Fichage abusif à la BDF par ma banqueRésolu/Fermé

Question

Bonjour,


Je vous contacte car j'avoue que je ne sais plus quoi faire !
Je vous explique : 
- mi juillet 08 : ma banque clôture mon compte (m'avais prévenu par courrier 1 mois plus tôt) : soit...
- de mi-juillet 08 à début aout, je cherche à ouvrir un compte dans une autre banque... Les conseillers ne me rappellent pas... Je soupçonne quelquechose de bizzarre et me rends donc à la BDF pour voir si j'étais fiché 
- début aout : direction la BDF qui me confirme que je suis fiché pour utilisation abusive de ma carte bleue : que je n'ai pourtant pas utilisé depuis janvier 2008 !!
- je file donc à mon ancienne banque... mon ancienne conseillère étant comme par hasard en vacances, je suis reçu par l'un de ses collègues qui ne comprend pas les raisons de ce fichage puisque pas d'utilisation de CB...
- il me fait donc un courrier m'indiquant qu'ils vont "me déficher" dans les meilleurs délais et m'annonce 5 jours pour cela.

Depuis (c'était le 5/8), je suis repassé 5 fois à la Banque de France qui m'indique que je ne suis toujours pas défiché !!!

Je ne sais vraiment plus quoi faire. Certains me conseillent d'aller plus loin en contactant diverses associations de consommateurs, la DGCCRF...etc. et même de porter plainte au TGI !

Qu'en pensez-vous ?
Cela vous est il déjà arrivé ?

Merci d'avance et bonne réception

Lalwen1 · Accepted Answer

Ca ne serait pas le Crédit Agricole ta banque???
Même problème pour moi.
Je possédais un compte au CA qui fonctionnait très peu, et encore moins depuis que mon ex-mari a cessé de payer la pension alimentaire. J'étais en train de faire les démarches pour faire basculer les prélèvements sur mon compte courant actuel et pour clôturer ce compte au CA mais la banque m'a devancée et m'a envoyé un courrier pour m'annoncer qu'ils cloturaient mon compte et que je devais prendre toutes dispositions pour cette clotûre devant intervenir 15 jours plus tard.
Sur ce compte, je n'avais pas de carnet de chèques, mais une carte bancaire que je n'utilisais plus depuis de très nombreux mois.
Deux jours après le premier courrier, j'en reçois un second en AR et j'apprends que le CA m'a inscrite à la BDF pour usage abusif de carte. Déjà, en allant voir mon compte sur Internet, j'ai vu qu'il m'avait facturé une opposition sur carte avec 45€ de frais, me faisant repasser mon compte à découvert (avant ça il était en positif).
J'ai eu une employée au téléphone qui a confirmé que je ne devais pas être inscrite, n'ayant pas utilisé cette carte depuis plus de 08 mois et n'ayant jamais eu d'incidents avec. Elle me conseille d'envoyer un courrier par télécopie, ce que je fais. Pas de réponse.
Donc j'ai envoyé un courrier en Recommandé avec AR en leur demandant de me désinscrire et de ma rembourser les frais. A défaut d'une réponse dans la semaine qui vient, je vais saisir la CNIL et la D.R.C.C.R.F pour inscription abusive dans un fichier informatisé (pour la CNIL) et non respect de contrat (pour la D.R.C.C.R.F.). En effet, dans une brochure du CA il est clairement stipulé que la carte que je possède ne peut entraîner d'usage abusif (carte à débit immédiat et soumise à autorisation) et que des refus de prélèvements ne pouvaient en aucun cas entrainer une inscription à la BDF. Car les seuls incidents que j'ai eus sont quelques refus de prélèvements.
Ne pas oublier qu'en Juin 2008, la CNIL a voulu faire un exemple en condamnant le Crédit Lyonnais à une amende de 45 000€ pour inscription abusive d'un client au fichier de la BDF.
Dans le courant de la semaine, je vois un Procureur et je vais voir si ma plainte est recevable au Pénal.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mes démarches.

anneso · Answer

Bonjour,
je travaille dans une banque , et voilà ce que je peux vous en dire:
- le droit au compte est un droit. AInsi, même fiché, vous avez le droit d'ouvrir un compte. Les banques ont le droit de refuser d'ouvrir un compte, sans justifier du motif mais doivent vous délivrer une attestation de refus. Avec cette attestation de refus, vous vous présentez à la BDF qui désignera une banque avec vous, et lui enverra un courrier l'obligeant à ouvrir votre compte.  
En cas d’ouverture de compte demandée par la Banque De France, les services bancaires gratuits suivants doivent alors être mis en place  : 

-           Tenue de compte 

-           1 Changement d’adresse par an 

-           RIB 

-           1 relevé de compte mensuel 

-           les opérations de caisse 

-           l’encaissement des chèques et virements 

-           dépôt et retrait d’espèces au guichet détenteur du compte 

-           autorisations de prélèvements 

-           TIP et virements bancaires 

-           consultation du solde de compte à distance 

-           1 carte de paiement à autorisation automatique 

-           2 chèques de banque par mois 
Donc, c'est la BDF qui a la clé. Bon courage!

forma · Answer

le fichage pour utilisation abusive de carte est inscrit pour 2 ans, donc il a pu être fait pour une utilisation avant janvier 2008. ce n'est par contre en aucun cas une interdiction bancaire

mcayrier · Answer

ce que vous appelez le "défichage" est en réalité une radiation et ce n'est pas forcément la faute de la banque
tous les mois il y a des échanges informatiques banques/banque de france ; si la banque a bien fait le nécessaire, la banque de france met environ 6 semaines pour traiter l'information et la redescendre aux banques

fafouna · Answer

je voudrais bien savoir le début de l'utilisation de l'internet dans les banques???????

