- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Je suis une structure assujétie à la tva. Je souhaite revendre des véhicules d'occasion (Pl et remorque de l'année 1981 et 1889) . L'acheteur potentie me dit que je n'ai pas à lui facturer la TVA car les véhicules ont déjà été amortis. Qu'ils soit particulier ou professionnel assujéti à la TVA, je dois de toute façon lui facturer la TVA. Si ces véhicule parte ensuite en exportation, cela change -t-il le régime de TVA ???
Merci de répondre car je ne sais que dire.