Contrat non signé avec AXA

melleflo, le mardi 2 septembre 2008 à 09:40:37

Bonjour,

En debut d'année je me suis rapporchée de l'assurance axa car mon entreprise a mis en place un partenariat

J'ai donc fait établir un devis pour une assurance habitation et me suis fait envoyée le contrat car l'offre proposée était moins chere que mon assurance actuelle.

Malheureusement en contactant mon assurance MAAF ils m'ont dit que je perdrais le bénefice d'avoir 2 contrat chez eux (habitation et voiture) et que donc dans ce cas mon contrat voiture voiture serait revu à la hausse.

Je suis donc restée à la MAAF et je n'ai ni retourné le contrat signé à AXA ni repris contact avec eux.

J'ai recu à ma plus grande surprise une lettre me demandant le montant de la cotisation axa. lettre donc je n'ai pas tenu compte et là du coup qques mois après je me retrouve avec un recouvrement axa pour la cotisation d'une assurance habitation que je n'ai pas souscrit car je n'ai renvoyé aucun contrat signé!!!

que puis je faire??

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blux, le mardi 2 septembre 2008 à 09:55:55

Salut,

tu laisses tomber. Tu n'as rien signé, tu ne leur dois rien...

Contente-toi le cas échéant de leur demander une copie du contrat signé de ta main, par l'intermédiaire d'une LRAR.

Et ne réponds plus à quiconque concernant cette affaire...

A+ Blux

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

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?, le lundi 15 décembre 2008 à 14:24:44

bonjour j'ai le meme genre de probleme avec axa je voulais savoir ce que tu avais décidé de faire ,j'en suis au stad de recvoir des courriers de différent services contentieux,pour non paiement de ma cotisation,merci cordialement

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radio44, le lundi 15 décembre 2008 à 14:46:23

Il serait étonnant q'AXA ait édité un contrat sans proposition d'assurance signée. Dans ce cas, le contrat existe et les cotisations sont dues à partir du premier jour d'assuance (indiqué sur la proposition) et non à partir de l'envoi de la police d'assurance (le contrat finalisé).

S'il n'y a pas eu de proposition signée, là, le contrat n'a jamais existé et rien n'est du à AXA.

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blux, le lundi 15 décembre 2008 à 16:04:48

Un contrat est toujours une proposition qui engage son émetteur, c'est pourquoi il doit être signé.

Le souscripteur éventuel reste libre d'y donner suite ou non, par le biais du retour de l'imprimé signé de sa main, qui vaut acceptation.

A+ Blux

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radio44, le lundi 15 décembre 2008 à 16:10:52

Attention, le contrat prend effet le jour (ou le lendemain à 0h) de la signature de la proposition qui est une note de couverture. Le Code des assurances (voir site Légifrance) s'applique. D'ailleurs, s'il s'agit d'une assurance auto, une attestation provisoire a dû être délivrée, ce qui indique bien que le contrat est réputé parfait.

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blux, le lundi 15 décembre 2008 à 16:39:54

Oui, tu as raison.

Il faut savoir ce qui est sous-entendu dans la phrase du demandeur :

J'ai donc fait établir un devis pour une assurance habitation et me suis fait envoyée le contrat car l'offre proposée était moins chere que mon assurance actuelle.
devis ou contrat...

A+ Blux

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radio44, le lundi 15 décembre 2008 à 18:00:17

S'il s'agit d'un devis, ce n'est pas une proposition. Dans ce cas il n'y a pas eu d'engagement. Mais je pense que la mise en route par AXA d'une demande de paiement de cotisation (gérée par l'informatique) une porposition a été signée.

Il faut que le demandeur demande la copie de la proposition. Si on ne peut lui la fournir, il n'y a pas de contrat valable.

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