A la recherche du texte de loi perdu.

LadyDamite, le lundi 25 août 2008 à 20:22:23

Bonjour,

Je recherche un texte de loi et je n'arrive pas à mettre la main dessus.
Il s'agit d'une jurisprudence du 07/07/2004 de la 3ème chambre civile de casassion.
La situation est celle-ci, mon compagnon est muter dans un autre pays, nous avons donc déposer notre préavis de 1 mois. L'agence nous a demander un justificatif qui n'a pu être fournis que plusieurs semaines plus tard, l'entreprise de mon conjoint étant fermée pour les vacances. L'agence nous affirme que notre délai commence à réception du dis justificatif, hors j'ai contacté l'ADIL qui m'a confirmer que ce n'étais pas le cas. L'ADIL m'a donc trouver le texte correspondant ... et je n'arrive pas à mettre la main dessus.

Je vous remercie à l'avance pour votre temps et votre aide.

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Chevalier d'éon, le lundi 25 août 2008 à 20:40:19

Bonsoir,

La cour de Cassation, et le conseil d'Etat, possèdent un site internet, cela ne doit pas poser de difficultés pour les arrêts récents, et sont les arrêts anciens qui sont plus difficiles à rechercher. Précisez bien dans votre demande, le numéro de la chambre, et la matière civile, certainement, il y a plusieurs arrêts à la même date.

Moi je suis comme Marcel Proust, à la recherche du temps perdu.

Bon courage,

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