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Expulsion locataire immeuble insalubre

Dernière réponse le 30 aoû 2008 à 18:03:36 nirvana, le 30 aoû 2008 à 16:27:13

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Bonjour,
Je viens d'acquérir un immeuble déclarer insalubre dans lequelle se trouve 1locataire.
j'ai fait 3 propositions de relogements correspondant à ces critéres, toutes refusés : que doit je faire pour expulser cette personne et ainsi pouvoir commencer mes travaux de réhabilitation, tout en sachant que cette personne ne pai ni le loyer (normal en cas d'insalubrité) ni charge (normal ?).
Que dois je faire pour expulser cette personne sachant qu' un arrété d'insalubrité remédiable est sur l'immeuble?

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depassage, le 30 aoû 2008 à 18:03:36

Bonjour,

Je pense que vous devriez vous adresser au notaire qui a redigé/officialisé l'acte de vente pour avoir des indications correctes de vos possibilités.

Avez vous un papier par lequel les locataires reconnaissent avoir reçu et refusé des propositions de relogement correspondant à leur situation de famille ? Je crains que non et vos locataires auront beau jeu de dire que rien ne leur a été proposé.

Il est certain que, disposant d'un toit, les locataires vont tout faire pour pouvoir rester dans les lieux, surtout s'ils ne paient ni loyer ni charges.
Bon courage.

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