Procès Verbal d'infraction valide ?
thl_77
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Bibet - 2 févr. 2012 à 18:24
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2 réponses
Utilisateur anonyme
19 août 2008 à 10:54
19 août 2008 à 10:54
Bonjour,
Contester les mauvaises informations ou le PV en lui même ??
Contester les mauvaises informations ou le PV en lui même ??
Bonjour , jai pris un proces verbal d'infraction dans un bus mais j'ai payé le bus en fin de compte car je me suis fait chopé avec une carte d'une pote ,j'peut l'invalidé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2008 à 11:19
Je ne souhaite pas honnorer cette amande.
Je possède un abonnement annuel de transport, j'estime que c'est un peu abusé de verbaliser les usagers quand ceux ci disposent d'un titre qu'il paye tous les mois, simplement parceque le badge n'est pas passer devant la machine.
Donc si je peux contester le PV, en invoquant le vice de forme je le ferai.
Mais comme je l'ai signé, je m'interroge sur les possibilité que j'ai pour contester.
Merci.
19 août 2008 à 11:25
Oui dans ce cas, vous pouvez le contester c'est votre droit et je suis d'accord avec vous dans la mesure où c'est un abonnement annuel, leur procédé est un abusif si je puis dire!!
Même si vous avez signé, vous avez un délai je ne sais plus de combien, pour le contester par contre du fait des informations erronées que vous avez donné et celles que vous allez donner pour contester, ils vont peut être titiller la dessus !!
19 août 2008 à 11:43
J'apporte une précisions :
les informations erronées dont je parle, n'ont pas été transmises volontairement de ma part.
C'est l'agent qui a verbalisé qui a mal recopié les informations présentent sur ma carte d'identité.
Cordialement
19 août 2008 à 11:50
Je vais peut être te paraître rabat-joie mais c'est en toute connaissance de cause que tu as remis ta pièce d'identité et les informations inscrites, et si tu décides de contester penses à tout cela, parce qu'ils reconnaissent rarement leur "erreur"!