Quotité

PAT1908 - 19 août 2008 à 20:55
 forma - 20 août 2008 à 09:13
Bonsoir,
J'ai besoin d'informations concernant la quotité. Mon père est décédé il y a quelques années, ma mère est toujours de ce monde et malade, ne pouvant trop compter sur ma soeur, je m'occupe de notre mère (organisation de sa vie quotidienne, gestion des papiers administratifs, de sa maison, de ses visites chez les médecins...
Aujourdh'ui, une personne m'a parlé de "quotité" et si j'ai bien compris, il semblerait que cet acte viserait à récompenser ou à privilégier un enfant par rapport à un autre. Pour information, nous sommes trois enfants.
Pouvez-vous me fournir plus d'informations à ce sujet. Avez-vous un modèle de lettre. Faut-il passer chez un notaire afin de valider cet acte.
Avec tous mes remerciements pour votre aide.

1 réponse

il faut faire un testament. chacun des 3 enfants à le droit à 1/4 de la succession (quotite reservataire) il reste donc 1/4 (quotite disponible) que votre mere peut donner à qui elle veut
0