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TVA sur vente vieux véhicule occasion.

Dernière réponse le 3 fév 2009 à 16:23:53 calou, le 27 aoû 2008 à 14:21:07 
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Bonjour,

Je suis une structure assujétie à la tva. Je souhaite revendre des véhicules d'occasion (Pl et remorque de l'année 1981 et 1889) . L'acheteur potentie me dit que je n'ai pas à lui facturer la TVA car les véhicules ont déjà été amortis. Qu'ils soit particulier ou professionnel assujéti à la TVA, je dois de toute façon lui facturer la TVA. Si ces véhicule parte ensuite en exportation, cela change -t-il le régime de TVA ???

Merci de répondre car je ne sais que dire.

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 jean-claude, le 3 fév 2009 à 16:23:53
  • +3

Bonjour, il n'y a plus de tva a facturé sur un vehicule de plus de 10 ans

arrangez vous pour le vendre a prix ferme sans tva

sinon , c'est le fisc que vous allez avoir sur le dos, car dès l'instant ou vous facturez de la tva, vous en etes redevable au tresors publics

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