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Largeur de la voie communaledédé

dédé - 21 août 2008 à 12:49
 dédé - 21 août 2008 à 15:21
Bonjour,
quelle est la prossédure réglementaire pour passer un chemin communal en voies communales
les avantages ou inconvéniant
quelles serons les nouvelles largeurs a répecter.
MCI de la réponse
Dédé

1 réponse

Réponse 1 / 1
robe
21 août 2008 à 13:18
voir le réglement du PLU dans ta mairie

pour le changement de statut voir le maire ( budget )
1
dédé
21 août 2008 à 15:21
probleme c'est le maire qui changer de statue
ma question,quelle est la réglementation dans ce domaine officielle
pour la mairie? no confiance
Dédé
0

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