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Privation de vue

Jean Pierre, le mardi 26 août 2008 à 11:51:57
Bonjour,
Existe il une réglementation concernant les arbres qui en poussant chez un voisin prive un propriétaire de la vue sur la mer ou un espace remarquable ?
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acqsion, le mardi 26 août 2008 à 14:26:54
Bonjour,

il me semble qu'il reste la possibilité du trouble de voisinage fondé sur la responsabilité civile, difficile à mettre en oeuvre puisqu'il faut démontrer un préjudice, c'est le schéma mis en œuvre dans le cas de construction valable au niveau de l'urbanisme mais qui crée un préjudice pour un voisin.
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chantung, le mardi 16 septembre 2008 à 17:49:08
Si vous aviez un debut de reponse ,je serais enchantee .Notre immeuble autrefois beneficiant d'une magnifique vue sur la mer ,est desormais une cage obscure ,entouree d'affreux eucalyptus ,dont on sait desormais qu'ils sterilisent la terre .
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aucuba, le mardi 28 octobre 2008 à 13:20:41
c'est l'un des rares cas qui peut obliger le voisin à couper un arbre. Mais pour ce faire, vous devez avoir un dossier tres bien ficelé. Par exemple une estimation du bien par un notaire avec un prix de vente différent entre votre situation actuelle, et celle sans l'arbre.
Des photos qui disent que lors de l'achat de la maison il n'y avait pas d'arbre.
Par contre, si vous venez d'acheter la maison en connaissance de cause, cela risque d'etre différent.
Vous pouvez par contre vérifier si il est dans les règles.
Tout est expliqué sur le site : http://www.arbre.org
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 chantung, le mardi 28 octobre 2008 à 15:09:57
Merci aucuba :ma mere avait achete l'appartement il y a 30 ans ,et nous avons des photos .
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Dansemacabre, le mardi 28 octobre 2008 à 13:22:51
J'imagine que vous avez déjà essayé la voie diplomatique qui consiste à discuter aimable avec votre voisin d'une éventuelle taille de l'arbre ?
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