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Mise en dispo pr convenance perso préavis ?

Dernière réponse le 13 aoû 2009 à 15:24:46 Mily8527, le 28 aoû 2008 à 08:59:11 
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Bonjour,

Je suis actuellement adjoint administratif dans une collectivité territoriale et souhaite vivement partir! Je souhaiterais faire une demande de mise en diisponibilité pour convenance personnelle dès que j'aurais trouvé un nouveau travail, je voudrais savoir quelles démarchés faut-il faire ? et quelle est la durée du préavis en ces cas là ?

Idem pour une mutation ? et une démission ?

Merci pour les réponses.

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jibou, le 1 oct 2008 à 14:40:07

Je suis dans le même cas.
Il me semble que pour cela il faut faire une demande en recommandé avec accusé de réception, et qu'il y a un prévis de 3 mois.
On peut renouveler un congé dans la limite de 6 ans (après il faut demander sa démission). Peut-on prendre les 6 ans sans interruption ? Peut-on revenir avant ? Retrouve-t-on un poste si on revient ? Quelques questions dont je n'ai pas la réponse hélas...
Amicalement.

   
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zozo19, le 21 oct 2008 à 15:36:23
  • +2

Bonjour,

j'aimerai faire comme vous. Ou en êtes vous de vos démarches?

Y-a t'il une ancienneté minimum à avoir au sein de l'etablissement pour faire une demande pour convenances perso?

Merci.

   
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yann, le 19 jan 2009 à 10:58:00

Bjr,

Je suis plus ou moins dans le m^me cas, je souhaiterais faire une demande de disponibilité pour partir à l'étranger. J'aurais une ou deux questions, peu-être as tu les réponses.

-quel est la durée minimum d'une dispo pour convenance perso?
- Combien de fois est elle renouvelable?
-faut il déjà avoir trouvé un emploi lors de la demande?
-Aurais-tu un model de lettre de demande pour cette demande de disponibilité

Je te remercie d'avance....
Yann

   
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 Elio, le 13 aoû 2009 à 15:24:46
  • +2

Bonjour

je suis étudiant en droit et j'ai eu l'occasion d'étudier le régime de la mise en disponibilité pour convenance personnelle.
si mes souvenirs sont exacts, il est nécessaire un temps de travail effectif de 3 ans pour pouvoir la demander. Cette mise en disponibilité est de 3 ans renouvelables, mais la période ne doit pas excéder 10 ans sur l'ensemble de la carrière.
le service administratif étudiera alors la possibilité d'une telle mesure vis à vis du fonctionnement actuel du service et il étudiera aussi les motifs.

   
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