|
|
|
|
|
Bonjour,
Nous avons un immeuble de 75 m2 environ, sur 3 niveaux, nous louons le rdc et laissons accés aux 2 étages au preneur qui a signé un bail commercial avec taxe foncière à régler.
Celui ci ne veut pas payer la taxe foncière qui a été calculée au prorata puisqu'il est arrivé en mars.
Il dit par ailleurs qu'il ne doit pas payer toute la taxe car il ne loue pas tout l'immeuble( or c'est assez petit et il a accés aux sanitaires au dernier étage.
Doit il effectivement payer tte la taxe foncière ? s'il ne veut pas, que faire ?
merci
Bonjour : bizarre, la taxe foncière est seulement à la charge du propriétaire. Si vous la faisiez payer au locataire, même si c'est un bail commercial, vous pourriez vous faire taper sur les doigts.
|
Astuces reduire taxe fonciere Edate de payement taxe foncier Estimer la taxe fonciere Exoneration de la taxe fonciere pour amélioration de l'habitat Je n'ai pas reçu un avis d'imposition taxe foncière Jurisprudence cour de cassation vente immobilière erreur taxe foncière La taxe fonciere d'un logement de 19 m2 Lcomment est calculée la taxe foncière Les etudaiant paye t'il la taxe fonciere Malgré un échéancier majoration de la taxe foncière? Modele lettre demande annulation majoration retard taxe fonciere Paye t'on la taxes fonciére la premiere annés sur une maison qui n'est pas neuve Qui paye la taxe fonciere en viager Taxe fonciere 2009 commune Taxe fonciere achevement des travaux Taxe fonciere qui paye Taxe foncière astuce Taxes foncières qui paye