FANFAN · Answer

Bonjour,

En faisant des recherche sur le fichage informatique, je suis tomber sur ce Blog et étant actuellement dans une situation semblable, je me suis senti obliger de reagir.

En effet, mon ancienne banque, la Sogenal, pour ne pas la cité, à cloturer de son propre chef tous mes compte en fevrier 2009. Je me suis donc rendu dans une autre banque afin d'y ouvrir d'autre compte, et tout s'est bien passer juqu'au 17 septembre 2009 ou la Sogenal m'a inscrit au FNCI. et m'a donc ainsi bloquer les comptes de mon autre banque... Je suis donc retourner à la Sogenal leur signalent le problème et leur demandant les raisons de ce fichage. Ils m'ont répondu que j'était ficher depuis Janvier 2009 mais la BDF me dis que non. 

Il m'ont fait des mains et des pieds pour que je retrouves les documents des chèques emis en janvier. Et en plus m'ont demander de payer des pénalité que je ne devais pas.

N'est-ce pas là du fichage abusif ?

geraldine · Answer

JE ME PERMETS LE PRESENT MESSAGE VU VOTRE STATUT au sein d un ets bancaire vous pouvez peut etre me reponde 
EN 2007 POUR PLUSIEURS CHQ IMPAYES LE LCL M INSCRIT A LA BDFRANCE - je précise qe ces chèques etaient fait de compte a compte sur des comptes m appartenant et non a des tierces personnes - ces operations etaient faite suite à la vente d un de nos biens immobiliers toutefois le notaire ayant tarde a nos regler et de mon cote par negligence ces chq ont ete etablis et revenus impayés - SEULEMENT LA BANQUE LES A GARDE EN SA POSSESSION et ne me les a retournés qu en JUIN2009 SOIT PRES DE 2 ANS !!!! d attente et de relance de ma part - 
LE 12/08 J RENVOIS LES CHQ AVEC ATTESTATION POUR REGULARISATION EN AR recu chez eux le 14/08 
A CE JOUR SOIT LE 13 JANVIER JE N AI TJS AUCUNE NOUVELLE ..... SILENCE ...... ET CE SANS FAUTE DE RELANCE DE MA PART ..... 
leplus grave c est qu a ce jour sans le fait d etre tjs inscrite ilappaaraitrait que mes comptes aient ete clotures et qu une plainte a ete depose a mo encontre concernant ce dossier de chq impayés 
QUE ME CONSEILLEZ VOUS 
MERCI

Gerard · Answer

Des chèques impayées émis par vous, tirés sur vous et impayés ?
Et que vous voulez régulariser vous-même ?
Sur votre compte sur lequel vous les aviez remis cela s'est passé comment ?

Gerard · Answer

Comment se présentaient ces attestations de régularisation ?
Et il y a qq chose que je ne comprends pas : pourquoi entre deux comptes domiciliés dans la même banque avez-vous procédé par émission et remises de chèques et non pas par virements ?

Gerard · Answer

La BDF n'est que mandataire technique des banques en matière de fichier national (FCC, FNCI) et dans son rôle elle n'entretient pas  de rapports avec les titulaires de comptes concernés.

Donc la seule solution pour sortir de cette situation : le juge en prouvant que vous avez fourni les pièces nécessaires à la levée d'interdiction. Ou, éventuellemnt , le Médiateur de la banque.

Gerard · Answer

Dans mes premières réponses, je me posais des questions quant à la validité de vos régularisations au regard de l'article L 131-73du Code monétaire et financier.

En conséquence je vous ai demandé ;

"Comment se présentaient ces attestations de régularisation ? "

Vous m'avez répondu :

"Comme toutes attestations pour regularisation de chq "

Bon !

Ensuite, je vous ai indiqué que puisque ces régularisations de chèques (qui j'avais cru le  comprendre étaient de chèques émis par vous dont le bénéficiaire était vous-même) étaient selon votre banque en totale conformité avec les textes (ce dont je ne suis toujours pas sûr)  il vous restait deux solutions pour exiger la levée de votre IB :
- le Médiateur de LCL qui ne peut dans ce cas de figure que vous donner raison,
- une procédure de référé pour "faire cesser pour faire cesser un trouble manifestement illicite » dit le NCPC.

Voilà.

Mais je ne suis pas le seul interlocuteur bancaire de ce forum.

Cordialement.

dalia · Answer

Bonjour, 
Moi je suis à la SG, suite à des refus de prélèvements et chèques non pas approvisionnés à cause de soucis financiers, je me suis vu mettre ma carte et mon chéquier en opposition à la BDF, (pour la carte je suis pas sure qu'il est le droit de me la mettre en opposition vu que je n'ai pas fait d'utilisation frauduleuse?). 
J'ai réapprovisionné mon compte, mon banquier à régularisé les chèques, seul 1 n'a pas été représenté donc il va bloquer la provision sur mon compte et va débloquer ma situation à la BDF. J'espère qu'il va tenir ça parole maintenant. 
Je pense que négocier avec le banquier c'est pas mal pour débloquer sont compte, encore faut il qu'il vous tienne au courant, pas de soucis pour moi de se côté là, il ne faut surtout pas les brusquer c'est gens la.  
Les banques se permettent bcp de choses sur le commun des mortels hélas..

Pour l'interdit bancaire j'ai reçu 4 courriers avant, chaque chèques refusés j'avais un courrier avec les frais engendré bien évidemment, les refus de prélevement également. J'avoue que la SG reste correcte en rapport à d'autres banques que j'ai eu à faire auparavant comme par exemple le CA que je déconseille vous avez des problèmes d'argent avec qui ma mère à eu énormément de soucis à son divorce, 10 ans d'interdit bancaire pas de possibilité de négocier avec eux.

Fichage abusif à la BDF par ma banque

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