Compromis de vente avec conditions suspensive

aud29, le mardi 19 août 2008 à 13:29:13

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente fin juin pr une maison à 190 000 eur avec un promoteur .
Ce promoteur doit nous vendre cette maison avec 400 m2 de terrain et faire construire un immeuble de 12 apparts sur les 2500 m2 de terrain restant à coté.
Sur le compromis de vente il est noté sur la conditions suspensives que la vente ne se fera sous reserve de l'obtention du permis de construire du promoteur.
Nous sommes allés à la mairie et le promoteur a obtenu son permis de construire en janvier mais en fait concrétisera le projet que lorsqu'un appart sera vendu sur plan sur les 12.

Le problème, le promoteur n'est pas encore propriétaire du bien, il a en fait signé juste un compromis de vente le 06 aout 2007 aupres du propriétair mais depuis l'an dernier rien n'a bougé.
Nous avons donc signé un compromis de vente avec le promoteur qui n'est même pas propriétaire des lieux.
Est ce légal?
Sur le compromis que le promoteur a signé avec le vendeur la date de signature de l'acte authentique était prévu au 30 aout 2008.
Etant donné que rien n'a bougé, le propriétaire décide de tout arreter au 30/08/08.
A t'il le droit;
IL veut ensuite qu'on passe de particulier à particulier pr la vente de la maison.
Peut-on le faire?

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anana, le mardi 19 août 2008 à 13:50:31

Bonjour,

Dès lors que le compromis de vente a été signé, il y a 7 jours pour se rétracter, au delà l'engagement est pris et personne ne peut se rétracter. Par contre si l'une des conditions suspensives est effective alors la vente peut être annulé. Ce qui est surprenant c'est que vous ayez signé un compromis de vente avec une personne qui n'est pas le propriétaire. Le notaire ne vous a rien signalé ?
Il est vrai que généralement l'acte authentique s'effectue 2, 3 mois après le compromis de vente et de 4 mois si il y a une demande de prêt.Au bout d'un ans c'est un peu long...
Il faut se renseigner auprès de votre notaire.

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