Bonjour,
j'ai un soucis avec ma banque....
j'ai acheté ma residence principale en 2005 avec un prêt pour lequel le contrat précisait la possibilité de transfert en cas de nouvelle acquisition
le paragraphe est le suivant

24-2 transfert en cas de nouvelle acquisition
L'emprunteur a la possibilité de conserver le prêt en cas de vente du bien financé par ledit prêt et l'acquisition d'un nouveau bien dans les conditions suivantes
En principe, il ne pourra pas y a avoir de transfert pour les dossiers de prêts ayant comme garantie une hypothèque , un privilège de prêteur de deniers, ceci en raison des formalités de publicité et/ou mainlevée exigées pour ces garanties.
Le transfert sera possible pour les dossiers de prês faisant l'objet d'un cautionnement sous réserve de l'accord préalable prêteur et de l'organisme de caution, et du respect des conditions liées au prêt et à la garantie.

-conditions liées au prêt :
Tous les prêts pourront donner lieu à transfert à l'exclusion des prêts à 0% Ministère du Logement.
Par ailleurs , la possibilité de transfert du prêt ne pourra être étudiée que sous réserve que les remboursements se soient déroulés sans aucun incident de piement.

-conditions liées à la garantie:
La valeur du nouveau bien devra être suffisante pour garantir le paiement du prêt.



J'avais demander à l'époque une caution de crédit logement pour puvoir transférer ce prêt

Changeant de domicile ,je suis allée à ma banque hier pour demander de transférer ce prêt sur la nouvelle acquisition.
J'ai le compromis de vente de la maison où je suis
et l'acte d'achat de la nouvelle maison , puis que c'était une maison avec des travaux : l'acquisition a été réalisée grace à un prêt relais de la m^me banque

en fait le transfert du pemier prêt sert à solder le prêt relais

Et mon interlocutrice refuse, en disant qu'ils n'ont plus le droit de faire des transferts à cause des taux qui ont augmentés depuis 2005
ah oui mon taux était de 3,80 % sur 20 ans , ce que je ne compte pas laisser filer !

merci de m'aider !!!
on-t-ils le droit de refuser e transfert??

pour info les onditions de revenus et de charges sont restées identiques

est ce une clause léonine???

help!!
merci