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Un employeur peut cependant modifier la nature du poste proposé pour justifier un nouveau remplacement. Comme il ne s'agit pas du même poste, aucun délai n'est à observer entre 2 CDD successifs... |
Les recours à un CDD obéit à des règles très précises. Ainsi, celui-ci ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement à un poste dans une entreprise.
(voir: http://www.inforeg.ccip.fr/Le-recours-au-CDD-fiche-40-6101.html) Aussi, la durée d'un CDD ou de plusieurs CDD pour le meme poste ne peut dépasser la durée totale de 18 mois et il faut observer une période de carence entre deux CCD successifs qui doit etre au moins égal à la moitié de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour un premier CDD dont la durée est inférieure à 14 joursou au moins égal au tiers de la durée totale du premier contrat, renouvellement inclus (article L. 122-3-11 du Code du travail). Arrivé à terme, le CDD ouvre droit à une indemnité de fin de contrat équivalent à dix pourcent de la rémunération totale à moins d'etre reconduit en CDI. |
BONJOUR? JE PENSE QU IL DEVRAIT CHANGER D4EMPLOYEUR EN PRECISANT QUE 200 KM C EST TROP MALHEUREUSEMENT IL PEUVENT LUI FAIRE FAIRE DES CDD O TEMPS DE FOIS QU IL LE VEULENT EN CHANGEANT D INTTTULE |
Résultats pour cdd d'1 semaine combien de cdd consecutifs
Résultats pour cdd d'1 semaine combien de cdd consecutifs
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