Don manuel
dadounes
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1 sept. 2008 à 19:53
dadounes Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 11:39
dadounes Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 11:39
A voir également:
- Don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Texte de don ✓ - Forum Donation-Succession
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Phgr
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12 janvier 2009
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1 sept. 2008 à 20:02
1 sept. 2008 à 20:02
Bonjour
Ils peuvent chacun vous donner jusqu'à 151 950 euros, tous les 6 ans, sans droits. (Ils peuvent bien sur vous donner plus, mais il y a des droits au-dessus)
Vous n'êtes pas obligés de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don à l'administration fiscale (formulaire de déclaration de don manuel), même si'il n'y a pas de droits à payer.
Ils peuvent chacun vous donner jusqu'à 151 950 euros, tous les 6 ans, sans droits. (Ils peuvent bien sur vous donner plus, mais il y a des droits au-dessus)
Vous n'êtes pas obligés de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don à l'administration fiscale (formulaire de déclaration de don manuel), même si'il n'y a pas de droits à payer.
dadounes
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2 septembre 2008
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2 sept. 2008 à 11:39
2 sept. 2008 à 11:39
je vous remercie beaucoup pour m'avoir répondu et me rassurer