Drit du syndic??
marie
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21 août 2008 à 22:52
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:38
gricour Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2009 - 21 août 2008 à 23:38
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gricour
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21 août 2008 à 23:38
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Evidemment non. L'utilisation de la boîte aux lettres est strictement personnel à l'occupant du logement (titulaire du bail ou propriétaire du logement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...