Acte de notoriété

mancrazy - 29 août 2008 à 08:36
 nico44 - 29 août 2008 à 11:52
Bonjour,

Mon frère est décédé il y a plus d'un an maintenant. Il n'avait pas de biens immobiliers, pas d'enfants. Il nous a laissé cependant bénéficiares, ma soeur, ma mère et moi sur l'assurance décès de son travail. C'est notre mère qui gère tout et nos rapports ne sont plus très bon depuis la disparition de notre frère. J'ai appelé plusieurs fois l'assurance mais à chaque fois c'est le même discours : ils attendent toujours l'acte de notoriété (seul élément manquant au dossier) que ma mère ne leur a toujours pas fourni. Ma soeur et moi ne savons plus quoi faire. Pouvez vous nous aider.Merci d'avance
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2 réponses

demandez au notaire qui a ete charge de la succession de vous en fournir un ou d'en envoyer un à la cie d'assurance
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Bonjour,

Je fais suite à votre petit e-mail que je viens de voir sur ce forum.

En effet pour débloquer l'assurance décès les compagnies demandent une copie de l'acte de notoriété.

Par consèquent, il convient de vous rapprocher du notaire chargé de régler la succession afin qu'il puisse établir un acte de notoriété.

En tant normal, d'un point de vue pratique le notaire vous demandera la présence de votre mère et votre soeur ainsi que la votre pour signer l'acte de notoriété.

Cependant, il faut savoir que la signature d'un héritier suffit pour faire valoir l'acte de notoriété.

Enfin, pour vous aider je vous conseil :

1° Voir si un notaire est chargé de la succession, si oui prendre RDV avec lui et signer l'acte de notoriété sans votre mère étant donnée que ce n'est pas obligatoire.

2° Si pas de notaire, prendre rdv le notaire de la place et lui apporter un extrait d'acte de décès, le livret de votre famille et les coordonnées bancaires de votre frère pour qu'il puisse consulter les comptes.
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