très durs.
Bon courrage à vous et il ne faut pas baisser les bras.
Réponse
+1
moins plus
Bonjour, voici ce que donne mes recherches:

Affiches Parisiennes et Départementales 190
petites-affiches.com 160
la croix 132
France soir 108
laloi 160
La tribune 156
journal spécialisé des société 140
le moniteur demandé
le nouvel economiste 132
Le Nouvel Observateur demandé
Le Parisien 115
Les Annonces de la Seine 300
Les echos demandé
L'itinérant 175
gazette du palais 118

Réponse
+0
moins plus
Annonce Légale - Payez le juste prix !

www.journal-annonce-legale.fr

JAL – premier comparateur de prix pour la publication d’annonce légale –permet aux créateurs et aux entrepreneurs déjà en activité, de publier une annonce dans la presse habilitée en sélectionnant une publication en fonction du département et du prix de celle-ci.

Loin d’être uniforme tel que l’arrêté préfectoral fixant les tarifs à la ligne par département pourrait le laisser croire, le prix d’une annonce légale est fonction d’un certain nombre de critères parfois objectifs tel que les règles de mise en pages incluant le retour à la ligne ou pas après chaque mention, l’ajout d’interlignes afin de mieux séparer chacune des mentions, mais parfois aussi subjectifs, tel que l’ajout volontaire de mentions et de textes supplémentaires non obligatoires, voire non utiles et n’ayant d’autre buts que d’accroître la longueur et le prix de l’annonce sans pour autant accroître la conformité légale de celle-ci.

Le format de mise en page est défini par la politique du journal, et le coût accru d’une publication se justifie par l’audience de celui-ci, dont les revenus proviennent de la vente aux numéros, des abonnements, mais également et principalement de la publicité, dont la publicité légale, autre appellation pour décrire l’annonce légale.

Si toutes les publications ont même valeur juridique auprès du greffe, pourquoi alors choisir un titre plus onéreux qu’un autre ? Tous les journaux habilités ne sont pas égaux en termes d’audience et de lectorat. L’annonce légale ayant valeur de publicité auprès des tiers, vous choisirez peut-être une offre plus chère, émanant d’un quotidien à fort lectorat susceptible de mieux diffuser votre annonce auprès de vos futurs clients.

D’un autre coté, et cela est fréquent dans le cas des dissolutions et liquidations d’entreprises, vous souhaitez peut-être sélectionner une publication ayant un faible nombre de lecteurs, et généralement un coût de publication plus faible. Sachez toutefois qu’in fine, toutes les annonces légales sont reprises par le BODDAC et sont largement rediffusées par des services tels qu’Infogreffe, societe.com et autres…

JAL « www.journal-annonce-legale.fr » collabore avec l’ensemble des journaux habilités en France. Etant une régie dédiée aux annonces légales, JAL est rémunéré par le journal et ne prends aucune commission sur le coût de la publication. Les prix indiqués sont ceux que vous obtiendriez en direct auprès du journal, sachant que ce prix dépend de la personne qui établit le devis, et que ce calcul n’est pas le fruit d’une science exacte… !

www.journal-annonce-legale.fr

PLR- 30 mars 2010 à 22:59
Pas vraiment de grande utilité quand on sait que le tarif est fixé par arrêté préfectoral pour un même département : une annonce légale a donc en théorie le même prix quelque soit le journal.

Pourtant, les écarts sont trop important entre deux titres sur ce site. Quand je l'ai testé, et le résultat n'était pas terrible : très loin de la réalité du prix que j'ai pu payé au JAL dans lequel j'ai passé une annonce (je suis passé par un site qui se charge de vous obtenir une attestation de parution en moins d'heure : www.annoncelegale.com )
claude- 4 mai 2011 à 23:18
Prix très variables pur même service, je viens d'en faire les frais, payé 219 € et suite à la lecture de cette page, je n'aurais eu à payer que 148 € par l'intermédiaire de JAL...
Réponse
+0
moins plus
Je signale juste que vos annonces "au meilleur prix" ne le sont pas. Vous êtes donc un menteur.

