Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage

PIOU007 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 19:21
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 1 sept. 2008 à 19:27
Bonjour,
mon voisin a construit un dos d ane sur notre servitude de passage et je ne peut pas passer avec ma voiture car elle touche le pare choc
Que doit je faire et a qui me renseigner pour mes droits;

merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
1 sept. 2008 à 19:27
Sacré dos d'âne... si vous êtes titulaire d'une serviture de passage ( relisez votre contrat de vente notarié cela doit y figurer ) votre voisin ne peux d'une façon ou d'une autre vous empêcher d'en jouir ! si ce dos d'âne est trop haut, il lui appartient de le remettre à bon niveau et à ses frais.

CDT
-1

Discussions similaires

Droit de passage, chemin dégradé
DJO88 -
gt.55 -

5 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
fermeture d'une servitude de passage
ycenna -
ycenna -

4 réponses
un droit de passage peut-il se supprimer ?
pierrôt -
Foyer -

6 réponses
Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
stefrs -
stefrs -

9 réponses