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1) Ma soeur est elle considérée comme imposable sur le revenu au titre du fisc pour percevoir la future prime pour la cuve (fioul ); condition requise etre non imposable ?
elle est imposable de 10 € mais comme < 61 , le montant ne lui est pas demandé. 2) La PPE est elle considérée comme une réduction d'impots ou encore mieux un credit d'impot ? crédit d'impot. si non imposable avant PPE :le montant est remboursé ( ou si impot avant crédit > aux crédits ) si imposable ça revient au même qu'une réduction AUTRE QUESTION 3)Le fait que l'impot du par un foyer fiscal ne soit pas mis en recouvrement pour montant faible ( ici 10e) donne t'il le statut à ce foyer de non imposable ? non , c'est avis de non mise en recouvrement d'ailleurs n'a pas la phrase sur son avis " vous n'etes pas imposable" mais une phrase du genre impot dû 10 € mais non recouvrable 4) si le montant de la PPE avait été disons de 300e ds ce cas précis ; ma soeur serait t'elle considérée comme non imposable ? oui, il faut que l'impot dû soit de 0.Une restitution correspond un impot de 0
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Résultats pour la PPEest elle une reduction de l'impot
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