Je vois beaucoup de forums où des gens qui entreprennent se font escroquer par toutes sortes de gens, d'organismes, et c'est bien triste.

Monter / fermer une boite n'est pas très compliqué, même si on peut encore faire de nombreuses simplifications, et c'est dommage qu'une armée de parasites nous empèchent d'accéder à des informations somme toutes basique : lettre types, etc...

regiepress- 7 oct. 2009 à 11:58
Votre parti pris et votre absence d'objectivité et d'éléments concrets pour étayer vos arguments ne méritent pas que nous poursuivions cet échange.
Mariannna- 5 nov. 2010 à 16:56
Merci pour votre post et mise en garde! Comme attendu, le devis JAL a été plus cher pour le Parisien au moins. J'ai payé 103 Euros TTC au lieu de 158! Ca fait une drole de difference!
Réponse
+0
moins plus
bonjour,
Va sur le site www.yrytys-liquidation-societe.net, ils ont tout les documents que tu dois fournir pour liquider ton entreprise. tu ne pourras pas te tromper.

claude- 4 mai 2011 à 23:17
Bonjour,
Effectivement très pratique pour ce qui est des documents.¨PAr contre ne pas leur demader la paruton de vos annonces légales car très cher, je viens de me faire avoir, j'ai payé 219 € alors que JAL propose le même service pour 148 €... j'ai découvert cette page trop tard et n'ai pas pensé du tout que les prix pouvaient varier de la sorte...
Daniel- 5 mai 2011 à 00:57
Bonjour,
Moi je suis allé sur le site
www.redaction-juridique.fr
et j'ai trouvé les document pour faire la dissolution et la liquidation de la société ainsi que faire l'annonce légale. C'est ce que j'ai trouvé de mieux et de moins cher au vu des devis que j'avais fait faire avant!! quand je suis allé au greffe, la personne m'a dit que les documents étaient parfaits et que cela faisait plaisir d'avoir des dossiers comme cela!! donc je recommande le site http://www.redaction-juridique.fr car cela m'a beauscoup aidé à moindre frais.
markito- 6 déc. 2011 à 12:21
J'attends le résultat du site en question : en attendant c'est le premier que je vois a être aussi pratique. Les deux PV sont écrits pour moi, les M2 et M4 aussi... et à l'inscription il est écrit qu'ils se remunèrent en prenant une com' sur l'annonce légale. On le sait, c'est honnête au moins ; et au vu de ce que d'autres réclament pour faire les documents, ça me parait pas très cher. Sauf qu'ils ne proposent pas d'annonce légale liquidation+ clôture en même temps... ça c'est dommage.

Bref, si ca marche comme ça, je leur tire mon chapeau et espère que l'honnêteté des gens paiera.
Réponse
+0
moins plus
Á Karen84....

Un grand merci à toi, je me tâtais de partout pour savoir comment me dépatouiller de ma structure sans activités...(étant donné l'inaccessibilité financièrement parlant à des avocats/experts comptable...), jusqu'à ce que je tombe sur ton 'post' qui..........m'a éclairé et un site d'utilité publique (vraiment..;) qui produit tout les documents juridiques nécessaires! Bravo et un 'fat' merci à tous pour les contributions!

Un ex-entrepreneur ayant déchanté.....

dodonat 2Messages postés vendredi 17 juin 2011Date d'inscription 20 juin 2011 Dernière intervention - 20 juin 2011 à 11:23
Bonjour, je suis dans la meme situation, société eurl sans activité je recherche un pv de liquidation adapté a mon cas. on arrete pas de me dire que je dois faire un bilan alors je n'ai rien vendu et rien acheter le captital et de 3000 euros, on m'a fait un avec associé et en plus je ne sait pas quoi mettre dans les "résolution" car celles existante sur le modele que j'ai ne colle pas dutout a ma situation! Merci d'avance pour toutes réponse!!
Réponse
+0
moins plus
Est ce que quelqu'un valide l'objet du sujet (annonce légale et pv de dissolution)?

Ce document intitulé « annonce légale et pv de dissolution d' EURL » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une