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Fichage abusif à la BDF par ma banque

Dernière réponse le 27 sep 2009 à 18:27:45 toinedit, le 19 aoû 2008 à 14:20:46 
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Bonjour,


Je vous contacte car j'avoue que je ne sais plus quoi faire !
Je vous explique :
- mi juillet 08 : ma banque clôture mon compte (m'avais prévenu par courrier 1 mois plus tôt) : soit...
- de mi-juillet 08 à début aout, je cherche à ouvrir un compte dans une autre banque... Les conseillers ne me rappellent pas... Je soupçonne quelquechose de bizzarre et me rends donc à la BDF pour voir si j'étais fiché
- début aout : direction la BDF qui me confirme que je suis fiché pour utilisation abusive de ma carte bleue : que je n'ai pourtant pas utilisé depuis janvier 2008 !!
- je file donc à mon ancienne banque... mon ancienne conseillère étant comme par hasard en vacances, je suis reçu par l'un de ses collègues qui ne comprend pas les raisons de ce fichage puisque pas d'utilisation de CB...
- il me fait donc un courrier m'indiquant qu'ils vont "me déficher" dans les meilleurs délais et m'annonce 5 jours pour cela.

Depuis (c'était le 5/8), je suis repassé 5 fois à la Banque de France qui m'indique que je ne suis toujours pas défiché !!!

Je ne sais vraiment plus quoi faire. Certains me conseillent d'aller plus loin en contactant diverses associations de consommateurs, la DGCCRF...etc. et même de porter plainte au TGI !

Qu'en pensez-vous ?
Cela vous est il déjà arrivé ?

Merci d'avance et bonne réception

1

anneso, le 19 aoû 2008 à 14:29:14

Bonjour,
je travaille dans une banque , et voilà ce que je peux vous en dire:
- le droit au compte est un droit. AInsi, même fiché, vous avez le droit d'ouvrir un compte. Les banques ont le droit de refuser d'ouvrir un compte, sans justifier du motif mais doivent vous délivrer une attestation de refus. Avec cette attestation de refus, vous vous présentez à la BDF qui désignera une banque avec vous, et lui enverra un courrier l'obligeant à ouvrir votre compte.
En cas d’ouverture de compte demandée par la Banque De France, les services bancaires gratuits suivants doivent alors être mis en place :

- Tenue de compte

- 1 Changement d’adresse par an

- RIB

- 1 relevé de compte mensuel

- les opérations de caisse

- l’encaissement des chèques et virements

- dépôt et retrait d’espèces au guichet détenteur du compte

- autorisations de prélèvements

- TIP et virements bancaires

- consultation du solde de compte à distance

- 1 carte de paiement à autorisation automatique

- 2 chèques de banque par mois
Donc, c'est la BDF qui a la clé. Bon courage!

Répondre à anneso

2

forma, le 19 aoû 2008 à 14:40:57

Le fichage pour utilisation abusive de carte est inscrit pour 2 ans, donc il a pu être fait pour une utilisation avant janvier 2008. ce n'est par contre en aucun cas une interdiction bancaire

Répondre à forma

3

toinedit, le 21 aoû 2008 à 11:39:50

Bonjour et merci à anneso pour les précisions.

Forma : en fait, il ne s'agit pas d'une utilisation abusive de ma part mais d'un fichage abusif. Ce pourquoi ça me met tant en colère !

Enfin, je vous tiendrai au courant.

Merci encore et bonne journée.

Répondre à toinedit

4

Lalwen1, le 7 sep 2008 à 14:49:11
  • +7

Ca ne serait pas le Crédit Agricole ta banque???
Même problème pour moi.
Je possédais un compte au CA qui fonctionnait très peu, et encore moins depuis que mon ex-mari a cessé de payer la pension alimentaire. J'étais en train de faire les démarches pour faire basculer les prélèvements sur mon compte courant actuel et pour clôturer ce compte au CA mais la banque m'a devancée et m'a envoyé un courrier pour m'annoncer qu'ils cloturaient mon compte et que je devais prendre toutes dispositions pour cette clotûre devant intervenir 15 jours plus tard.
Sur ce compte, je n'avais pas de carnet de chèques, mais une carte bancaire que je n'utilisais plus depuis de très nombreux mois.
Deux jours après le premier courrier, j'en reçois un second en AR et j'apprends que le CA m'a inscrite à la BDF pour usage abusif de carte. Déjà, en allant voir mon compte sur Internet, j'ai vu qu'il m'avait facturé une opposition sur carte avec 45€ de frais, me faisant repasser mon compte à découvert (avant ça il était en positif).
J'ai eu une employée au téléphone qui a confirmé que je ne devais pas être inscrite, n'ayant pas utilisé cette carte depuis plus de 08 mois et n'ayant jamais eu d'incidents avec. Elle me conseille d'envoyer un courrier par télécopie, ce que je fais. Pas de réponse.
Donc j'ai envoyé un courrier en Recommandé avec AR en leur demandant de me désinscrire et de ma rembourser les frais. A défaut d'une réponse dans la semaine qui vient, je vais saisir la CNIL et la D.R.C.C.R.F pour inscription abusive dans un fichier informatisé (pour la CNIL) et non respect de contrat (pour la D.R.C.C.R.F.). En effet, dans une brochure du CA il est clairement stipulé que la carte que je possède ne peut entraîner d'usage abusif (carte à débit immédiat et soumise à autorisation) et que des refus de prélèvements ne pouvaient en aucun cas entrainer une inscription à la BDF. Car les seuls incidents que j'ai eus sont quelques refus de prélèvements.
Ne pas oublier qu'en Juin 2008, la CNIL a voulu faire un exemple en condamnant le Crédit Lyonnais à une amende de 45 000€ pour inscription abusive d'un client au fichier de la BDF.
Dans le courant de la semaine, je vois un Procureur et je vais voir si ma plainte est recevable au Pénal.
Je vous tiendrai au courant de l'évolution de mes démarches.

Répondre à Lalwen1

5

mcayrier, le 8 sep 2008 à 10:16:27
  • +1

Ce que vous appelez le "défichage" est en réalité une radiation et ce n'est pas forcément la faute de la banque
tous les mois il y a des échanges informatiques banques/banque de france ; si la banque a bien fait le nécessaire, la banque de france met environ 6 semaines pour traiter l'information et la redescendre aux banques

Répondre à mcayrier

6

fafouna, le 2 mar 2009 à 22:35:39

Je voudrais bien savoir le début de l'utilisation de l'internet dans les banques???????

Répondre à fafouna

7

 FANFAN, le 27 sep 2009 à 18:27:45

Bonjour,

En faisant des recherche sur le fichage informatique, je suis tomber sur ce Blog et étant actuellement dans une situation semblable, je me suis senti obliger de reagir.

En effet, mon ancienne banque, la Sogenal, pour ne pas la cité, à cloturer de son propre chef tous mes compte en fevrier 2009. Je me suis donc rendu dans une autre banque afin d'y ouvrir d'autre compte, et tout s'est bien passer juqu'au 17 septembre 2009 ou la Sogenal m'a inscrit au FNCI. et m'a donc ainsi bloquer les comptes de mon autre banque... Je suis donc retourner à la Sogenal leur signalent le problème et leur demandant les raisons de ce fichage. Ils m'ont répondu que j'était ficher depuis Janvier 2009 mais la BDF me dis que non.

Il m'ont fait des mains et des pieds pour que je retrouves les documents des chèques emis en janvier. Et en plus m'ont demander de payer des pénalité que je ne devais pas.

N'est-ce pas là du fichage abusif ?

Répondre à FANFAN