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1 réponse
Bonjour,
Premièrement demandez un plan du cadastre pour voir comment est noté ce passage, les plans du cadastre sont dispo depuis peu sur le net en tapant cadasrtre.gouv mais pas pour toutes les communes. Le passage est il l'unique accès au pavillon de votre voisin? si tel est le cas vous ne pouvez pas lui en empecher l'accès, CONCENANT L ENTRETIN si le passage lui appartient c'est à lui de l'entretenir, mais si vous estimez qu'il risque de ne pas le faire laisser faire la mairie, mais là c'est avec vos impots que son terrain est entretenu!! a vous de choisir! si le passage est commun avec un accès à votre propriété regardez sur l'acte si cela est noté. Il existe un acte trentenaire en cas de servitude, si je ne me trompe pas, mais là c'est à votre notaire de vous le confirmer. La meilleur des solutions est de ne pas vous retrouver chez Julien Courbet, apaisez la situation, dès que vous aurez le plan du cadastre vous allez y voir plus clair.
Bon courage
Premièrement demandez un plan du cadastre pour voir comment est noté ce passage, les plans du cadastre sont dispo depuis peu sur le net en tapant cadasrtre.gouv mais pas pour toutes les communes. Le passage est il l'unique accès au pavillon de votre voisin? si tel est le cas vous ne pouvez pas lui en empecher l'accès, CONCENANT L ENTRETIN si le passage lui appartient c'est à lui de l'entretenir, mais si vous estimez qu'il risque de ne pas le faire laisser faire la mairie, mais là c'est avec vos impots que son terrain est entretenu!! a vous de choisir! si le passage est commun avec un accès à votre propriété regardez sur l'acte si cela est noté. Il existe un acte trentenaire en cas de servitude, si je ne me trompe pas, mais là c'est à votre notaire de vous le confirmer. La meilleur des solutions est de ne pas vous retrouver chez Julien Courbet, apaisez la situation, dès que vous aurez le plan du cadastre vous allez y voir plus clair.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...