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Prestations, quel statut ?

anonyme1, le mercredi 27 août 2008 à 23:26:58
Bonjour,

J'ai contacté ce que je croyais être une société.
En consultant leur site internet, j'ai cru qu'il s'agissait d'une société, d'autant qu'elles ont des tarifs comparables aux autres société proposées. J'ai demandé(et obtenu) un devis sans que toutefois figure de numéro de SIRTE. On me demande alors de payer le montant du devis par chèque.

Toutefois, par échange de mail, elles m'indiquent :
- qu'il n'y a pas de charges sociales à payer en plus des prix indiqués sur le site...donc j'en déduis qu'elles ne font pas leur activité en tant que salariées.
- qu'elles n'ont pas de code SIREN (pourtant, j'ai reçu un devis).


Qu'en pensez-vous ? est-ce une activité légale sous un statut spécial que je ne connais pas, ou est ce du travail illégal ?

Je vous copie les échanges de mail, ainsi que l'annonce (elles mettent des annonces quasiment tous les deux jours sur kijiji) :
Moi : "est-ce que vous pouvez me donner le numéro SIREN de votre entreprise "
achacunsapartdefete : "Voici le devis réactualisé.

Pour répondre à votre mari, nous ne sommes pas une entreprise. Nous n'avons pas de numéro SIREN

Cordialement,
Jessica"
Moi : "dans ce cas, est-ce que toutes les charges sont comprises dans votre deivs , ou est ce qu'il faut vous déclarer (et payer les charges sociales en plus !) ? "
réponse de achacunsapartdefete : "Tout est compris. Nous n'avez pas de charges sociales à payer."
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Jessy, le jeudi 28 août 2008 à 16:34:42
Bonjour,

Si c'est personne font de la prestation de service et qu'ils n'ont aucun numero siret c'est bien du travaille illegal.
Répondre à Jessy

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Anne Onime, le dimanche 7 septembre 2008 à 17:42:11
Ce n'est pas une entreprise mais qui dit que ce n'est pas une association. Rien ne le laisse sous-entendre dans le mail.

Ne vous ont-elles pas dit de payer en chèque emploi-service ? Dans ce cas, c'est déclaré !!
Répondre à Anne Onime

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anonyme1, le dimanche 7 septembre 2008 à 17:54:10
Il me semble que pour les associations, il y a un aussi un numéro d'enregistrement...j'imagine qu'elles n'auraient pas manqué de me le signaler.

Puisqu'elles signalent qu'il n'y a pas de charges sociales à payer en plus, il ne s'agit donc pas non plus de chèque qemploi service( pour lequel il y a des charges social à payer).

En tout ca, cela ne me parait pas très net, et c'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le fait que ce soit du black.

Merci Jessy pour votre réponse.
Répondre à anonyme1

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Anne Onime, le jeudi 18 septembre 2008 à 21:18:52
je n'ai pas compris votre annonce vous avez fait appel à ce site? vous leurs avez envoyer de l'argent? vous n'avez rien perdu?
Répondre à Anne Onime

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Andy Vojambon, le vendredi 19 septembre 2008 à 18:55:55
Pas besoin de numéro SIRET ou SIREN (je sais pas trop quoi). Les échanges de services, ça existe !!! LEs chèques emploi service aussi. Il existe des façons légales de bosser autre qu'être dans une entreprise ou une association.
Faut arrêter.

La personne "incriminée" dit qu'elle n'est pas une entreprise. Elle dit donc ce qu'elle n'est pas. Avez-vous pensé à demander ce qu'elle est ???
Répondre à Andy Vojambon

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anonyme1, le vendredi 19 septembre 2008 à 22:03:29
Bonjour Andy,

C'est avec plaisir que je découvre votre réponse. Quelles sont donc les façons légales d'employer une personne auxquelles vous faites allusion ?

je précise que dans le cas de achacunsapartdefete :
- il n'y a pas d'existence de société
- on m'a indiqué qu'il n'y a pas de charges sociales à payer en plus...ce qui induit qu'il ne s'agit pas de chèques emploi service (pour lesquels il y a des charges sociales à payer en plus).

Merci d'avance
Répondre à anonyme1

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Andy Vojambon, le dimanche 21 septembre 2008 à 14:29:31
Les chèques et tickets emploi service, ça existe, je crois, non ??

Je ne sais pas ce qu'a voulu dire la personne mais avec les chèques emploi service, l'employeur émet un chèque au montant de la prestation et ce n'est qu'après que les charges sociales interviennent.
Donc, si on part de ce principe, pour les employeurs, en plus du prix de la prestation, il n'y a rien à ajouter.
S'agit-il de cela ? Vous êtes vous renseigner pour savoir dans quel sens la personne a dit cela ??

Pour avoir déjà été payé en CESU (pour du baby-sitting), j'ai été payé sur la base de 8€ de l'heure et j'ai bien eu mes 8€. Personne n'a ponctionné sur le prix de ce que j'offrais. ALors peut-être que la personne a raisonné ainsi et a dit cela pour cette raison !!
Répondre à Andy Vojambon

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avocat1, le lundi 22 septembre 2008 à 19:42:25
Andyjambon, il faut éviter d'aller agresser les gens...surtout lorsqu'on n'y connait rien !

