Titre de propriété incomplet

fgpetrus, le jeudi 28 août 2008 à 14:52:10

Bonjour,

Deuxième petite question concernant le titre de propriété. Apparemment le titre de propriété que nos avons signé pour l'achat de la maison n'est pas conforme au bien que nous avons. Le notaire est-il responsable d'un acte qu'il a rédigé sans vérification.Quel est notre recours ? Merci

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ulfie, le jeudi 28 août 2008 à 15:02:10

Bonjour,

Le notaire est responsable car il est censé vérifier l'exactitude des documents relatifs au bien vendu. Allez consulter votre notaire et essayer d'eclaircir la situation avec lui.

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