RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Non obtention du pret : resiliation contrat

opporak, le lundi 1 septembre 2008 à 18:32:51
Bonjour,
Au mois de juillet nous avons resilier un contrat de constrution plus la vente d'un terrain suite a 3 refus de banque de nous financer.
Nous avons envoyé en recommander accusé récéption nos justificatif, a la société pour le terrain, au constructeur (maison familiale) et a Geoxia le groupe de maison familiale.

La société pour le terrain nous a recontacter puis debut aout nous a renvoyer un cheque pour le remboursement de notre cheque sequestre.
En ce qui concerne notre constructeur (maison Familiale) pas de nouvelle et pas de rembousement alors que dans le contrat c'etait bien stipuler que le refus du pret etait une clause pour le remboursement des frais.
Que dois je faire?
Merci de votre aide
Répondre à opporak  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • 1
    Ce message vous semble utile, votez !
  • Ce message ne vous semble pas utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
 tevanaa, le lundi 1 septembre 2008 à 19:50:56
faite leur une lettre recommandée accusé de réception les mettant en demeure d'avoir sous huit jours à vous restituer la somme, à défaut de quoi vous les assignerez en dommages intérêts ! cela devrait les motiver !
Répondre à tevanaa

Résultats pour non obtention du pret : resiliation contrat

Refus de prêt hors délai clause suspensive Bonjour, J'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'acquisition d'une maison le 31 mai dernier. La clause suspensive pour non obtention de prêt était complété d'une date limite le 12 juillet. J'ai fait toutes les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3908235-refus-de-pret-hors-delai-clause-suspensive
Condition suspensive et pret immobilier Bonjour, J'ai signé un contrat de construction d'une maison neuve, une des conditions suspensives de ce contrat est la non obtention du pret immobilier, j'ai obtenu le pret il y a 4 mois et la banque m'indique que je dois débloquer... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906810-condition-suspensive-et-pret-immobilier
Auto école (Résolu) Bonjour, J'ai passé un contrat de 20h conduite accompagnée pour mon fils. Au cours du 2è rendez-vous pédagogique, la monitrice a constaté que mon fils était, non seulement prêt pour passer le permis mais qu'il conduisait mieux que la moyenne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860561-auto-ecole

Résultats pour non obtention du pret : resiliation contrat

BNC et local professionnelL'article 93-1-1° du code général des impôts dispose qu'en matière de bénéfices non commerciaux, lorsque le contribuable est propriétaire de locaux affectés à l'exercice de sa profession, aucune déduction n'est apportée, de ce chef, au bénéfice... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1537-bnc-et-local-professionnel
Prêt immobilier : condition suspensiveTout avant-contrat portant sur l’achat d’un logement est conclu sous la condition suspensive de l'obtention du ou des prêts qui en assurent le financement (code de la consommation : L.312-16). L’acquéreur potentiel doit s’engager à effectuer avec... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-332-pret-immobilier-condition-suspensive
Non-versement du salaire et résiliation du contrat de travailLorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail à raison de faits qu'il reproche à son employeur et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1144-non-versement-du-salaire-et-resiliation-du-contrat-de-travail

Résultats pour non obtention du pret : resiliation contrat

Erreur de la banqueBonjour,j'ai souscrit un pret immobilier aupres d'un organisme bancaire . le contrat de vente de la maison qui m'a servi a obtenirmon pret n'etait ni paraphe,ni signe de ma part.je voulait savoir s'il y avait possibilite de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814382-erreur-de-la-banque
Motification de contrat evs ashBonjour, je suis en contrat avenir evs ash et j'ai obtenu un 1e contrat de 6 mois ensuite un 2e de 9 mois , en tout 15 mois mon contrat ce termine le 30 juin et on m'avais promis un autre contrat de 8 mois , une personne de l'anpe... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872767-motification-de-contrat-evs-ash
Non reconduction de bail absuive ou non??Bonjour , J'occupe un logement de fonction à Paris que met à ma disposition une socéte luxembourgeoise pour qui je suis consultant a titre gracieux(non remunéré et sans contrat car c'est un ami) . il s'agit d'un bail avec un... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877384-non-reconduction-de-bail-absuive-ou-non