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Bonjour,
Je me permets de solliciter vos avis concernant un pv d'infraction dressé à mon encontre.
Il s'agit d'un pv pour non validation du titre de transport sur le réseau apolo du bassin chellois (77) (Pass navigo abonnement annuel non validé lors de l'accès au bus).
Je me demande dans quel mesure puis-je contester ce PV ..que j'ai signé.(-.
- Le nom est erroné
- La date de naissance est erronée
- Le code postal n'est pas renseigné complètement
- Le n° de la carte identité est erroné
C'est presque un festival d'informations erronées ou incomplètes.
Mais dans la mesure ou j'ai signé, puis-je encore contesté ?
Merci.
Répondre à Selma19
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Assemblée syndicale libre exemple de proces verbal Association 1901 proces verbal Comment demander au juge une pause en proces Différents procédés de surveillance des salariés Duree de validité d un cheque depose en banque Exemple de déroulement d'un procès Je suis marié depuis 42 ans je suis à la proche de ma retraite et je dois fournir un certificat de mariage ou je dois aller pour Procès verbal assemblée générale association Procès verbal assemblée générale extraordinaire Procédure de vente d'un véhicule d'occasion Procédure indemnisation chômage partiel Procédure mise en demeure Procédure pénale garde vue Procédure vente véhicule particulier Validité d'une indemnité en cas de révocation du pca Validité de l'ettre d'avertissement Voisin fumeur proces Voiture sans permis infraction au code de la route