TVA sur vente vieux véhicule occasion.

calou - 27 août 2008 à 14:21
 jean-claude - 3 févr. 2009 à 16:23
Bonjour,

Je suis une structure assujétie à la tva. Je souhaite revendre des véhicules d'occasion (Pl et remorque de l'année 1981 et 1889) . L'acheteur potentie me dit que je n'ai pas à lui facturer la TVA car les véhicules ont déjà été amortis. Qu'ils soit particulier ou professionnel assujéti à la TVA, je dois de toute façon lui facturer la TVA. Si ces véhicule parte ensuite en exportation, cela change -t-il le régime de TVA ???

Merci de répondre car je ne sais que dire.

1 réponse

bonjour, il n'y a plus de tva a facturé sur un vehicule de plus de 10 ans

arrangez vous pour le vendre a prix ferme sans tva

sinon , c'est le fisc que vous allez avoir sur le dos, car dès l'instant ou vous facturez de la tva, vous en etes redevable au tresors publics
15