TVA sur vente vieux véhicule occasion.

calou, le mercredi 27 août 2008 à 14:21:07

Bonjour,

Je suis une structure assujétie à la tva. Je souhaite revendre des véhicules d'occasion (Pl et remorque de l'année 1981 et 1889) . L'acheteur potentie me dit que je n'ai pas à lui facturer la TVA car les véhicules ont déjà été amortis. Qu'ils soit particulier ou professionnel assujéti à la TVA, je dois de toute façon lui facturer la TVA. Si ces véhicule parte ensuite en exportation, cela change -t-il le régime de TVA ???

Merci de répondre car je ne sais que dire.

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Annulation de venteBonjour, je voudrais savoir quel sont les conditions pour faire annuler une vente de vehicule d occasion droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3883064-annulation-de-vente

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