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Resiliation bail en sous location

caliza@hotmail.fr - 19 août 2008 à 21:53
 chevalier d'éon - 20 août 2008 à 03:42
Bonjour,
j ai un commerce et un appartement au dessus de mon commerce je ne souhaite pas habiter cet appart je l ai donc mi en sous location n etant pas proprietaire du local commercial ni de l appartement mes locataires souhaitent aujourd hui quitter l appartement qu il louer depuis un an j aimerai connaitre la durer du preavis qu il doivent realiser merci d avance pour votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
chevalier d'éon
20 août 2008 à 03:42
Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait savoir, s'il y a une seule location, local commercial et appartement, dans ce cas, il s'agit d'une location commerciale, d'une manière indivisible, ou un bail d'habitation indépendant du bail commercial, avant tout chose, lisez votre contrat,
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