Le courrier d'un notaire est-il confidentiel?

manoucat - 19 août 2008 à 20:12
 manoucat - 24 août 2008 à 22:19
Bonjour, après le décès de notre mère, ma soeur qui l'avait abandonné entièrement à ma charge alors qu'elle seule âgée et gravement malde.

Elle n'a plus donné signe de vie à notre mère durant 14 ans, ne lui accordé ni visite avant son décès et n'a pas assister aux obsèques.

Pourtant 15 jours après elle se précipitait chez son notaire pour faire régler la succecssion alors que je préparais les papier pour le notaire de famille de notre mère, qui entre parenthèse n'est pas le mien.

La colère et le dégout mon pris et j'ai entammer une procèdure.

J'ai été extrêmement surprise de trouver dans les pièces déposé par ma soeur, un courrier adressé par l'assurance auprès duquel notre mère avait souscrit une petite assurance vie me désignant comme bénéficaire.

Ce qui m'a le plus interpellé c'est que ce courrier était personnellement adressé à son notaire et non à ma soeur!

Question:

A quel titre un notaire peut s'impliquer dans un procès en remettant un de ses courriers personnel?

En a t-il le droit légalement?

Ne bafoue t-il pas les règles de déontologie de sa profession?

En faisant cela, ne prend il pas parti pour sa client qui l'a chargé de régler la succession?

Ai je un recours contre cette attitude peut conforme à la discrétion a la quelle est tenue cette profession?

Merci de me répondre et me dire quoi faire ou qu'elles démarches entreprendre.Bonjour, après le décès de notre mère, ma soeur qui l'avait abandonné entièrement à ma charge alors qu'elle seule âgée et gravement malde.

Elle n'a plus donné signe de vie à notre mère durant 14 ans, ne lui accordé ni visite avant son décès et n'a pas assister aux obsèques.

Pourtant 15 jours après elle se précipitait chez son notaire pour faire régler la succecssion alors que je préparais les papier pour le notaire de famille de notre mère, qui entre parenthèse n'est pas le mien.

La colère et le dégout mon pris et j'ai entammer une procèdure.

J'ai été extrêmement surprise de trouver dans les pièces déposé par ma soeur, un courrier adressé par l'assurance auprès duquel notre mère avait souscrit une petite assurance vie me désignant comme bénéficaire.

Ce qui m'a le plus interpellé c'est que ce courrier était personnellement adressé à son notaire et non à ma soeur!

Question, à quel titre un notaire peut s'impliquer dans un procès en remettant un de ses courriers personnel?

En a t-il le droit légalement?

Ne bafoue t-il pas les règles de déontologie de sa profession?

En faisant cela, ne prend il pas parti pour sa client qui l'a chargé de régler la succession?

Ai je un recours contre cette attitude peut conforme à la discrétion a la quelle est tenue cette profession?

Merci de me répondre et me dire quoi faire ou qu'elles démarches entreprendre.
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2 réponses

votre soeur est heritiere. sa qualite lui donne le droit d'avoir connaissance des affaires de la defunte, soit en direct, soit par le biais de son notaire
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Bonjour, admettons qu'elle en est le droit encore que les assurances vies sont hors succession et si elle ne sont pas exhorbitante au point de léser les autres héritiers, les coordonnées du bénéficières ne sont normalement pas communiqués.
Mais la question principale ne portait sur ceci.
Son notaire avait-il le droit de lui donner le courrier qui lui était adressé, donc à son entête, afin qu'elle l'utilise contre moi dans les procès.
Il prend ainsi fait et cause pour un parti sans connaître les tenants et aboutissants!
En a t-il le droit? ne devait-il pas simplement lui communiquer verbalement ces informations?
Merci
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Bonjour, n'ayant pas obtenu de réponse concluante, je tente de reposer ma question. Merci d'y répondre si vous le pouvez:

Après le décès de notre mère, ma soeur qui l'avait abandonné entièrement à ma charge alors qu'elle seule âgée et gravement malde.

Elle n'a plus donné signe de vie à notre mère durant 14 ans, ne lui accordé ni visite avant son décès et n'a pas assister aux obsèques.

Pourtant 15 jours après elle se précipitait chez son notaire pour faire régler la succecssion alors que je préparais les papier pour le notaire de famille de notre mère, qui entre parenthèse n'est pas le mien.

La colère et le dégout mon pris et j'ai entammer une procèdure.

J'ai été extrêmement surprise de trouver dans les pièces déposé par ma soeur, un courrier adressé par l'assurance auprès duquel notre mère avait souscrit une petite assurance vie me désignant comme bénéficaire.

Ce qui m'a le plus interpellé c'est que ce courrier était personnellement adressé à son notaire et non à ma soeur!

Question:

A quel titre un notaire peut s'impliquer dans un procès en remettant un de ses courriers personnel?

En a t-il le droit légalement?

Ne bafoue t-il pas les règles de déontologie de sa profession?

En faisant cela, ne prend il pas parti pour sa client qui l'a chargé de régler la succession?

Ai je un recours contre cette attitude peut conforme à la discrétion a la quelle est tenue cette profession?

Merci de me répondre et me dire quoi faire ou qu'elles démarches entreprendre.Bonjour, après le décès de notre mère, ma soeur qui l'avait abandonné entièrement à ma charge alors qu'elle seule âgée et gravement malde.

Elle n'a plus donné signe de vie à notre mère durant 14 ans, ne lui accordé ni visite avant son décès et n'a pas assister aux obsèques.

Pourtant 15 jours après elle se précipitait chez son notaire pour faire régler la succecssion alors que je préparais les papier pour le notaire de famille de notre mère, qui entre parenthèse n'est pas le mien.

La colère et le dégout mon pris et j'ai entammer une procèdure.

J'ai été extrêmement surprise de trouver dans les pièces déposé par ma soeur, un courrier adressé par l'assurance auprès duquel notre mère avait souscrit une petite assurance vie me désignant comme bénéficaire.

Ce qui m'a le plus interpellé c'est que ce courrier était personnellement adressé à son notaire et non à ma soeur!

Question, à quel titre un notaire peut s'impliquer dans un procès en remettant un de ses courriers personnel?

En a t-il le droit légalement?

Ne bafoue t-il pas les règles de déontologie de sa profession?

En faisant cela, ne prend il pas parti pour sa client qui l'a chargé de régler la succession?

Ai je un recours contre cette attitude peut conforme à la discrétion a la quelle est tenue cette profession?

Merci de me répondre et me dire quoi faire ou qu'elles démarches entreprendre.
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