Il n'y bien évidemment jamais eu de travail sans charges sociales à payer en France !!! Ca se saurait !
Répondre à avocat1

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Andy Vojambon, le lundi 22 septembre 2008 à 19:59:28
Je n'agresse personne !!

Et si vous avez bien lu, je demande à anonyme1 si elle a bien posé toutes les questions avant de crier au loup.
Comme je l'ai expliqué plus haut, il y a peut-être eu méprise ou quiproquo. Peut-être que la personne a cru qu'anonyme demandait si EN PLUS du prix, il fallait payer des charges !
Si le raisonnement que je tiens est le bon, en payant par chèque emploi service, le prix des charges sociales est compris dans le prix du prestataire. Il n'y a donc pas de charges EN PLUS à payer. Peut-être que c'est ce que la personne a voulu dire.

Et je demandais si ce mystère avait été écarté ou creusé avant de crier au loup.

Tout simplement, il n'y pas d'agression dedans

Cordialement,
Andy

PS : Comment pouvez-vous interprêter mes propos sans savoir dans quel état d'esprit je suis !! Je n'agressais personne. Je disais juste de se renseigner avant de crier au loup. C'est tout. Mon "oh la la" (ou je ne sais plus ce que j'ai dit) était de "l'irritation" et non de l'agression
Répondre à Andy Vojambon

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avocat1, le lundi 22 septembre 2008 à 21:00:48
Ah bon, vos propos : "Pas besoin de numéro SIRET ou SIREN (je sais pas trop quoi). Les échanges de services, ça existe !!! LEs chèques emploi service aussi. Il existe des façons légales de bosser autre qu'être dans une entreprise ou une association.
Faut arrêter." n'étaient, selon vous, pas agressifs ?


votre réponse montre bien que vous n'avez jamais utilisé de chèques emploi service.

La personne avait raison de se poser la question et a posé toutes les questions nécessaires

Si achacunsapartdefete indique qu'ils ne sont pas une société, et qu'il n'y a pas de charges sociales à payer en plus : c'est nécessairement du noir, et en plus ils font croire que c'est légal ! Ca s'appelle de l'escroquerie.
Répondre à avocat1

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Andy Vojambon, le mercredi 24 septembre 2008 à 19:29:14
Je répète. Ce n'était pas agressif

Et comme je l'ai dit, je n'ai jamais payé qqn en chèque emploi service. J'ai été payé. Et du côté de l'utilisateur, on sait très bien qu'il y a les charges comprises dedans mais on n'augmente pas les prix A CAUSE des charges sociales.
Quand on veut être payé 8€ de l'heure, on reçoit réellement 8€ de l'heure. C'est ce que je disais. Mais, vous semblez ne pas comprendre où je veux en venir. Tant pis. Je pensais être clair.

Je ne connais pas ces personnes mais fut un temps, j'aurais pu faire cette erreur et je l'aurais faite encore maintenant. Quand on dit être payé 8€ de l'heure pour du baby-sitting, personne ne dit "charges comprises". La prestataire ne dit pas non plus qu'il veut être payé 8€ charges comprises ou sans les charges. On aborde jamais ce sujet.
Donc, je peux comprendre que des gens fassent l'erreur de dire que sur les 8€, il n'y a pas de charges sociales à RAJOUTER. 8€ demandés = 8€ reçus sur le compte bancaire. C'est du côté de l'employeur que se situent les charges, pas de l'employé alors qu'est-ce que ça peut faire s'il se trompe ou pas, qu'ils disent qu'il n'y a pas de charges à rajouter. Les charges ne sont-elles pas payées quand même ?
Je suis clair cette fois ? Non ? Toujours pas.

Alors, à défaut d'accuser qui que ce soit, j'essaye de comprendre !

PS: J'ai peut-être rien compris au CESU mais c'est comme ça que je l'ai vécu. J'ai toujours été payé du montant demandé et j'ai pas eu de charges à demander à l'employeur EN PLUS. Tout était compris.
Répondre à Andy Vojambon

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invite, le mercredi 24 septembre 2008 à 20:36:45
et bien dis donc, si c'est du net, les prix pratiqués par achacunsapartdefete sont E.X.O.R.B.I.T.A.NT.S...les agences légales/déclarées reviennent nettement moins cher (pas plus cher alors que les charges sont inluces)...sans compter que vous avez des recours en cas de prestation râtée alors que ce n'est pas le cas avec un salarié !!!!

Je comprends que achacunsapartdefete "oublie" de dire que c'est au black...parce que sinon ils n'auraient pas de clients/employeurs !!!

Andy..quel âge avez vous ? ...parce que moi je ne connais pas de salarié qui ne fasse pas la différence entre brut et net...
Répondre à invite

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Andy Vojambon, le mercredi 24 septembre 2008 à 21:05:54
Il ne s'agit pas de brut ou de net. Bref, vous ne semblez pas comprendre. Je vais pas me retourner le cerveau. Je pense pas que je trouverai une autre façon de l'expliquer.

