Succession

Daniel - 24 août 2008 à 22:09
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 24 août 2008 à 22:14
Qui hérite?
Mon épouse était la nièce unique, d'une tante et d'un oncle décédés.
Sa tante était la soeur du père de mon épouse.
Cette tante est décédée avant son mari (l'oncle de mon épouse).
L'oncle et la tante s'étaient fait donation entre époux.
Au décès de l'oncle (pas de testament), nous pensions que mon épouse ou ses parents seraient les successeurs.
Hors, une donation ayant été faite entre l'oncle et la tante, et qu'il existe des cousins éloignés du côté de l'oncle, il semble que ce soit eux les héritiers, mon épouse et ses parents n'étant plus "de famille" avec l'oncle.
Pouvez vous confirmer ou m'informer? Merci à vous

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
24 août 2008 à 22:14
En effet, il n'y a pas de lien de parenté entre "l'oncle" ( le mari de la tante) et votre femme... Si la tante avait eu des biens propres dont l'oncle n'avait que l'usufruit, votre femme aurait pu "hériter" (mais elle aurait déjà eu sa part en nu propriété au décès de sa tante)
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