Bonsoir amerigo,
je ne sais pas si vous en avez encore besoin,
mais voilà ce que j'ai pondu en rapport avec la perte du capital social et qui m'a été validé par mon comptable,
cordialement,
nat
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné
les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2008, approuvés par l'Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle de ce jour, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-
42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société,
bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice
suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital
d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si,
dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au
moins égale à la moitié du capital social.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale constate la poursuite de l’activité de la société en dépit de pertes
sociales supérieures à la moitié du capital ainsi que l’obligation de reconstituer les capitaux propres à
hauteur de la moitié du capital social dans un délai de deux ans.
Cette résolution mise aux voix, est acceptée à l’unanimité.