Statut : Non résoluServitude d'adduction d'eau potable (AEP)
drknl, le samedi 30 août 2008 à 07:56:23 Bonjour,
Nous résidons dans un lotissement privé.
Une servitude AEP, d'un mètre de largeur et de quatre vingt mètres de longueur, grève 2 lots appartenant à un même propriétaire.
Un réseau AEP nous appartenant, constitué de 4 tuyaux desservant nos parcelles de terrains sont installés en sous sol.
Le propriétaire des lots grevés de cette servitude a construit des infrastructures sur l'assiette de celle-ci : parc automobile bitumé, entrée charretières bétonnées, locaux poubelles bétonnés avec dalles, mur de clôture, mur de soutènement réduisant la largeur de la servitude de moitié sur un tronçon.
Aujourd'hui, si nous devions intervenir sur ce réseau pour entretien ou réparation, nous ne pourrions y accéder sauf à démolir les ouvrages réalisés.
Ce qui suppose, non seulement des travaux mais aussi des frais importants, sans compter l'absence d'alimentation en eau de nos habitations durant quelques jours.
Selon certaines informations, le propriétaire d'un lot grevé d'une telle servitude ne peut y édifier aucun ouvrage. L'assiette et l'accès de la servitude devant rester totalement libre.
Qu'en est-il réellement ? Quelles sont exactement les textes de références ? Existe t-il une jurisprudence en la matière et où pourrai-je la consulter ? Dois-je engager une procédure ?
Merci de vos conseil et avis.