Bref, je resterai incompris. Tant pis
Répondre à Andy Vojambon

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, le mercredi 24 septembre 2008 à 21:18:50
Je ne sais pas ce que font ces personnes mais je prends l'exemple du baby-sitting ou garde d'enfants comme Andy Vojambon (Joli le nom) en a déjà parlé. Je trouve moins cher de prendre une personne payée en chèque emploi service qui demande le prix qu'elle veut, plutôt que de faire appel à une société qui prendra une marge donc là, les prix seront EXORBITANTS !!!

Pour avoir déjà expérimenté et comparé, il n'y a rien à voir. J'ai été du côté de l'employeur et de l'employé. Alors, je préfère prendre qqn en CESU qui aura un prix à mon sens plus raisonnable. Les sociétés payent chers les services de personnes qui touchent à peine le SMIC.

Ma fille fait du soutien scolaire. Elle est payée 14€ BRUT en étant salariée d'une entreprise d'aide à la personne. Les parents payent 24€ de l'heure pour niveau primaire et 29€ de l'heure niveau collègue. Pour 1h de soutien scolaire, ma fille prend environ 11€ de l'heure NET alors que la société touche 53€. Certes, il y a les charges mais une personne indépendante peut demander 15€ de l'heure. Même si elle fait 15 x 2 comme il y a 2 enfants, c'est toujours moins cher.
Alors, en faisant le calcul, c'est tout vu !! Vive le CESU !!!
Répondre à

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avocat1, le mercredi 24 septembre 2008 à 23:31:43
Savez vous le montant des charges qui sont a payer pour un salaire net de 15 euros ?
Répondre à avocat1

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avocat1, le mercredi 1 octobre 2008 à 13:56:05
Quelle est la société qui demande 53 euros de l'heure pour du soutien scolaire ?
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La personne qui parlait de soutien scolaire, le mercredi 1 octobre 2008 à 19:25:57
Concernant les charges, j'en sais rien. Je suis pas l'employeur de ces personnes.
Pour ce qui est du nom de la société, je ne le dirais pas. Je ne suis pas là pour faire de la mauvaise pub à qui que ce soit : pas comme certain(e) !!
Si des gens font appel à eux, c'est bien qu'il y a une clientèle et qu'elle est satisfaite. Donc, ces gens ont les moyens.

C'était juste un exemple pour dire que ce sont pas forcément les personnes indépendantes qui demandent le plus cher contrairement à ce qui était sous-entendu plus haut. BIEN AU CONTRAIRE
Répondre à La personne qui parlait de soutien scolaire

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invite, le vendredi 10 octobre 2008 à 15:31:52
Non, ce sont rarement les personines indépendantes qui son tles plus chères. Toutefois, dans le cas cité en objet, c'est vraiment super cher : les prix sont ceux du marché et en plus il faut payer presque autant de charges sociales. C'est donc le double du prix du marché !!!!

Pour le coup, on peut dire qu'ils sont chers et qu'ils jouent volontairement sur l'ambiguité, pour que certains "clients" achètent...et deviennent en conséquence et sans le savoir employeurs illégaux !

Ca mériterait d'être signalé à la répression des fraudes.
Répondre à invite

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invité2, le vendredi 10 octobre 2008 à 18:17:57
je ne comprend pas votre message de quel cas parlez vous? S'il s'agit du cas cité au départ je ne suis pas d'accord avec vous. Si les employeurs payent en chèques emploi service ils peuvent déduire 50% sur leur impôt! c'est quand même pas négligeable!!! et c'est également déclaré quel intéret de le déclarer à la répression des fraudes?
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anonyme15, le lundi 27 octobre 2008 à 18:35:10
Pour moi, un salarié fournit son travail.
Dès lors qu'un salarié propose des tarifs avec matériel....ce n'est plus un salarié mais une entreprise.
A mon avis, il y a volontairement "omission" de signaler qu'il faut payer des charges sociales en plus....


Va sent l'anaque.
Répondre à anonyme15

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Mélanie P., le dimanche 2 novembre 2008 à 17:35:11
Alors, une baby-sitter consciensieuse qui ramène du matos est une entreprise ??? Ou une personne qui fait du soutien scolaire et ramène des livres et autre matériel est une entreprise ???

Une personne qui fait des soins de beauté à domicile et qui amène son matos est une entreprise aussi ?

Euh ... Je ne crois pas !!

Si je suis les propos de Anonyme15, car il y a omission, ça sent l'arnaque. Or la définition d'omission est :
Sens 1 Action d'omettre quelque chose. Synonyme oubli
Sens 2 Chose que l'on omet.
C'est donc un oubli !! Je ne vois pas pourquoi qqn qui aurait oublié de dire qqch peut être taxé d'arnaqueur. Même si l'omission est volontaire, à partir du moment où la prestation est payée et les charges sont là, où est le problème ? On s'en moque des propos tant que les personnes paient les charges.

Est-ce qu'il y a des preuves TANGIBLES !! qu'il s'agisse d'une arnaque ??
Répondre à Mélanie P.

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